Litige frais résiliation ciel telecom

nadge22 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024 - 4 août 2024 à 23:15
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 9 août 2024 à 16:07

Bonjour 

J'ai besoin de votre aide suite au litige que je rencontre avec ciel telecom depuis mon changement d'opérateur (Bouygues) mi mars dernier avec portabilité de mon numéro  et donc ma résiliation auprès de ciel telecom.

J'ai souscrit le 31.01.2022 à une offre mobile BE LIBRE MAX auprès de ciel télécom par téléphone. Le seul document reçu à l'époque est le contrat de souscription retranscrit à partir de la souscription orale . Sur ce dernier aucunes  mentions indiquent quel qu'onques frais de résiliation , ni de durée d'engagement pour l'offre souscrite .

En date du 25 Mars 2024 je  rempli le formulaire de résiliation auprès de l'opérateur via l'email du service client de ciel telecom en plus  de la demande de portabilité de mon numéro faite par mon nouvel opérateur BOUYGUES TELECOM.

J'ai reçu un appel d'une conseillère de ciel telecom qui m'a agressé en me disant que je devrai payer des frais de clôture de ligne d'un montant de plus de 200€ .

Sachez que le règlement de mes factures étaient par prélèvement automatique et pour 2 mois à chaque fois. Donc même lors de ma résiliation pour changement d'opérateur j'avais déjà régler mon forfait pour le mois de mars et avril 2024.

Au vu de la tournure des choses , j'ai préféré envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception , contenant ma demande de résiliation de mon offre mobile BE LIBRE MAX et aussi transmis encore une deuxième fois par mail .

La date du dépôt de la Lettre recommandée avec AR est du 4 AVRIL 2024 et présentée et avisée et signée par ciel télécom en date du 9 AVRIL  2024.

Je n'ai aucune réponse de confirmation de résiliation de ces denier.

Le 15 Avril je reçois un courrier de ciel télécom daté du 8 Avril , stipulant que suite à notre communication téléphonique il confirme le maintien de présence avec engagement de durée de mon offre libre max 50GO à 34.99€HT /mois.

Hors je n'ai eu aucun échange avec eux par téléphone pour maintenir mon offre ! De plus mon premier envoie du formulaire de demande de résiliation date du 25 Mars puis ma lettre en recommandée date du 4 Avril 2024 pour la résiliation de ma ligne chez eux , donc dans aucun cas il soit possible  qu' en date  du 8 avril par téléphone je m'engage encore auprès d'eux ???!! C'est vraiment des arnaqueurs et rédige du FAUX ! 

Divers mails ont étés envoyés de ma part , sans aucun retour de la leur.

Sauf pour régler des factures , pleins de relances puis message sms et vocaux...

J'ai fait bloqué par ma banque tous prélèvements de ces derniers à partir du mois d'avril ! *La premier facture du 1 mai est pour deux mois ( mai et juin ) d'un montant de 83.98€ puis des relances encore et encore et des factures avec mise en demeure de payer avant recours par huissier de justice. 

Frais d'indemnité forfaitaire de 40€ . le 4 juillet ils me réclament 435.98€ ! 

J'ai demandé la preuve m'obligeant à régler ces frais de résiliations , ainsi que les mois de forfait de mai et juin ayant résilier fin mars début avril et déjà payé pour ces deux mois là ! Je n'ai jamais eu de réponse ou preuve de quoi que ce soit justifiant mon obligation de devoir régler ce qu'ils me demandent.

Samedi dernier j'ai reçu un courrier d'huissier de justice ainsi qu'un message vocal , m'obligeant de payer le montant réclamé par ciel Telecom !

Je n'ai pas donné suite à ces courriers et appels , estimant être dans mes droits et la  légalité. Contrairement à eux.

Je ne sais pas quoi faire de plus pour qu'il arrête de me harceler par téléphone , courrier  et emails ... N'apportant toujours pas la preuve de ce qu'il me réclame.

Chaque jours le montant augmente , et je vous avoue avoir tout de même la crainte de poursuite et d'obligation de payer ! Malgré aucun document signé de ma part ni aucune mention sur le document d'origine et de souscription d'offre mobile chez cet opérateur en janvier  2022

Pouvez vous m'aider ? Que puis je faire d'autre ? afin que CIEL TELECOM ET HUISSIER Clôture ce dossier et arrête de me demander de payer des frais exorbitants qui sortent de nul part ! 

Croyez vous que je dois vraiment payer ce qu'il me demande , en absence d'aucune preuve justifiant leur soit disant dû! 

Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande , et dans l'attente de votre retour solutionnant je l'espère ce litige ! 

Trés cordialement 

Nadge22

3 réponses

_lael_ Messages postés 5148 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 463
Modifié le 5 août 2024 à 10:39

Contrat professionnel pour une société je suppose ?

Si oui, il ne faut pas oublier que vous ne dépendez pas du Code de la Consommation, ce qui fait qu’énormément de mesures d'ordinaire protectrice des consommateurs ne s'appliquent pas.

Idem, vous devez avoir une copie de votre contrat avec l'ensemble des conditions particulières, notamment durée d'engagement et frais de résiliation.

Ils n'ont pas d'obligations de vous en transmettre une nouvelle copie pour justifier de leur créance.

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Non rien est stipulé , et c'est à mon nom propre. 

J'ai juste en ma possession la retranscription de l'offre mobile accepté en 2022 par telecom et justement il n'est notifier nul part d'un engagement quelquonque et de frais de résiliations de ligne non plus ... 

C'est bien ça le soucis !! 

Merci de votre réponse en tout cas . 

Cordialement 

Nadge22

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 838
9 août 2024 à 16:07

bonjour,

Plusieurs enquete de l'arcep et de l'arcom sont en cours contre cette société pour "contrat douteux" on va dire (non respect du code de la consomation, contrat pro signé par des personne physique, etc etc).

Donc laisser pisser, aucun juge ne vous condamnera.

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