Stockage de matériaux inflammables proches des maisons : risque d'incendies

En fait, cette affaire est ancienne et plus compliquée que ce qui est exposé. J’ai retrouvé sur Internet la genèse et les détails.

L’affaire ayant conduit à l’arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2005 (n°04-10.362) concerne un trouble anormal de voisinage provoqué par le stockage de paille et de divers matériaux à proximité immédiate de la propriété voisine.
Contexte de l’affaire :
    •    M. et Mme X ont assigné leur voisine, Mme Y, devant le tribunal de grande instance afin d’obtenir la cessation et l’indemnisation de troubles anormaux de voisinage causés par l’exploitation agricole de Mme Y.
    •    Les faits reprochés étaient le stockage de paille à moins de 10 mètres de la maison des époux X, ainsi que le dépôt de ferrailles, planches et autres matériels usagés à proximité immédiate de leur immeuble.
Motifs de la décision :
    •    La Cour d’appel avait retenu que le stockage de paille en limite de propriété et à proximité d’un immeuble d’habitation faisait courir un risque d’incendie indéniable à l’immeuble voisin, la paille ayant un pouvoir de combustion rapide et important.
    •    La Cour de cassation a jugé que la création d’un risque, en l’espèce d’incendie, suffisait à caractériser un trouble anormal de voisinage.
    •    Elle a également relevé que la gêne esthétique provoquée par l’accumulation de matériaux usagés constituait un trouble anormal, d’autant plus que Mme Y aurait pu entreposer ces biens ailleurs sur sa propriété, sans nuire à ses voisins.
Conséquences de l’arrêt :
    •    Mme Y a été condamnée à supprimer le stockage de paille et à enlever les dépôts divers situés à moins de 25 mètres de la limite séparative des fonds, ainsi qu’à verser des dommages-intérêts à ses voisins.
    •    Cet arrêt est important car il confirme que le simple risque d’un dommage, notamment en matière de sécurité (ici, incendie), peut suffire à caractériser un trouble anormal de voisinage, même en l’absence de réalisation effective du dommage.
Cet arrêt illustre la protection offerte par la jurisprudence française contre les troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage, et l’importance accordée à la prévention des risques, en particulier en matière de sécurité et de gêne esthétique.

Je suis embêté par les touristes qui font à manger sur la plancha les odeurs  montent et obligé de fermer les fenêtres en plein été. Tout le monde s en fiche bienvenue à St raphael.  Le maire masquelier ne peut rien pour moi. Évidemment je ne fais pas partie de son cercle d ami

 . Bonnes vacances

Bonjour

Je passe une partie de mes vacances dans une maison entourée de champs. Je suppose que si l'exploitant agricole laisse les foins coupés quelques jours seulement le temps que l'herbe sèche avant de la conditionner en rouleaux compacts qui ne permettent pas à l'air de passer, ce n'est pas un hasard. 

Donc cet appel à la prudence ne me paraît pas superflu.

Il serait bon aussi d'interdire les hommes torses nus comme sur l'île de ré dans les rues.nous ne sommes pas au bord de la eau, vous voyez les femmes faire de même c'est indécent