Payement cotisation 1 ans l'avance

1/ Recalcule des nouveaux installées

Vous êtes à la moyenne triennale de base, cela signifie que la MSA calcule la cotisation d'une année N, en se basant sur vos revenus N-3 N-2 et N-1.

Hors en 2022, la MSA ne dispose d'aucun revenu (2019 2020 et 2021) pour faire la moyenne et calculer votre cotisation. Alors la MSA prend un revenu par défaut lors de l'appel 2022. Lorsque vous faites votre déclaration de revenus 2022 en mai 2023, vous transmettez par la même occasion le revenu professionnel de 2022 à la MSA. Alors la MSA dispose d'une année pour faire la moyenne, et recalcule un appel rectificatif en juillet 2023 de vos cotisations 2022 pour ajuster au montant réel. 

En 2023, la MSA ne dispose toujours pas des 3 revenus antérieurs pour calculer la moyenne. Alors l'appel de cotisation 2023 que vous avez reçu en octobre 2023 se base seulement sur le revenu 2022 (qui est désormais connu) et sur un revenu par défaut. Une fois la déclaration des revenus en mai 2024 réalisé, la MSA dispose des revenus 2022 et 2023 et fait une moyenne avec ces deux seuls données. 

Pour la cotisation 2024 émise en octobre 2024, toujours la même problématique, il manque toujours un revenu pour calculer la moyenne des trois derniers années. Il faut attendre juillet 2025 pour qu'une dernière rectificative interviennent.

A partir de 2025 (octobre), la MSA dispose bien de trois revenus au moment de l'émission annuel (2022 2023 et 2024). Il n'y a plus de recalcule l'année suivante. 

2/ Modalité de règlement

Pour le règlement, vous avez la possibilité de payer en trois fois, ou mensuellement par avance. Il y a effectivement une année ou vous avancez deux fois la trésorerie, mais il ne faut penser que pour votre dernière année, vous n'aurez rien à payer. Aujourd'hui vous n'en voyez pas l'intérêt, mais les cotisations MSA  étant minoré les 5 première années, les sommes avancées actuellement sont bien plus faible que ce que vous auriez à payer si vous étiez imposé la dernière (où vous vendez tout). 

3/ Faibles revenus

Vous avez la possibilité de moduler le montant de votre cotisation, si le revenu professionnel (2025) que vous connaissez déjà mais qui n'est transmis à la MSA qu'en juin 2026, vous avez tout de même le droit d'envoyer votre revenu afin que les acomptes (mensuel ou ternaires) prennent en compte le revenu 2025 dès à présent.

Si vous estimez que le revenus 2025 est inférieur à la moyenne de vos revenus 2023 2024 et 2025, vous avez la possibilité jusqu'au mois de juin de demander à ce que la MSA se calcule sur le seul revenu de l'année précédente et non la moyenne des 3 dernière année. Attention, l'engagement est valable pour 5 ans renouvelable 5 ans, sans possibilité de revenir au calcul triennal à une autre date que tous les 5 ans. 

La MSA dispose d'une enveloppe de plusieurs millions d'euros chaque année afin de prendre en charge une partie des cotisations des exploitants déclarants de faible revenus. Il ne faut pas oublier de remplir le dossier en vous connectant sur votre espace MSA au moment de la période de prise en charge des cotisations (généralement en fin d'année). 

Vous changez de régime et vous passez à un régime se basant sur le calcul réel de votre revenu, comme cela les mauvaises années vous pouvez dégagez un revenu déficitaire contrairement au régime micro se basant sur un pourcentage de chiffre d'affaire (donc un résultat toujours bénéficiaire). 

CB

Donc au final aucun choix que me mettre en faillite si je comprends bien car payé 4 000€ impôt pour 7000€ revenu c'est impossible 

Car la je doit payé 1 ans a l'avance sur des revenus que j'aurai fin décembre en plus pourquoi avec le système agricole c'est pas comme dans le système classique on paye les cotisations sur se qu'on a gagne et non sur se qu'on va gagner ?

Surtout on me fait payer en 2026 des revenus qui seron déclaré en avril 2027 

Même en faillite les sommes restent dues... Car les sommes ne sont pas dûes par l'entreprise (société ou entreprise individuel), mais par vous à titre privée. 

Par contre, si vous faites faillite exprès dans le but d'organiser votre insolvabilité afin de ne rien régler, alors cela relève de poursuite pénal. je vous laisse chercher sur un moteur de recherche la peine de prison encouru pour ce type d'agissement. 

Parfois, il ne faut pas attendre 4 ans pour se faire conseiller et tenter de comprendre à minima le fonctionnement d'un poste de charge aussi important et les nombreuses manières de venir diminuer le montant. 

CB

Vous ne payez pas les cotisations avec un an d'avance, vous payez les cotisations 2026 de janvier à décembre 2026, il n'y a aucun décalage dans le temps contrairement aux impôts où vous payez avec un an de retard. 

Par contre vous, vous déclarez le résultat 2026 qu'en 2027, donc la MSA ne peut prélever les cotisations que 1 à 3 ans après la réalisation du résultat et en aucun cas avant, comme vous l'affirmez avec erreur. 

Pour rappel les cotisations sont dues dès le 1er janvier de l'année, alors que l'émission définitive n'intervient qu'en octobre soit 10 mois plus tard. 

CB

Bonjour

C'est pourtant se qui se passe j'ai demandé a mensualisé lappel a cotisations de 2025 recu en fin octobre résultat on me préleve pour l'année 2026 pour eux donc bien 1 ans a l'avance et on me réclame les cotisations du pour 2025 le tout en cotisants solidaire donc purement une taxe sur le travail car je cotise pour absolument rien 

Mais pour mois aucun avantage a part mettre en difficulté encore plus...