President conseil syndical
mimipotter
-
Isadore Messages postés 2869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Isadore Messages postés 2869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Les membres du conseil syndical viennent d'être élus.
- Peut-on élire 2 présidents au sein du Conseil Syndical (co-présidence) ?
ou
- peut on élire un Président et un vice-président ?
- quels sont les pouvoirs du vice président par rapport au président ?
A voir également:
- Election president conseil syndical
- Conflit entre membres du conseil syndical - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Membre conseil syndical absent - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Démission conseil syndical ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Demission conseil syndical - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Membre du conseil syndical : on m'ignore, moi et mes courriels - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
1 réponse
Bonjour,
La loi prévoit l'élection d'un président du conseil syndical.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574
Le conseil syndical peut attribuer d'autres titres à ses membres, mais ils ne sont qu'honorifiques et ne donnent aucun pouvoir particulier. Il est donc possible d'élire un "vice-président" qui n'aura pas plus de pouvoir qu'un autre membre du CS, mais qui pourra être chargé d'assister le président.
La législation juridique et financière évolue en permanence...