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2 réponses
Modifié le 2 sept. 2023 à 14:36
"Comment obtenir réparation ?"
C'est toujours compliqué d'agir face à un mandataire de mauvaise foi, car c'est lui qui dispose des fonds et peut facilement se "servir". Ils savent également qu'ils bénéficient d'une relative impunité car la plupart des mandants se retrouvent décourager par la lourdeur et le coût d'une action judiciaire.
Il faudrait commencer par formaliser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception en les mettant en demeure de restituer les sommes indues sous 8 jours.
Et si ça n'avance pas, il y a éventuellement la médiation (gratuit et facultatif), mais ça aboutit rarement à quelque chose et prendra facilement 6 mois. La médiation n'a rien de contraignant et ils peuvent se contenter d'ignorer la convocation.
Ensuite c'est la procédure devant le tribunal, vous pouvez le faire vous-même mais c'est complexe avec un important risque de se tromper dans les formalités. Quant à l'avocat, il vous coûtera à minima 1500-2000€ dont vous n'êtes même pas sûr de vous faire indemniser de la totalité du coût car presque aucun juge n'accordera en totalité le remboursement des frais de procédure.
L'idéal est d'avoir une protection juridique et de les solliciter pour la prise en charge.