Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres

olivier147 Messages postés 35 Statut Membre -  
olivier147 Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Nos voisins, fraîchement arrivés souhaitent construire un mur de 1m80, 18m de long en limite de propriété donnant directement sur la façade de notre maison (distance de 3m), donc côté fenêtre séjour/cuisine.
Particularité de notre maison, celle-ci est une vieille longère en pierre enfouie de 1m20.
Donc grossièrement le bas de nos fenêtres sont au niveau du sol extérieure.
De l’intérieur le mur ne sera donc pas à 1m80 mais à 3m de hauteur. je ne vous parle pas de l'assombrissement que cela va apporter en plus de l'humidité (le terrain est déjà très humide)....
D'après eux, il suivent parfaitement le PLU qui les autorise à construire un mur à 1m80, mais n'y a t-il pas un recours car le préjudice va se mesurer très rapidement, nous allons être complètement enclavés...

Qu'en pensez-vous?

Merci

12 réponses

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour

nous somme sur un forum de droit, et [...]les intervenants ont donné l'état du droit.

De façon incomplète.

Le respect et le bon sens sont des principes qui doivent être réciproques ...

Cela peut s'entendre mais ce la ne signifie pas que l'on est dans l'application stricte du droit .

Vous oubliez dans l'ensemble une petite phrase qui apparaît dans toute autorisation du droit des sols ainsi que dans les formulaires de déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager. Et cette petite phrase est lourde de sens.

"La décision de non-opposition (ou le permis) est délivré(e) sous réserve du droit des tiers"

Elle (Il) vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir
ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si la déclaration préalable (le permis) respecte les règles d’urbanisme


En reprenant les termes ci-dessus, Olivier s'il s'estime lésé par le projet de construction du mur (si j'ai bien compris ce n'est pas encore fait), sera en droit de saisir le tribunal civil quand bien même la déclaration préalable respecterait les dispositions du Code de l'urbanisme et du PLU.

Cordialement
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17
 
Bonjour Josh,

Je vous remercie pour votre éclaircissement aussi bien juridique que pour notre moral.
Nous sommes d'accord avec le principe que chacun puisse jouir de sa propriété comme bon lui semble à condition de respecter les règles mais également à condition de ne pas nuire à l'autre. Nous aurions trouvé aberrant que la loi ne prenne pas ce dernier point en compte, et il me semble que la justice est basé uniquement sur ce principe qui permet à chacun de vivre avec une certaine sérénité.
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17
 
J'ai contacté ma protection juridique, et il semble que ce ne soit pas si simple que ça pour eux.
Au delà de ce qui est écris dans le PLU, il existe une notion de "trouble anormal au voisinage", je pense que je peux m'appuyer là dessus.
C'est quand même dingue d'en arriver à des recours pareil alors qu'il s'agit uniquement de bon sens et de respect de l'autre, ça me dépasse...
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Tout à fait d'accord avec vous !

Mais les nouvelles lois ALUR sont aberrantes et vont donner lieu à de grandes quantités de recours ; ce n'est ps comme cela qu'on désengorgera la justice !
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
réponse plus bas ...
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17
 
Pour continuer je ne l'empêche pas de monter une limite séparative, je souhaite juste qu'il trouve une solution qui ne nous porte pas préjudice. Tout ce que vous me racontez est très théorique, certainement vraie mais assez dénué de sentiments . Il me semble que le préjudice morale existe, et celui-ci est très arbitraire. Au delà de tout cadre juridique il y a de l'humain derrière, notamment mes enfants par exemple qui souhaitent pouvoir grandir dans une maison où il n'est pas nécessaire d'allumer la lumière en permanence.
Ça me semble dingue de devoir expliquer celà....
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Arrêtez un peu de pleurer misère ... ce n'est pas parce que la fenêtre de votre cuisine va avoir un mur à 3 mètres que vous allez élever vos enfants dans l'obscurité !! non mais je rêve là ... ce qu'il y a de bien avec vous, c'est qu'il faut prendre en compte l'humain que vous êtes mais par contre, l'humain qu'est votre voisin est le cadet de vos soucis !! et le préjudice moral que vous lui infligez, à lui interdire de monter son mur ou l'obliger à trouver une solution à votre problème d'humidité, vous y pensez ? c'est incroyable ces gens qui croient que le monde tournent autour d'eux ...
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut

Le truc étant que nous somme sur un forum de droit, et que les intervenants ont donné l'état du droit.

Que cela ne vous arrange pas, c'est bien compréhensible, mais ça ne changera pas la loi pour autant.

Je connais pas mal de gens ayant vu leur bien dénaturé par des constructions proche, si les règles sont respecté, pas d'autres moyens que de l'accepter bon an, mal an.

Vous pouvez toujours demander conseil à un avocat, mais il y à de forte chance qu'il dise la même chose que les intervenants ici, pour un cout non négligeable.

Y'a pi être moyen de voir avec eux pour voir si les voisin accepterais de peindre leur mur en couleur clair de votre coté, ça améliorerais un peu la luminosité.
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17 > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
Et pourquoi ne pourrais je pas crier misère? je vous invite à venir constater puisqu'il semble que vous sachiez mieux que moi la perte de luminosité que celà va engendrer, idem pour l'humidité. J'aimerai bien vous y voir, et je sens à la virulence de vos réponses que vous n'êtes pas du genre à vous laisser marcher sur les pieds, et bien il en va de même pour moi. Pour ce qui est de l'humain de nos voisins je vous accorde que j'ai arrêté de m'en préoccuper le jour où ils ont commencé a être désagréable avec nous. J'ai déménagé à plusieurs reprises, connus une multitude de voisins et c'est bien la première que je suis face a du mépris aussi prononcé.
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Bonjour Pierrecastor,
Nous avons contacté notre assistance juridique qui nous a affirmé que nous étions dans notre droit et nous a fait parvenir une lettre type en recommandé. Le maire s'est déplacé également cet après-midi pour constater, et était consterné par la situation. Lui aussi semble penser que nous pouvons légitimement demander une solution alternative. Voilà où nous en sommes, et je vous pris de croire, même si je pense ne pas avoir à me justifier sur ce point que nous sommes des personnes bienveillantes, et si aujourd'hui nous sommes en colère, il ne s'agit pas d'un caprice de voisin casse c....
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Je vous remercie, j'espère que chacun y trouvera son compte
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17
 
Un dessin sera plus parlant ;-)

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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Dessin très explicite !
Je crains que votre voisin soit dans la légalité car le niveau de base et 1,20 m plus haut que le votre, mais cela n'entre pas en considération pour la hauteur du mur.

La seule issue possible pourrait se situer dans une concertation avec votre voisin pour qu'il remplace ce mur par une clôture moins "hermétique".

Si vous avez une assurance "protection juridique" exposez-leur votre problème, eux tenteront d'abord une concertation avant une éventuelle (mais peu probable) action en justice.
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,


Pour construire ce mur, vos voisins devront déposer une déclaration de travaux en mairie.

Allez en mairie et parlez calmement de vos préoccupations au sujet de ce mur.
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   312
 
Bonjour
De l’intérieur le mur ne sera donc pas à 1m80 mais à 3m de hauteur
Cela veut dire que le sommet du mur sera à 3m de haut quand vous le voyez depuis l'intérieur de chez vous ? Si oui, donc vous avez un terrain en pente (qui monte de chez vous vers le voisin) ?
Cordialement
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coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre 770
 
Si la personne respecte les dispositions du PLU, c'est à dire 1.80m, ce qui me semble être une hauteur classique, je ne vois pas ce que vous pourrez faire. C'est votre maison qui est enterrée, le sol naturel de votre maison étant à la même hauteur que celui du voisin si je comprends bien.
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17
 
Bonjour à tous et merci pour l’intérêt que vous portez à mon problème.
En fait notre maison est en bords de route, il y a un dénivelé entre la route et le terrain qui se trouve derrière notre maison (côté jardin). Nous avons donc des escaliers à l’intérieur de la maison pour accéder au terrain.
Il y a donc une différence de 1,20m entre la dalle de ma maison (qui est à la même altimétrie que la route) et notre jardin et donc leur terrain.
Si les voisins monte un mur de 1,80m, de notre salon le haut du mur sera à 3m.
Nous avons calculé grossièrement, en montant leur mur, il n'y aura plus qu'une fenêtre de 30cm de passage de lumière entre le haut de leur mur et le haut de notre fenêtre. Et toutes les fenêtres donnent sur ce jardin, je vous laisse imaginer l'ambiance et l'effet de cloisonnement....

Pour ce qui est de la réglementation, je tends à croire qu'il y a tout de même une close qui prends en compte le confort de chacun. Car là pour être tout à fait clair, personne ne voudra acheter une maison enclavée de toute part...
Avant cela il y avait un simple grillage...
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
"il existe une notion de "trouble anormal au voisinage"" : c'est le seul recours restant en effet, si on ne parvient pas à un accord amiable avec le voisin.
Mais ça se plaide au civil avec des délais plutôt longs et des résultats pas forcément tels qu'espérés.

Par ailleurs, puisque c'est lui qui construit ce mur, ce n'est pas un mur mitoyen, mais un mur/clôture de séparation entièrement à la charge du voisin, aussi bien en construction qu'en entretien, et qui devra être intégralement construit sur son terrain sans empiéter.

Voir aussi >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17
 
Bonjour BmV,

La construction de ce mur doit-elle faire l'objet d'une déclaration préalable ou DT/DICT conjointe? La mairie a t-elle son mot à dire?
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188 > olivier147 Messages postés 35 Statut Membre
 
Oui, en effet;

Si le mur est conforme aux règles du PLU, la mairie ne pourra s'y opposer sans commettre un excès de pouvoir.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonjour,

Excusez-moi mais je ne vois rien d'aberrant au fait de construire un mur chez soi, sur son terrain, pour se protéger des regards alentours et notamment de ceux provenant d'une fenêtre à 3 mètres de chez soi !!

Ce n'est pas la faute du voisin si la fenêtre de votre cuisine est à 3 mètres de la limite séparative !

Le respect et le bon sens sont des principes qui doivent être réciproques ...

Cdlt
Val
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17
 
On peut voir les choses sous cet angle évidement. Mais le fait est que ces chers voisins ont un terrain de 1500m², ce fameux terrain attenant au notre n'est qu'une annexe de 150m² à leur terrain principale, cette clôture n'a rien de vital pour eux et il y avait plusieurs solutions alternatives pour éviter le vis à vis sans empiéter sur le bien être de chacun. Pour ma part j'ai acheté cette maison sans cette contrainte d'obstruction de la vue et de la lumière, sans quoi je n'aurais certainement pas acheté le bien.
Il y a des lois certes mais elles n'encadrent pas tout, notamment les cas particuliers comme le mien.
Je peux vous assurer que si vous veniez chez moi vous pourriez vous rendre compte sans grande difficulté que le préjudice sera notable.

Pour ce qui est du respect, il me semble, en considérant que nous habitons là depuis plusieurs années et qu'ils viennent d'arriver que la moindre des choses aurait été de nous consulter, du moins discuter des éventuels désagréments que cela peut engendrer.
Sans compter qu'ils nous on sollicité pour abattre un arbre qui leur enlevait de la lumière en fin de journée, chose que nous avons accepté. Pour ce qui est de notre désagrément à nous ils s'en tape complètement

Personnellement j'ai pour principe de considérer mon prochain, j'essaye autant que possible de consulter les autres lorsque j’entreprends des choses. Ce principe me semble d'autant plus important lorsqu'il s'agit de ses voisins, avec qui l'ont va certainement partager plusieurs années, voir toute la vie.
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188 > olivier147 Messages postés 35 Statut Membre
 
"cette clôture n'a rien de vital pour eux" : ça, c'est juste un opinion ; ils ont certainement leur raison d'user de leur droit de monter un mur de clôture conforme aux règlements.

"et il y avait plusieurs solutions alternatives" : peut-être, mais ils ont choisi celle-ci, en toute liberté, parce que c'est celle-ci qui leur convenait le mieux et si elle est légale personne ne pourra le leur interdire.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Votre principe se heurte au droit de propriété. Vous pouvez réclamer un peu de bienveillance, un brin de politesse ou des marques de respect ... toujours est-il que ce Monsieur, annexe ou pas, est chez lui ... et abattre un arbre chez soi, c'est autre chose que de vouloir empêcher son voisin de clôturer son terrain ... ceci dit, je n'aurais pas abattu l'arbre, moi, je l'aurais simplement élagué ... j'aime trop les arbres ... ;)
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17
 
Je ne suis pas d'accord avec vous. Le fait d'être chez sois ne donne pas le droit de faire tout et n'importe quoi, et c'est bien pour celà qu'il y a des règles. Il parrait évident que les lois ne peuvent pas tout cadrer, les cas particuliers existent et c'est également pour cette raison que des juges existent. Dans mon cas précis je ne vois pas pourquoi je devrais tolérer perdre 50% d'ensoleillement, perdre de la visibilité, accepter les probables problèmes d'humidité qui vont s'y ajouter sans compter une moins value évidente de mon bien alors qu'il est possible de faire autrement. Voilà 4 ans que je galère seul à rénover ma maison pour en faire un endroit agréable. Nous avons choisi la campagne d'abord parce que nous n'avions pas les moyens de faire autrement mais aussi pour être au calme et pouvoir respirer. Il est hors de question que l'on subisse l'on se laisse marcher dessus.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
non mais il ne faudrait pas pousser non plus, cher Monsieur : il n'est pas question de vous laisser "marcher dessus" puisque personne n'empiète chez vous que je sache. C'est vous qui voulez interdire à votre voisin d'agir comme bon lui semble chez lui (tout en respectant les règles d'urbanisme) et vous voudriez passer pour la victime ... désolée mais ça ne marche pas. Encore une fois, votre voisin n'est pas responsable du fait que votre propriété a été bâtie à 3 mètres de la limite de propriété et il n'a pas à être sanctionné d'une quelconque manière à cause de ça ...
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Jacques
 
bonjour, Et pourquoi pas décaisser votre terrain, et faire en sortes que le bas du mur serve de soutainement (à vos frais bien entendu) et à ce moment là, il n'aurait pas besoin de monter aussi haut.

Il faut essayer de le lui proposer. Sinon en l'absence d'arrangement il va monter son mur.

ou alors, proposer un mur moins haut surmonté d'un grillage.

On peut toujours essayer de négocier.
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17
 
Nous étions tout à fait ouvert pour envisager d'autres solutions, nous avions justement dans l'idée de décaisser notre terrain, un terrassier est justement venu faire un devis la semaine dernière.
Seulement, notre fameux voisin est venu frapper à ma porte hier soir, pour m'annoncer d'une part qu'il allait faire ce mur de 1m80 et d'autre part que les travaux allait commencer dans 3 semaines, les devis sont donc signés il me l'a dit lui même . Quand je dis qu'ils ne sont pas venu nous consulter ce n'est pas une formule c'est que c'est réellement le cas.
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olivier147 Messages postés 35 Statut Membre 17
 
J'irai même encore plus loin, nous aurions aimé en discuter avec eux, quitte à participer au financement du mur, seulement ils ne nous en n'ont pas laissé l'occasion.
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