Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147
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Josh Randall
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16 juin 2016 à 23:44
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Bonjour
De façon incomplète.
Cela peut s'entendre mais ce la ne signifie pas que l'on est dans l'application stricte du droit .
Vous oubliez dans l'ensemble une petite phrase qui apparaît dans toute autorisation du droit des sols ainsi que dans les formulaires de déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager. Et cette petite phrase est lourde de sens.
"La décision de non-opposition (ou le permis) est délivré(e) sous réserve du droit des tiers"
Elle (Il) vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir
ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si la déclaration préalable (le permis) respecte les règles d’urbanisme
En reprenant les termes ci-dessus, Olivier s'il s'estime lésé par le projet de construction du mur (si j'ai bien compris ce n'est pas encore fait), sera en droit de saisir le tribunal civil quand bien même la déclaration préalable respecterait les dispositions du Code de l'urbanisme et du PLU.
Cordialement
nous somme sur un forum de droit, et [...]les intervenants ont donné l'état du droit.
De façon incomplète.
Le respect et le bon sens sont des principes qui doivent être réciproques ...
Cela peut s'entendre mais ce la ne signifie pas que l'on est dans l'application stricte du droit .
Vous oubliez dans l'ensemble une petite phrase qui apparaît dans toute autorisation du droit des sols ainsi que dans les formulaires de déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager. Et cette petite phrase est lourde de sens.
"La décision de non-opposition (ou le permis) est délivré(e) sous réserve du droit des tiers"
Elle (Il) vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir
ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si la déclaration préalable (le permis) respecte les règles d’urbanisme
En reprenant les termes ci-dessus, Olivier s'il s'estime lésé par le projet de construction du mur (si j'ai bien compris ce n'est pas encore fait), sera en droit de saisir le tribunal civil quand bien même la déclaration préalable respecterait les dispositions du Code de l'urbanisme et du PLU.
Cordialement
17 juin 2016 à 11:01
Je vous remercie pour votre éclaircissement aussi bien juridique que pour notre moral.
Nous sommes d'accord avec le principe que chacun puisse jouir de sa propriété comme bon lui semble à condition de respecter les règles mais également à condition de ne pas nuire à l'autre. Nous aurions trouvé aberrant que la loi ne prenne pas ce dernier point en compte, et il me semble que la justice est basé uniquement sur ce principe qui permet à chacun de vivre avec une certaine sérénité.