Degats des eaux
diverker -
Bonjour,
Mon voisin du 1er a percé un trou dans le plafond à fin d y fixer un lustre sauf qu il ma percé la canalisation d eau chaude de ce faite j ai ete innonder aux sols et je me retrouve sans eau chaude des que j ouvre l eau chaude j ai de l eau au sol et mon voisîn par son plafond ,nous sommes tout 2 locataires hlm
Qui dois intervenir pour les reparations chez moi ?leurs assurance? Et que peut faire la societe hlm?
Merci
Je
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3 réponses
Bonjour
L'assureur de votre voisin va intervenir pour indemniser la réparation de la canalisation; il n'y a pas besoin de recherche de fuite puisqu'elle est parfaitement localisée.
La réparation impliquera vraisemblablement un passage en apparent puisque les brasures sont interdites pour les canalisations encastrées, sauf à ce que ce tuyau soit en per gainé auquel cas il devrait être possible de le remplacer en le tirant.
Ces travaux seront réalisés par le bailleur et facturés au voisin qui sera garantie par son assureur moins franchise éventuelle.
Vous êtes parfaitement fondé à réclamer une perte d'usage à votre bailleur pour l'absence d'eau chaude, puisqu'il est également celui du voisin, ce sur le fondement de l'article 1725cc (i.e. sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée ).
Cette réclamation est lors convention d'assurance (que votre contrat vous en permet l'indemnisation ou pas, elle sera réclamée au bailleur, qui pourra se retourner contre votre voisin).
Pour les dégâts dus à l'eau chez vous, s'il y en a, votre assureur les prendra en charge.
Oui.
Le tuyau ne se situe pas dans l'espace qu'il loue et il n'a donc pas la possibilité légale d'intervenir (tout du moins dans l'aval du bailleur propriétaire du tuyau dont il garderait la responsabilité après réparation).
Imaginez que ce soit un tuyau de gaz; pensez-vous que le bailleur laisserait la responsabilité de la réparation au locataire?
'"accessoirement", cette obligation lui incombe au visa de l'article 6c de la loi de 89.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Mon assurance est prevenus ils mon repondu que c etais aux voisins de contacter leurs assurance pour que les reparations soient effectuer chez moi et ensuite de revenir vers eux pour les degats
Le bailleur hlm est prevenu ils doivent me rapeller
Le probleme c est que je ne suis pas la cause du probleme et je me retrouve sans eau chaude et j ai l impression que cela va dure
C'est à votre voisin de faire intervenir un plombier pour une recherche de fuite, qui sera payée par l'assurance. Ensuite, ce sera, a priori, à votre voisin de faire effectuer la réparation et de la payer puisque c'est lui qui en est à l'origine. Comme on touche aux parties communes (canalisations), à lui de voir avec votre bailleur.
Prenez des photos et prévenez bien dès maintenant votre assureur des dégâts chez vous.
Tout est fait de mon cote
Merci pour vos reponses
En ce qui concerne l'eau chaude, à part insister auprès de votre voisin, je ne vois pas trop quoi faire.
Si ça dure, vous pourriez obtenir une baisse de loyer. Sans certitude puisque votre bailleur n'est pas là cause du problème.
Bonjour je reviens vers vous car les voisins me disent l inverse donc a mon assurance de faire intervenir un plombier a mon domicile je suis perdu