vente d un bien immobilier suite rachat de soulte

Question

J'ai effectué un rachat de soulte après mon divorce en 2009. J'ai depuis 2012 quitté cette maison et je l'ai mise en location suite à une mutation professionnelle. Aujourd'hui je vends cette maison j' ai signé le compromis. Mon notaire me dit que je vais être taxée sur la plus-value réalisée. Pour calculer la plus value il repart de 1990 date à laquelle j'avais acheté cette maison en étant mariée soit 42000€. Pour le rachat de la soulte le prix avait été fixé à 150000€. Je la revends ce jour à 170000€. Pour calculer la plus value réalisée doit on partir de l'achat réalisé en couple ou du prix fixé lors du rachat de soulte?

Merci de votre réponse.

Valacta · Answer

Bonjour, 

Le rachat d'une soulte pour sortir d'une indivision conjugale est une opération neutre au regard des impôts, y compris suite à un divorce

C'est donc la valeur du bien en 1990 qu'il faut prendre en compte pour le calcul de la plus-value imposable. En compensation, les abattements pour durée de détention sont eux aussi déterminé sur la base de cette année.

Vente d un bien immobilier suite rachat de soulte

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