Mur mitoyen ou mur de soutènement ?

mp - 9 mai 2025 à 19:43
 diverker - 9 mai 2025 à 22:44

Bonjour,

un mur sépare mon jardin de celui de mon voisin, il est en mauvais état, mon voisin me demande de le réparer à mes frais puisque d'après lui le niveau de mon jardin est légèrement supérieur au sien, il considère donc le mur comme un mur de soutènement privatif, c'est un vieux mur épais qui doit faire 3m50 de mon coté et peut être 3m80 du sien. Peut on appeler ça un mur de soutènement ?

2 réponses

blux Messages postés 26853 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2025 2 455
9 mai 2025 à 19:48

Salut,

qu'il ait n'importe quel nom ne change rien (en plus, il peut être mitoyen ET servir de soutènement).

C'est à son propriétaire d'en assurer l'entretien. Donc, à toi de savoir s'il t'appartient ou pas.


0

Bonjour 

Peut on appeler ça un mur de soutènement ?

Non, si c'est la seule raison que vous donne votre voisin pour vous imputer la totalité des frais de réparation.

Et dans ce cas, il n'a pas à vous donner d'ordre.

À vous de consulter vos titres de propriété respectifs pour trancher la question ; un coup d'oeil au plan cadastral peut éventuellement donner une idée sans que cela soit opposable (c'est juste un document fiscal).

À défaut, il faudra l'intervention d'un géomètre pour établir un bornage.

Accessoirement, puisqu'il sert de clôture à votre voisin qui y trouve donc son intérêt, il devrait être considéré comme mitoyen, surtout si son couronnement n'est pas orienté.

0