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Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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1 avril 2024
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Modifié le 13 janv. 2021 à 11:07
Modifié le 13 janv. 2021 à 11:07
Bonjour,
Ces modalités sont clairement définies dans votre contrat, relisez le.
16.2 Résiliation par le Client Particulier
Le Client Particulier pourra résilier le Contrat, en
envoyant une lettre de résiliation avec accusé réception.
A défaut de précision sur la date de prise d’effet de cette
résiliation, la résiliation prendra effet 10 jours à compter
de la réception par CIEL TELECOM de ce courrier de
résiliation.
En cas de résiliation d’un contrat non soumis à
engagement, des frais de fermeture de ligne d’un montant
de 49 euros HT.
En cas de période d’engagement minimum supérieure à
douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat
intervient avant le douzième (12e) mois, celle-ci donne
lieu au paiement des redevances d’abonnement dues au
titre des mois restant jusqu’au douzième (12e) mois
inclus et au paiement du quart du montant dû au titre de
la fraction non échue de la période d’engagement
résiduelle, à compter du treizième (13e) mois.
Si la période d’engagement minimum est supérieure à
douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat
intervient après le douzième (12e) mois, celle-ci donne
lieu au paiement du quart du montant dû au titre de la
fraction non échue de la période d’engagement
résiduelle, à compter du treizième (13e) mois.
Ces modalités sont clairement définies dans votre contrat, relisez le.
16.2 Résiliation par le Client Particulier
Le Client Particulier pourra résilier le Contrat, en
envoyant une lettre de résiliation avec accusé réception.
A défaut de précision sur la date de prise d’effet de cette
résiliation, la résiliation prendra effet 10 jours à compter
de la réception par CIEL TELECOM de ce courrier de
résiliation.
En cas de résiliation d’un contrat non soumis à
engagement, des frais de fermeture de ligne d’un montant
de 49 euros HT.
En cas de période d’engagement minimum supérieure à
douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat
intervient avant le douzième (12e) mois, celle-ci donne
lieu au paiement des redevances d’abonnement dues au
titre des mois restant jusqu’au douzième (12e) mois
inclus et au paiement du quart du montant dû au titre de
la fraction non échue de la période d’engagement
résiduelle, à compter du treizième (13e) mois.
Si la période d’engagement minimum est supérieure à
douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat
intervient après le douzième (12e) mois, celle-ci donne
lieu au paiement du quart du montant dû au titre de la
fraction non échue de la période d’engagement
résiduelle, à compter du treizième (13e) mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2023 à 15:44
Bonjour,
Dans les conditions générales de vente, sur le site CIELTELECOM, il n'est absolument pas notifié de frais de résiliation en cas de non engagement. Ainsi lors de la souscription c'est ce document que fait foi.:
16.2 Résiliation par le Client Particulier Le Client Particulier pourra résilier le Contrat, en envoyant en recommandé, un courrier de demande de résiliation. A défaut de précision par le Client Particulier sur la date de prise d’effet de cette résiliation, la résiliation prendra effet 10 jours à compter de la réception par CIEL TELECOM de ce courrier de résiliation. En cas de période d’engagement minimum supérieure à douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat intervient avant le douzième (12e) mois, celle-ci donne lieu au paiement des redevances d’abonnement dues au titre des mois restants jusqu’au douzième (12e) mois inclus et au paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échuede la période d’engagement résiduelle, à compter du treizième (13e) mois. Si la période d’engagement minimum est supérieure à douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat intervient après le douzième (12e) mois, celle-ci donne lieu au CIEL TELECOM, 4 rue du Dahomey, 75011 PARIS, SIRET 47851505900051 25 Rue Nationale, 72230 GUECELARD SIRET : 47851505900036 paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période d’engagement résiduelle, à compter du treizième (13e) mois.