Comment se protéger des poursuites légales?
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai fait un enregistrement d’une conversation où l’on diffame ma grand-mère, cette personne ne parlait pas avec moi mais plutôt avec quelqu’un d’autre dans une maison. J’étais assise à l’extérieur et j’ai fais un enregistrement de leur conversation.
Cela peut-il entrainer des poursuites légales?
3 réponses
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Il est illégal d’enregistrer une conversation privée. Exceptionnellement, un enregistrement peut être utilisé en justice si cela est indispensable et proportionné.
Quant à la diffamation, cela reste à apprécier.
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Bonjour,
A moins que les propos tenus contre votre grand-mère soient d'une exceptionnelle gravité (et que ladite grand-mère soit encore en vie), oui, ces enregistrements peuvent mener à votre condamnation pour atteinte à la vie privée d'autrui.
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Bonjour
Vous écrivez du Cameroun ?
Ou se passe la situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...