Soulte négative
hoquei44 Messages postés 19275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
ma fille a acheté une maison en indivision 480 000 euros sous régime de pacs en indivision. son ami a mis un apport de 150 000 elle de 25 000
elle se sépare. la maison a été estimée via une agence par son ami en son absence à 420 000 (cela lui semble peu : des travaux ayant été faits ds la maison) ils doivent encore 310 000 de crédit
le notaire parle de soulte négative et prétend qu'elle devrait 6 500 euros à son ex ami alors que c'est lui qui rachète la maison
est-ce possible ?
merci de votre réponse
cdlt
Frédé
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1 réponse
Bonjour,
Si le montant de l'apport est inférieur à la perte de valeur du bien, oui c'est mathématiquement possible. Il serait préférable qu'elle pose cette question à son propre notaire, car en fonction de la rédaction de l'acte d'acquisition, les plus ou moins values ne se répartissent pas toujours de la même manière.
Perte de 60 000€, si affectation à 50% alors la perte revenant est de 30 000€. Ayant apporté 25 000€, il lui reste 5 000€. C'est un calcul grossier qui fait fi de beaucoup de paramètre (car on ne sait pas à quoi correspondent les données que vous avez fourni), mais qui explique comment arrivé à une soulte négative. L'affectation de 50% peut se faire selon une autre méthode, mais pour cela il faut lire l'acte d'acquisition. Le mieux est de se faire accompagner par son notaire.
CB
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