Gêne et atteinte a la personne
garcia
-
catherine2704 -
catherine2704 -
chaque jour un véhicule se gare devant ma btes aux lettres m enpêchant d y accéder (voire même facteur ne pouvant faire son dépot ) il y a manifestement
atteinte à la personne et la police me répond ne peut rien faire car pas interdit
par la loi ? que puis je faire ?
A voir également:
- La gêne occasionnée
- Lettre d'excuse pour la gêne occasionnée - Guide
- Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : modèle - Guide
- La fumee de ma cheminee gene mon voisin ✓ - Forum Immobilier
- Sonner chez les gens la nuit - Forum Justice
- Ma voisine sonne régulièrement chez moi le matin - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...