Mission d'intérim

Phil32_1963 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2023 - 5 nov. 2023 à 05:01
 PHIL32_1963 - 27 nov. 2023 à 06:50

Bonjour,je pense pour ma part que les 2 questions ne sont pas semblables . D'un côté il s'agit de savoir si il a le droit de m'arrêter et de me reprendre la semaine suivante avec un nouveau contrat , la souplesse permettant l'arrêt le jeudi . Et la seconde est de savoir si ça ne peut pas être considéré comme des intempéries anticipees et donc indemnisées . Le fait est que j'ai reçu le vendredi un SMS me signifiant que la mission de la semaine suivante était " annulée à cause du mauvais temps " alors qu'il est prévu beau temps . Peut-être discrimination déguisée . Merci pour votre considération . 

4 réponses

Milousky Messages postés 626 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 129
5 nov. 2023 à 08:31

Bonjour

Mon avis : Dès lors que l'employeur utilise la période de souplesse (positive ou négative) , il ne peut plus renouveler le contrat 

Le renouvellement doit intervenir avant le début de la souplesse

Sachant  qu'un contrat de mission d'intérim relève de la législation sur les CDD, Il est possible de conclure un nouveau contrat distinct avec le même salarié sur le même poste de travail à condition de respecter un délai d'attente entre les 2 contrats : 1/3 de la durée du 1er contrat renouvellement inclus 

L'employeur ne peut donc pas contourner la législation en concluant un nouveau contrat aussitôt après avoir raccourci la durée d'un premier contrat de mission  (souplesse négative) 

LIEN : https://www.pixid.fr/blog/definition-souplesse-contrat-interim/

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Phil32_1963 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2023
5 nov. 2023 à 09:08

MERCI . ????. Bon Dimanche . Et vu que c'est le directeur le mardi qui m'a signifié de ne pas venir le jeudi, est-ce que on peut considérer ça comme une mise en intempéries .

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Milousky Messages postés 626 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 129 > Phil32_1963 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2023
Modifié le 5 nov. 2023 à 11:35

ben...l'employeur n'a pas à justifier le motif de raccourcissement du contrat de mission et Il l'a fait dans l'intérêt de l'entreprise

Partant de là, on peut comprendre que l'employeur ait actionné le droit de souplesse si les intempéries ne permettaient pas de travailler normalement 

La période de souplesse est mise à disposition des employeurs pour pouvoir s’adapter plus facilement et plus efficacement aux besoins de l’entreprise. L’employeur choisit ou non de s’en servir et le salarié doit se conformer à cette décision.

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Phil32_1963 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2023
5 nov. 2023 à 14:07

Merci milousky , d'accord c'est la souplesse qui prédomine . Je vais arrêter de chercher et passer a la mission suivante . Bon après-midi , Merci encore .

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PHIL32_1963
26 nov. 2023 à 13:07

BONJOUR MILOUSKY. Sans vouloir trop déranger , je voudrais savoir si je ne pourrais pas toucher le 1/11 férié vu que la souplesse du contrat va jusqu'au mercredi soir et qu'il n'est pas de mon fait si je n'ai pas pû travailler le jeudi suivant . Merci pour votre réponse , bon dimanche .

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Milousky Messages postés 626 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 129
26 nov. 2023 à 16:23

Bonjour

Si votre contrat a été rompu le Mercredi 01/11 au soir, ce jour férié aurait du être payé

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PHIL32_1963
27 nov. 2023 à 06:50

Merci Milousky . Passez une bonne journée .

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