Comment bloquer son loyer dans la légallité
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Will
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7 avril 2009 à 18:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 mars 2013 à 17:20
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 mars 2013 à 17:20
Bonjour,
J'ai de gros soucis avec ma porte d'entrée. Ayant bcp "travaillée" l'encadrement à bougé et la serrure trois points ne rempli plus son rôle et bientôt la porte ne fermera plus du tout. J' ai envoyé deux courriers + photos par le net et photocopies des m^mes photos lors du paiement de mon dernier loyer... Pesonne ne bouge.
Afin de les faire réagir j'aimerais connaître une procédure légale pour les secouer voire bloqué le paiement
de mes loyers auprès de la caisse des dépôts mais je ne suis pas certain du caractère légal de cette démarche.
j'aimerais l'avie et les conseils de personnes averties ....
par avance merci,
William
J'ai de gros soucis avec ma porte d'entrée. Ayant bcp "travaillée" l'encadrement à bougé et la serrure trois points ne rempli plus son rôle et bientôt la porte ne fermera plus du tout. J' ai envoyé deux courriers + photos par le net et photocopies des m^mes photos lors du paiement de mon dernier loyer... Pesonne ne bouge.
Afin de les faire réagir j'aimerais connaître une procédure légale pour les secouer voire bloqué le paiement
de mes loyers auprès de la caisse des dépôts mais je ne suis pas certain du caractère légal de cette démarche.
j'aimerais l'avie et les conseils de personnes averties ....
par avance merci,
William
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6 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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Modifié le 31 oct. 2017 à 09:04
Modifié le 31 oct. 2017 à 09:04
Les personnes averties vont toutes vous dire qu'il faut en passer par un juge pour consigner les loyers et que le faire soi-même est illégal et peut donner lieu à rupture de bail pour motif réel et sérieux.
Et ce, quels que soient les torts du bailleur.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette fiche : consigner son loyer suite à un refus de travaux.
Et ce, quels que soient les torts du bailleur.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette fiche : consigner son loyer suite à un refus de travaux.