Un garage collé à la clôture ?

Question

Bonjour / bonsoir,
Je ne m’y connais pas du tout en urbanisme etc je viens donc ici pour que vous puissiez m’éclairer... J’habite avec mes parents dans une jolie petite maison. Nous allons avoir des nouveaux voisins: une maison est donc sur le point de se faire construire. Sauf que quelque chose nous inquiète énormément; ils ont commencé à délimiter les zones avec des bombes rouges et ont a pu entendre le futur voisin de l’emplacement du garage.....
Et ce fameux garage sera collé au grillage ce qui risque de nous déranger visuellement: un mur en face de notre jardin. 
Mais est-ce que ce monsieur a le droit de coller son garage au grillage ? (Sachant que ce grillage ne nous appartient pas? Je ne sais pas si cette information peut vous être utile ahaha)

Je m’excuse d’avance de ce long message, j’ai vraiment besoin de savoir pour mes parents qui semblent vraiment peinés de voir la construction d’un garage juste en face de notre petit jardin ... 
merci beaucoup ! 
Abyra

Komar · Answer

Bonjour,

Je comprend bien votre problème, mais vous ne pouvez rien y faire si la construction respecte le PLU.
Si vos parents ne voulaient pas de construction dans le terrain d'à côté, la seule façon d'en être certain était... d'acheter le terrain. Le voisin a le droit de construire en limite de propriété.

xplom · Answer

bonsoir
le grillage ne vous appartient pas et ces personnes veulent se mettre quelques centimètres en retrait, c'est ça ? ou alors ils suppriment cette partie de grillage pour se mettre en limite de propriété ?

Abyra · Answer

Bonsoir,
justement ce n'est pas vraiment claire: ils ont délimité le terrain avec une bombe rouge jusqu'au grillage MAIS un peu plus loin (toujours dans la continuité du futur garage), ils ont installé un piquet de construction / piquet de terre à quelques centimètres du grillage. Et oui; le grillage ne nous appartient pas.

Autrement dit, je ne sais pas trop comment ils veulent construire leur garage ...
Ils n'ont pas le droit de se mettre à quelques centimètres en retrait c'est bien ça ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si la délimitation de la construction est faite, il y a de fortes chances que le permis de construire ait été accordé. Vous pouvez demander à consulter le dossier et même en obtenir une copie.
Cela vous permettra de voir les plans de ce qui a été autorisé. D'ailleurs l'affichage de l'autorisation a-t-il été fait (c'est le point de départ du délai de recours des tiers) ?

Le principe veut que "A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres" (article R111-17 du Code de l'urbanisme).

Donc soit l'implantation se fait en limite, soit elle se fait à 3 m minimum de distance de cette limite.

Un garage collé à la clôture ?

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