Solidarité fiscale : quand le fisc vous réclame l'impôt d'autrui

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dna.factory Messages postés 29228 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Léna Constantin - stock.adobe.com
Selon un principe méconnu de solidarité fiscale, le fisc pourrait vous réclamer l'impôt dû par un autre contribuable dans certains cas. Ce principe s'applique principalement à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune et la taxe d'habitation. Les personnes mariées ou sous le régime du Pacs sont soumises à une imposition commune et sont solidairement responsables du paiement de l'impôt. Cette responsabilité persiste même après un divorce. Cependant, la législation offre la possibilité de demander une "décharge de solidarité fiscale" dans certains cas. Que pensez-vous de cette notion de solidarité fiscale ? Avez-vous des expériences personnelles à ce sujet ?
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3 réponses

PangolinEblouissant75 Messages postés 2 Statut Membre
 

De toute façons,, les impôts font se qu ils veulent depuis 2022 j ai fais une erreur j étais sous anti douleurs depuis longtemps j ai ommi de cocher la case D ,  je les ai appelé je suis allée leur dire et montré ma declaration , j ai eu une responsable, qui m a dit faire le nessaire, eh bien aujourd hui ce n est toujours pas fait 

Du fait de l oublié alors que j étais divorcée depuis mars 78,j ai élevé seule mes trois filles seule et les en iemes  réclamations je me bas encore avec eu, j ai travaillé,  j ai eu mes trimestre depuis toujours pour ma retraite

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DimLec
 

Bonjour,

Attention, il s'agit bien uniquement des impôts dus pendant leur vie commune. Rien de bien étonnant si, en cas de contrôle, un redressement est acté sur une imposition commune alors qu'au moment du contrôle ils ne sont plus mariés ou pacsés. Personnellement, cela ne me choque pas à condition qu'elle soit juste et raisonnée...

La solidarité fiscale, est, malheureusement, un excellent moyen pour l'administration fiscale de récupérer ses impôts... et ils ne sont pas les seuls à utiliser ce stratagème ... (cf l'URSSAF avec l'attestation de vigilance et ses conséquences en cas de défaut!)  

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dna.factory Messages postés 29228 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 635
 

J'attends avec impatience les gens ne lisant pas les articles venir se plaindre que c'est inadmissible qu'on puisse leur demander de payer les impôts d'un inconnu. 

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catherine2704
 

Je n'ai pas été confrontée à un probleme de "solidarité fiscale" mais j'ai reçu un rappel d'impôts locaux il y a quelques années concernant un appartement situé dans ma ville mais dont je ne connaissais même pas la rue. J'ai dû me rendre au centre des impôts concerné où j'ai été reçue d'une manière très désinvolte, en gros je n'étais pas une personne fiable............J'ai éxigé de voir l'acte notarial concernant ce bien , ils n'ont pu me refuser cette recherche et je n'avais rien à voir avec ce dossier. J'ai quand même été relancé par téléphone 6 mois plus tard et j'ai déclaré avoir un avis de dégrèvement, mais pas un courrier d'excuses. Je n'ai jamais pu savoir comment une telle erreur avait pu être commise.

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