Problème de clôture
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai acheté en 2021 une maison sui comprend en plus du terrain attenant au bâti, une une parcelle de 1000 m2 sur laquelle un éleveur fait paître ses vaches. Il faisait déjà ça du temps de mon prédecesseur et n'est jamais venu me demander mon accord. Jusque là, je n'avais pas le temps de m'occuper de cette parcelle mais je compte la transformer en verger en y plantant dès l'automne prochain une quinzaine d'arbres fruitiers. Je le lui ai dit, en lui demandant de faire en sorte, à partir de novembre prochain, de ne plus laisser pâturer son bétail, et donc de clôturer l'accès à ma parcelle. Il m'a dit que c'était à moi de le faire. Je suis assez étonné, car outre qu'il ne m'a jamais demandé le droit d'utiliser mon champ ni proposé de me payer une "location", j'ai de la peine à imaginer que ce soit à moi de payer pour ne pas que ses vaches viennent manger mes plantations !
Merci de vos avis motivés et réponses.
3 réponses
bonjour
la réponse n'est pas étonnante mais logique ; c'est au propriétaire d'un terrain à clôturer son terrain
vous ne pouvez pas obliger un voisin à clôturer votre terrain à ses frais
de façon générale si vous voulez empêcher que des gens entrent dans votre jardin par exemple vous clôturez vous même votre terrain
Quel était précisément l' "arrangement" entre cet éleveur et votre prédécesseur lui autorisant l'usage de cette parcelle comme pâture ?
Cela étant, vous ne pouvez pas demander à autrui de poser une clôture autour de votre propriété. Puisque vous ressentez le besoin d’exercer ce droit à clôturer votre bien, c'est à vous de le faire.
Merci de cette (étonnante) réponse, dont je conclus que si je voulais que mon "occupant" intempestif respecte mes plantations il me vaudrait mieux introduire un alligztor ou quelques loups dans ma propriété, le forçant ainsi à "ressentir le besoin" de clôturer mon bien pour protéger ses vaches...
Je ne sais pas quel était l'arrangement de mon prédécesseur avec lui. Il n'en a jamais été fait état et comme il m'a en quelque sorte imposé ses vaches dès le début, je n'ai pas demandé. En admettant qu'il ait un accord genre "entretien" d'une haie ou autre désherbage, et que je puisse constater qu'il ne le fait pas avec moi, serait-ce suffisant pour obtenir qu'il clôture ?
" (...) le forçant ainsi à "ressentir le besoin" de clôturer mon bien pour protéger ses vaches... (...) " : à l'exception d'une lettre, votre phrase est juridiquement défendable.
Au-delà, avant de vous lancer dans la pose d'une clôture quelle qu'elle soit, vérifiez bien la présence des bornes de géomètre : ce sont elles qui font foi quant aux limites de votre/vos parcelle/s.
Cela étant, si vous n'avez pas connaissance plus que cela des principes légaux voire constitutionnels liés à la notion de propriété immobilière, vous risquez de vous créer d'autres soucis et conflits à brève échéance.
Pas forcément à votre bénéfice.
On ne saurait trop vous conseiller de vous faire assister en cas de doute dans ce domaine.
Un avocat local ou un notaire pourront être de bonnes solutions aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...