Régulariser une construction de 30 ans
adrech
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10 janv. 2011 à 09:58
miora7 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 16:55
miora7 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 16:55
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feloxe
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10 janv. 2011 à 11:49
10 janv. 2011 à 11:49
A partir du moment ou il n'y a pas de fondations cela est considéré ccomme mobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...