PV pour conduite avec ds plaques garage W
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yvette.lyon
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yvette.lyon Messages postés 194 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous.
D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route.
Je souhaite savoir si le gérant peut conduire les véhicules de son garage immatriculé en W.
Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :
Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€
Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture de Lyon, car, dans le cadre de son travail, il se rend à la préfecture, au servie immatriculation, très souvent.
Il a été verbalisé pour le dit motif. Les différentes explications à cet agent n'ont rien donné. Il continuait à persister et a soutenir que même le gérant ne peut conduire les véhicules immatriculés en W. Sauf si il se rend au contrôle technique. !!!
Hier, rebelote, par le même agent et au même endroit, devant la préfecture de Lyon. Le même motif.
Fait il du zèle, cet agent ?
J'ai trouvé cela, mais difficile à déchiffrer le langage juridique :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Défaut : pour moi cela veut dire qu'on n'a pas un papier ou un document. Lors du contrôle il avait tous les justificatifs. Son K-Bis, prouvant qu'il est le gérant. La carte grise universelle, le livre de police, l'assurance, etc etc. Il garde toujours tous ses documents sur lui.
Voilà, je pense ne rien oublier pour l'étude de ma question. Faut il contester ?
Vous remerciant par avance, chers helpeurs,
Cordialement, Yvette
D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route.
Je souhaite savoir si le gérant peut conduire les véhicules de son garage immatriculé en W.
Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :
Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€
Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture de Lyon, car, dans le cadre de son travail, il se rend à la préfecture, au servie immatriculation, très souvent.
Il a été verbalisé pour le dit motif. Les différentes explications à cet agent n'ont rien donné. Il continuait à persister et a soutenir que même le gérant ne peut conduire les véhicules immatriculés en W. Sauf si il se rend au contrôle technique. !!!
Hier, rebelote, par le même agent et au même endroit, devant la préfecture de Lyon. Le même motif.
Fait il du zèle, cet agent ?
J'ai trouvé cela, mais difficile à déchiffrer le langage juridique :
https://www.legifrance.gouv.fr/
Défaut : pour moi cela veut dire qu'on n'a pas un papier ou un document. Lors du contrôle il avait tous les justificatifs. Son K-Bis, prouvant qu'il est le gérant. La carte grise universelle, le livre de police, l'assurance, etc etc. Il garde toujours tous ses documents sur lui.
Voilà, je pense ne rien oublier pour l'étude de ma question. Faut il contester ?
Vous remerciant par avance, chers helpeurs,
Cordialement, Yvette
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3 réponses
C'est un peu long,mais je pense que votre fils n'a pas à utilisé le VL d'un client pour ses courses personnelle .
Catégorie de véhicules justifiant la délivrance de cartes et numéros W
Les véhicules ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le couvert d’une carte W que dans les cas suivants :
prototype en cours d’études ou d’essais techniques, carrossé ou non, à vide ou lesté mais non chargé, à l’exception des personnes et du matériel nécessaires aux essais.
véhicule neuf carrossé ou non, vide ou lesté, mais non chargé à réception des personnes et du matériel nécessaires aux essais et dont la mise en circulation provisoire, avant la déclaration de mise en circulation, est strictement réservée aux opérations suivantes :
essais techniques et mises au point dès l’achèvement de la construction ;
tout déplacement entre les différents lieux suivants : lieu de construction ou d’importation, dépôt, atelier, point de vente ou d’exposition, établissement spécialisé dans le carrossage ou dans lequel l’équipement du véhicule doit être complété, modifié ou adapté, centre de contrôle administratif, domicile de l’acquéreur.
déplacement pour présentation à un client éventuel, d’un véhicule non affecté à la démonstration et qui ne peut, en conséquence, bénéficier d’une carte grise gratuite.
présentation à la presse de véhicules dont le type a été ou non réceptionné,
prêt pour essais, par les constructeurs ou leurs filiales ainsi qu’à leurs importateurs de véhicules à des directeurs de journaux ou journalistes spécialistes des questions automobiles, ainsi qu’à toute personne dont la profession le justifie.
déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels des véhicules de démonstration de plus de 3,5 tonnes de PTAC, le véhicule pouvant, exceptionnellement circuler en charge dans les conditions qui seront celles de son exploitation normale, sous réserve du respect de la réglementation relative aux transports routiers de marchandises.
Par exception, également, à cette règle générale, un véhicule peut circuler en charge sous couvert d’un N° W lorsqu’il est acheminé vers un lieu d’embarquement pour être exporté.
Concernant les véhicules déjà immatriculés dont le mise en circulation a strictement pour objet :
les essais techniques avant ou après réparation ou modification ;
le transport entre un atelier de réparation et un atelier spécialisé ou un lieu de contrôle administratif ;
la revente recouvrant la présentation à un client éventuel, l’acheminement du véhicule à un lieu d’exposition à la clientèle ou au domicile de l’acquéreur ;
une opération de remorquage entre le lieu de l’accident et un atelier de réparation de véhicules endommagés dans un accident de circulation et dont la plaque arrière n’existe plus ou n’est plus lisible ;
les véhicules démunis de carte grise lorsqu’il s’agit des opérations liées aux alinéas ci-dessus du présent paragraphe.
Conditions de circulation sous le couvert des cartes et numéros W.
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules sous couvert de cartes portant les numéros W est autorisée sur tout le territoire métrologique et dans les départements d’outre-mer.
Une véhicule qui est muni d’une carte W, peut être non conforme aux dispositions du Code de la route dès lors qu’il fait l’objet d’essais ou qu’il n’est pas encore réceptionné par le Service de la DRIRE.
Les éléments constitutifs d’un véhicule articulé ou d’un ensemble de véhicules ne peuvent être couverts par le même numéro W.
Il est par ailleurs interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules automobiles sous le couvert du même numéro W.
Le véhicule doit être muni de deux plaques d’immatriculation réglementaire reproduisant le matricule de la carte. Dan le cas ou le numéro W est employé pour un véhicule automobile ou remorqué déjà immatriculé, ces numéros ne doivent plus apparaître.
Dans tous les cas, le titulaire de la carte grise W ou son préposé muni de sa carte de vendeur ou justifiant par tout autre document singé du titulaire de la carte W, de son appartenance à l’entreprise de ce dernier, doit être présent à bord du véhicule. et être en possession de la carte W.
Catégorie de véhicules justifiant la délivrance de cartes et numéros W
Les véhicules ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le couvert d’une carte W que dans les cas suivants :
prototype en cours d’études ou d’essais techniques, carrossé ou non, à vide ou lesté mais non chargé, à l’exception des personnes et du matériel nécessaires aux essais.
véhicule neuf carrossé ou non, vide ou lesté, mais non chargé à réception des personnes et du matériel nécessaires aux essais et dont la mise en circulation provisoire, avant la déclaration de mise en circulation, est strictement réservée aux opérations suivantes :
essais techniques et mises au point dès l’achèvement de la construction ;
tout déplacement entre les différents lieux suivants : lieu de construction ou d’importation, dépôt, atelier, point de vente ou d’exposition, établissement spécialisé dans le carrossage ou dans lequel l’équipement du véhicule doit être complété, modifié ou adapté, centre de contrôle administratif, domicile de l’acquéreur.
déplacement pour présentation à un client éventuel, d’un véhicule non affecté à la démonstration et qui ne peut, en conséquence, bénéficier d’une carte grise gratuite.
présentation à la presse de véhicules dont le type a été ou non réceptionné,
prêt pour essais, par les constructeurs ou leurs filiales ainsi qu’à leurs importateurs de véhicules à des directeurs de journaux ou journalistes spécialistes des questions automobiles, ainsi qu’à toute personne dont la profession le justifie.
déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels des véhicules de démonstration de plus de 3,5 tonnes de PTAC, le véhicule pouvant, exceptionnellement circuler en charge dans les conditions qui seront celles de son exploitation normale, sous réserve du respect de la réglementation relative aux transports routiers de marchandises.
Par exception, également, à cette règle générale, un véhicule peut circuler en charge sous couvert d’un N° W lorsqu’il est acheminé vers un lieu d’embarquement pour être exporté.
Concernant les véhicules déjà immatriculés dont le mise en circulation a strictement pour objet :
les essais techniques avant ou après réparation ou modification ;
le transport entre un atelier de réparation et un atelier spécialisé ou un lieu de contrôle administratif ;
la revente recouvrant la présentation à un client éventuel, l’acheminement du véhicule à un lieu d’exposition à la clientèle ou au domicile de l’acquéreur ;
une opération de remorquage entre le lieu de l’accident et un atelier de réparation de véhicules endommagés dans un accident de circulation et dont la plaque arrière n’existe plus ou n’est plus lisible ;
les véhicules démunis de carte grise lorsqu’il s’agit des opérations liées aux alinéas ci-dessus du présent paragraphe.
Conditions de circulation sous le couvert des cartes et numéros W.
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules sous couvert de cartes portant les numéros W est autorisée sur tout le territoire métrologique et dans les départements d’outre-mer.
Une véhicule qui est muni d’une carte W, peut être non conforme aux dispositions du Code de la route dès lors qu’il fait l’objet d’essais ou qu’il n’est pas encore réceptionné par le Service de la DRIRE.
Les éléments constitutifs d’un véhicule articulé ou d’un ensemble de véhicules ne peuvent être couverts par le même numéro W.
Il est par ailleurs interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules automobiles sous le couvert du même numéro W.
Le véhicule doit être muni de deux plaques d’immatriculation réglementaire reproduisant le matricule de la carte. Dan le cas ou le numéro W est employé pour un véhicule automobile ou remorqué déjà immatriculé, ces numéros ne doivent plus apparaître.
Dans tous les cas, le titulaire de la carte grise W ou son préposé muni de sa carte de vendeur ou justifiant par tout autre document singé du titulaire de la carte W, de son appartenance à l’entreprise de ce dernier, doit être présent à bord du véhicule. et être en possession de la carte W.
Apparemment votre site "" legifrance ne s'ouvre pas
J'ai trouvé sur le site : https://www.problemauto.com/?517%2FL-utilisation-de-la-carte-W-par-les-professionnels
Il y a des flics qui font du zele.
Mais il y a en qui font leur boulot ,comme je vous disais ,l'agent peut l'interpréter comme il veut ,si il juge qu'un garage n'a pas à se servir d'un VL d'un client .
Car c'est souvent le cas : un VL en réparation ,pour l'essayer ,on va en préfecture,dans une concession pour aller chercher des pièces détachées ,ect ...et qui paie le carburant ??? le client .
J'ai trouvé sur le site : https://www.problemauto.com/?517%2FL-utilisation-de-la-carte-W-par-les-professionnels
Il y a des flics qui font du zele.
Mais il y a en qui font leur boulot ,comme je vous disais ,l'agent peut l'interpréter comme il veut ,si il juge qu'un garage n'a pas à se servir d'un VL d'un client .
Car c'est souvent le cas : un VL en réparation ,pour l'essayer ,on va en préfecture,dans une concession pour aller chercher des pièces détachées ,ect ...et qui paie le carburant ??? le client .
Re,
Ravie de vous lire à nouveau !
Heureusement qu'une grande majorité des agents et représentants de la force publique font leur boulot, et quelques uns qui font du zèle. Par contre, il me semble que vous vous méprenez sur l'activité de mon neveu. Il est négociant en automobile, et seulement négociant. Pas garagiste, ni réparateur. Ce qui veut dire que lorsqu'il roule avec un véhicule du garage avec des W, c'est qu'il a mis de l'essence de sa poche et aucunement de la poche du client. Tant que la voiture est en sa possession, c'est qu'il ne l'a pas encore vendue ... et n'appartient donc pas au futur acquéreur. Et quand il se rend à la préfecture ( deux fois par semaines au moins), c'est pour l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires liées à son activité de "vente et d'achat" (changement de carte grise, certificats de non gage ... etc).
Voilà pourquoi cette verbalisation me parait injuste et que j'essaie de trouver une solution. Il exerce depuis bientôt deux ans et des contrôles il en a eu tellement ... Pourtant les autres policiers qui le contrôlent ne le verbalise jamais pour ce motif.
En effet, je suis d'accord avec vous que l'agent peut interpréter comme il veut, mais à quoi sert le "livre de police" dans lequel sont consignés les achats et les ventes et qui est contrôlé par la Préfecture, dans les locaux de la Préfecture justement ?? A aucun moment, je me répète, je sais, il ne s"agit des véhicules de clients.
Comprenez vous ma révolte ? Voilà un jeune homme de 24 ans qui essaye de travailler et s'en sortir pour ne pas être une charge à la Société .. car reconnaissez que l'on va pas à la Préfecture deux fois par semaines pour y faire des courses. Et cet agent est très souvent (pour ne pas dire tout le temps) sur le parking de la Préfecture de Lyon.
Ne m'en tenez pas rigueur, si mon avis diffère du votre ...
En attendant de vous relire,
Salutations cordiales,
Yvette
Ravie de vous lire à nouveau !
Heureusement qu'une grande majorité des agents et représentants de la force publique font leur boulot, et quelques uns qui font du zèle. Par contre, il me semble que vous vous méprenez sur l'activité de mon neveu. Il est négociant en automobile, et seulement négociant. Pas garagiste, ni réparateur. Ce qui veut dire que lorsqu'il roule avec un véhicule du garage avec des W, c'est qu'il a mis de l'essence de sa poche et aucunement de la poche du client. Tant que la voiture est en sa possession, c'est qu'il ne l'a pas encore vendue ... et n'appartient donc pas au futur acquéreur. Et quand il se rend à la préfecture ( deux fois par semaines au moins), c'est pour l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires liées à son activité de "vente et d'achat" (changement de carte grise, certificats de non gage ... etc).
Voilà pourquoi cette verbalisation me parait injuste et que j'essaie de trouver une solution. Il exerce depuis bientôt deux ans et des contrôles il en a eu tellement ... Pourtant les autres policiers qui le contrôlent ne le verbalise jamais pour ce motif.
En effet, je suis d'accord avec vous que l'agent peut interpréter comme il veut, mais à quoi sert le "livre de police" dans lequel sont consignés les achats et les ventes et qui est contrôlé par la Préfecture, dans les locaux de la Préfecture justement ?? A aucun moment, je me répète, je sais, il ne s"agit des véhicules de clients.
Comprenez vous ma révolte ? Voilà un jeune homme de 24 ans qui essaye de travailler et s'en sortir pour ne pas être une charge à la Société .. car reconnaissez que l'on va pas à la Préfecture deux fois par semaines pour y faire des courses. Et cet agent est très souvent (pour ne pas dire tout le temps) sur le parking de la Préfecture de Lyon.
Ne m'en tenez pas rigueur, si mon avis diffère du votre ...
En attendant de vous relire,
Salutations cordiales,
Yvette
Excusez moi pour cette meprise ,je n'avais pas lu votre premier message dans ce sens .
Que vous dire , Qu'il écrive au chef de service de cet agent . pour une réclamation et des explications .
Cdlt
Que vous dire , Qu'il écrive au chef de service de cet agent . pour une réclamation et des explications .
Cdlt
Re,
Ouf ! me voilà rassurée par votre réponse. Je pensais vraiment que vous m'en vouliez ... et que vous aviez une dent contre moi (ou mon neveu)
En effet, je pense qu'écrire une réclamation et ne pas payer le PV pour le moment serait la solution la plus sensée. Car cet agent est tout le temps sur le parking de la préfecture, ce qui va inévitablement déboucher sur d'autres PV pour ce motif. Je vais me hâter (les délais courent) à aider mon neveu pour le rédaction de cette réclamation.
En tout cas merci Gerber1 d'avoir écouté mes doléances et d'avoir pris la peine de me trouver une solution.
Bonne continuation et à la prochaine question ! qui sait ..
Amicalement, Yvette
Ouf ! me voilà rassurée par votre réponse. Je pensais vraiment que vous m'en vouliez ... et que vous aviez une dent contre moi (ou mon neveu)
En effet, je pense qu'écrire une réclamation et ne pas payer le PV pour le moment serait la solution la plus sensée. Car cet agent est tout le temps sur le parking de la préfecture, ce qui va inévitablement déboucher sur d'autres PV pour ce motif. Je vais me hâter (les délais courent) à aider mon neveu pour le rédaction de cette réclamation.
En tout cas merci Gerber1 d'avoir écouté mes doléances et d'avoir pris la peine de me trouver une solution.
Bonne continuation et à la prochaine question ! qui sait ..
Amicalement, Yvette
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Comme j'ai écrit dans ma question, j'ai trouvé le texte sur legifrance. Et le texte que vous m'avez envoyé, il y est aussi. Bon, formulé un peu différemment et avec des articles de 43 à 49. Il est vrai que votre écrit parait plus compréhensible.
Quoi qu'il en soit, mon neveu (pas fils) ne faisait pas ses courses avec (il a une voiture à son nom propre depuis le mois de mars 2009), mais il se rendait à la préfecture pour obtenir le "certificat de non-gage" de la voiture avec laquelle il a eu le PV, puis direction garage du futur acheteur. Le certificat de non-gage est un document obligatoire pour effectuer la vente en règles. C'est ce qu'il fait à chaque fois qu'il vend une voiture à un autre garage en urgence.
Raison pour laquelle je pensais contester le PV et me suis d'abord adressée aux spécialistes de ce site.
j'attends avec impatience vos observations qui seront toujours les bienvenues.
Salutations cordiales, Yvette