Obligation alimentaire
Isadore Messages postés 1704 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour le ccas m’a convoqué pour faire un dossier obligation alimentaire
pouvez vous me dire dans la déclaration des charges qu il demande si il tienne compte aussi de nos frais alimentaires, carburant etc… car c et des frais qu on doit sortir aussi de notre revenu
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1 réponse
Bonjour,
Oui, il est tenu compte de vos charges. Les charges "importantes" comme le logement, les dépenses de santé, les pensions alimentaires ou le remboursement d'un emprunt immobilier sont à justifier avec des pièces. Pour les frais de la vie courante, le Département ou le juge prennent un compte un forfait très raisonnable dépendant de la composition du foyer, vous n'avez pas besoin de produire le moindre ticket de caisse.
Attention, si votre foyer comporte plusieurs personnes disposant de revenus il est tenu compte de leur capacité à participer aux charges du foyer, quels que soient vos arrangements personnels. Par exemple si vous avez un concubin qui travaille, on considèrera qu'il participe au paiement du loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...