Les rétractations pendant un premier achat immobilier
Seed21 -
Bonjour,
Nous nous sommes lancés afin de réaliser notre premier achat immobilier. Nous avons signés le compromis de vente et le délai de rétractation prend fin demain, et la condition suspensive est soumises à l'obtention du prêt.
Cependant, nous passons par un courtier. Une personne pourrait me confirmer qu'il nous fournira des accords de principe que l'on peut refuser si on trouve que la mensualité est trop élevé comparé à la simulation de financement ? Et le tout sans devoir payer les frais de 10%?
En vous remerciant !
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3 réponses
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Demain, notre délai de rétractation de 10 jours arrive à son terme.
Nous aurons ensuite encore 45 jours pour obtenir un prêt conformément au compromis de vente.
Notre courtier devrait nous transmettre plusieurs accords de principe cette semaine.
Ma question est la suivante :
Si nous recevons des accords de principe conformes aux conditions du compromis mais que nous ne nous sentons finalement pas à l’aise financièrement (par exemple parce que les mensualités sont plus élevées que ce qui nous avait été annoncé initialement), pouvons-nous refuser ces accords sans risque de devoir payer les 10 % du prix de vente aux vendeurs ?
En d’autres termes, le refus d'un ou plusieurs accords de principe (sans qu'une offre de prêt officielle soit émise) nous permet-il de rester protégés par la clause suspensive d'obtention de prêt ?
Merci !
Bonsoir
Vous dormiez lors de la signature du compromis ? vous avez bien acceptées les conditions stipulées dans celui-ci : montant, taux max et durée ...et ne dites pas que c'est la faute de machin ...vous aviez le droit de relire et de vous faire expliquer
Une réponse : les accords de principe ne sont pas des offres de prêt ; vous devrez fournir un ou deux refus de prêt qui reprennent les conditions demandées lors de votre demande de prêt, afin que le vendeur puisse vérifier que vous avez bien respecté les 3 points énoncés plus haut dans ladite demande .
bref votre "bidouillage" ne vous sauvera pas
une suggestion: négociez avec le vendeur un retrait de votre compromis " à l'amiable" avec un petit dédommagement à la clé ; ainsi tout le monde évite du stress, un éventuel procès; beaucoup d'argent de perdu par les deux parties
Êtes vous obligé d'être si désagréable ? L'agent immobilier, le courtier, le notaire personne ne nous a rien expliqué. Personne n'a acheté dans notre famille. Nous n'y connaissons rien. Il a dit, ne vous inquiétez pas, on met toujours le taux plus haut, c'est d'usage. On se savait même pas ce qu'était la condition suspensive apres avoir signé chez le notaire. J'ai du chercher chacun des points par moi même
Tout le monde voit son intérêt parce qu'ils veulent tous être payé alors personnellement on ne nous a absolument rien expliqué. Et merci pour votre empathie
L'achat immobilier c'est une secte on dirait bien.
Si vous n'avez pas signé votre prêt définitif demain, la condition suspensive ne sera pas réalisée.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Demain, notre délai de rétractation de 10 jours arrive à son terme.
Nous aurons ensuite encore 45 jours pour obtenir un prêt conformément au compromis de vente.
Notre courtier devrait nous transmettre plusieurs accords de principe cette semaine.
Ma question est la suivante :
Si nous recevons des accords de principe conformes aux conditions du compromis mais que nous ne nous sentons finalement pas à l’aise financièrement (par exemple parce que les mensualités sont plus élevées que ce qui nous avait été annoncé initialement), pouvons-nous refuser ces accords sans risque de devoir payer les 10 % du prix de vente aux vendeurs ?
En d’autres termes, le refus d'un ou plusieurs accords de principe (sans qu'une offre de prêt officielle soit émise) nous permet-il de rester protégés par la clause suspensive d'obtention de prêt ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La clause suspensive est applicable lorsque c'est la banque qui refuse de vous prêter, pas lorsque c'est vous qui refusez l'offre de la banque (si cette offre est conforme aux conditions mises dans le compromis)
Oui concernant l'offre de prêt, mais concernant les propositions commerciales ? (Les accords de principe)
Je veux dire dans la simulation il est indiqué 1073 euros assurance incluse. Si l'accord de principe est à 1200e, c'est quand même une sacré différence et on serait obligé d'accepter cela ?
Sur la simulation, le taux était à 2.9% mais il pourrait monter jusqu'à 3.50%, ce qui augmenterait alors nos mensualités
Oui, tant que vous n'avez pas obtenu une offre de prêt officielle conforme aux conditions du compromis de vente, vous êtes protégé par la clause suspensive d'obtention de prêt. Vous pouvez donc refuser des accords de principe sans risque de devoir payer les 10 % du prix de vente aux vendeurs.
Par contre, il est souvent notifié dans le compromis que vous devez fournir au minimum deux refus de prêt pour appliquer cette clause suspensive.
Bonsoir,
C'est une formulation de ce type que j'attendais. Je vous remercie pour votre explication claire et votre pédagogie.
Je comprends mieux grâce à votre réponse. On va donc attendre les accords de la courtière voir s'ils nous correspondent. Sinon, on fera le tour des banques et on verra bien ce que ça donne !
Passez une bonne soirée !