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2 réponses
9 mai 2025 à 19:48
Salut,
qu'il ait n'importe quel nom ne change rien (en plus, il peut être mitoyen ET servir de soutènement).
C'est à son propriétaire d'en assurer l'entretien. Donc, à toi de savoir s'il t'appartient ou pas.
Bonjour
Peut on appeler ça un mur de soutènement ?
Non, si c'est la seule raison que vous donne votre voisin pour vous imputer la totalité des frais de réparation.
Et dans ce cas, il n'a pas à vous donner d'ordre.
À vous de consulter vos titres de propriété respectifs pour trancher la question ; un coup d'oeil au plan cadastral peut éventuellement donner une idée sans que cela soit opposable (c'est juste un document fiscal).
À défaut, il faudra l'intervention d'un géomètre pour établir un bornage.
Accessoirement, puisqu'il sert de clôture à votre voisin qui y trouve donc son intérêt, il devrait être considéré comme mitoyen, surtout si son couronnement n'est pas orienté.