President conseil syndical
mimipotter
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Isadore Messages postés 1668 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Les membres du conseil syndical viennent d'être élus.
- Peut-on élire 2 présidents au sein du Conseil Syndical (co-présidence) ?
ou
- peut on élire un Président et un vice-président ?
- quels sont les pouvoirs du vice président par rapport au président ?
A voir également:
- President conseil syndical
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Association président et trésorier mari et femme ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
La loi prévoit l'élection d'un président du conseil syndical.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574
Le conseil syndical peut attribuer d'autres titres à ses membres, mais ils ne sont qu'honorifiques et ne donnent aucun pouvoir particulier. Il est donc possible d'élire un "vice-président" qui n'aura pas plus de pouvoir qu'un autre membre du CS, mais qui pourra être chargé d'assister le président.
La législation juridique et financière évolue en permanence...