Taxe assainissement
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je payais jusqu'à maintenant une taxe d'assainissement...hors j' ai une fosse sceptique...on me demande d' effectuer des travaux pour la mise aux normes et le ralliement au collectif...du coup ils me rembourseront le trop perçu que j' ai versé après les travaux, ont ils le droit ?
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2 réponses
bonjour,
Une formule finale de POLITESSE aurait été appréciée.......................................
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"...le ralliement au collectif."
SI ce "collectif" est le << tout à l'égout >>, les frais pour vous y relier sont à votre charge, mais dans ce cas, vous n'aurez plus l'utilité de votre fosse septique : donc, pas besoin de la "mettre aux normes"... par contre vous devrez faire le nécessaire pour la condamner : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&channel=entpr&q=condamner+une+fosse+septique+devenue+inutile&sei=-kQjafhcl_Pszw-RitS5CQ
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Si vous préférez garder l'usage de votre fosse septique sans vous raccorder au système collectif du tout à l'égout, vous aurez l'obligation de mettre votre fosse aux normes ET vous serez quand même assujetti aux taxes du tout à l'égout qui passe maintenant non loin de chez vous.
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cdt.
" Je payais jusqu'à maintenant une taxe d'assainissement " : et vous continuerez à la payer, quoi que vous fassiez.
Ainsi que l'intervenant précédent l'a déjà mentionné, la taxe d'assainissement est due à partir du moment où l'immeuble est raccordable au réseau, même si non raccordé encore.
Votre intérêt semble bien de faire le nécessaire pour vous raccorder afin de vous débarrasser de l'entretien de votre fosse.
« ils me rembourseront le trop perçu que j' ai versé après les travaux » : de quel "trop perçu" parlez vous ?
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