Litige résiliation ciel télécom

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dimanche 9 février 2020
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22 janvier 2021
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Bonjour,
je souhaite faire la résiliation de ma ligne qui est chez ciel télécom. Le commercial (très désagréable limite insultant) que j ai appelé pour le RIO me dit qu'il faut que j envoies un courrier avec AR 3 mois avant la date anniversaire du contrat puis 5 puis 6 mois.
1/ un delai aussi long est il légal ?
2/ comment faire résilier plus rapidement ?
merci de votre aide

1 réponse

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dimanche 9 février 2020
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22 janvier 2021
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Bonjour,

Ces modalités sont clairement définies dans votre contrat, relisez le.

16.2 Résiliation par le Client Particulier
Le Client Particulier pourra résilier le Contrat, en
envoyant une lettre de résiliation avec accusé réception.
A défaut de précision sur la date de prise d’effet de cette
résiliation, la résiliation prendra effet 10 jours à compter
de la réception par CIEL TELECOM de ce courrier de
résiliation.

En cas de résiliation d’un contrat non soumis à
engagement, des frais de fermeture de ligne d’un montant
de 49 euros HT.
En cas de période d’engagement minimum supérieure à
douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat
intervient avant le douzième (12e) mois, celle-ci donne
lieu au paiement des redevances d’abonnement dues au
titre des mois restant jusqu’au douzième (12e) mois
inclus et au paiement du quart du montant dû au titre de
la fraction non échue de la période d’engagement
résiduelle, à compter du treizième (13e) mois.
Si la période d’engagement minimum est supérieure à
douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat
intervient après le douzième (12e) mois, celle-ci donne
lieu au paiement du quart du montant dû au titre de la
fraction non échue de la période d’engagement
résiduelle, à compter du treizième (13e) mois.

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