Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres

olivier147 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 16 juin 2016 à 08:31
olivier147 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 17 juin 2016 à 11:01
Bonjour à tous,

Nos voisins, fraîchement arrivés souhaitent construire un mur de 1m80, 18m de long en limite de propriété donnant directement sur la façade de notre maison (distance de 3m), donc côté fenêtre séjour/cuisine.
Particularité de notre maison, celle-ci est une vieille longère en pierre enfouie de 1m20.
Donc grossièrement le bas de nos fenêtres sont au niveau du sol extérieure.
De l’intérieur le mur ne sera donc pas à 1m80 mais à 3m de hauteur. je ne vous parle pas de l'assombrissement que cela va apporter en plus de l'humidité (le terrain est déjà très humide)....
D'après eux, il suivent parfaitement le PLU qui les autorise à construire un mur à 1m80, mais n'y a t-il pas un recours car le préjudice va se mesurer très rapidement, nous allons être complètement enclavés...

Qu'en pensez-vous?

Merci

12 réponses

Josh Randall Messages postés 26480 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 8 183
16 juin 2016 à 23:44
Bonjour

nous somme sur un forum de droit, et [...]les intervenants ont donné l'état du droit.

De façon incomplète.

Le respect et le bon sens sont des principes qui doivent être réciproques ...

Cela peut s'entendre mais ce la ne signifie pas que l'on est dans l'application stricte du droit .

Vous oubliez dans l'ensemble une petite phrase qui apparaît dans toute autorisation du droit des sols ainsi que dans les formulaires de déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager. Et cette petite phrase est lourde de sens.

"La décision de non-opposition (ou le permis) est délivré(e) sous réserve du droit des tiers"

Elle (Il) vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir
ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si la déclaration préalable (le permis) respecte les règles d’urbanisme


En reprenant les termes ci-dessus, Olivier s'il s'estime lésé par le projet de construction du mur (si j'ai bien compris ce n'est pas encore fait), sera en droit de saisir le tribunal civil quand bien même la déclaration préalable respecterait les dispositions du Code de l'urbanisme et du PLU.

Cordialement
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olivier147 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 16
17 juin 2016 à 11:01
Bonjour Josh,

Je vous remercie pour votre éclaircissement aussi bien juridique que pour notre moral.
Nous sommes d'accord avec le principe que chacun puisse jouir de sa propriété comme bon lui semble à condition de respecter les règles mais également à condition de ne pas nuire à l'autre. Nous aurions trouvé aberrant que la loi ne prenne pas ce dernier point en compte, et il me semble que la justice est basé uniquement sur ce principe qui permet à chacun de vivre avec une certaine sérénité.
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