Jugement Jaf non respecté

Bonjour,

Tout dépend de ce que le jugement prévoit pour ce partage des dépenses.

S'il est exigé que les dépenses soient engagées d'un commun accord, le refus du père d'inscrire sa fille à la danse le dispense de payer. Vous l'avez inscrite malgré son avis c'est donc à vous de payer.

Si jamais il n'est pas prévu d'obtenir l'accord de l'autre parent pour engager la dépense, vous pouvez demander à un commissaire de justice de recouvrer la somme en procédant à une saisie. Mais attention, cela joue dans les deux sens. Si le père décide d'inscrire sa fille à une ou plusieurs activités extrascolaires vous devrez en payer la moitié. Ce n'est donc pas forcément une bonne idée d'aller sur ce terrain.

Les activités extrascolaires ne présentent aucun caractère d'urgence.

Il est possible de saisir le JAF sans avocat.

Vu l'entente entre vous, il semble en effet mieux de remplacer le partage des dépenses par une hausse du montant de la pension alimentaire. Ainsi toutes les dépenses seront à votre charge, sauf celles que le père décidera d'engager de son côté.

Bonjour,

Merci infiniment pour votre réponse rapide. 

Le jugement ne prévoit pas d'accord entre les parents. En dépit du 1er jugement, le papa avait refusé de payer blocant ainsi l'inscription de notre fille. Le juge l'avait condamné dans le 2eme a régler sous peine d'astreinte. 

Je précise également que notre fille souhaite devenir danseuse étoile c'est elle qui a choisi son activité raison pour laquelle  il est important de la continuer.

Petite question, j'ai rempli mon dossier en ligne mais énormément de chose à dire que j'ai rédigé dans des conclusions. Je dois tout remettre en même temps ou je dois communiquer mes pieces le jour de l'audience? 

Autre question, j'ai écris 2 posts auxquels je n'ai pas eu de réponse. Pouvez-vous m'aiguiller ? Cela concerne mon assignation devant le juge d'exécution. Le père a contesté une saisie attribution et me réclame plus de 5000€ de remboursement, de dommages et intérêts et de frais d'avocat. Argent que je n'ai pas du tout. Il prétend que c'est sa banque qui l'a informé de la procédure alors qu'il m'a contacté avant même que le PV électrique de la banque ne soit établi.

Merci par avance de votre aide car cette situation me rends malade. 

Bonjour,

Encore merci de prendre le temps de me répondre. J'ai contacté ma mutuelle pour savoir si ma protection juridique peut m'aider à prendre un avocat.

Je ne vous cache pas que je suis a bout de nerfs. Depuis 2021 j'ai subi insultes, menaces, refus de se conformer au jugement,...

Je vais suivre vos conseils pour mon dossier au Jaf en espérant qu'un jugement puisse être rendu au plus vite et que le cesse cette situation.

Voici le message que j'avais rédigé lorsque j'ai été assignée:

Bonjour,

J'ai posé ma question il y a quelques semaines de cela mais n'ayant pas eu de réponse (sauf d'une IA), je renouvelle ma demande. 

Suite à un premier jugement (2021) qui définissait clairement la part de chaque parent, à savoir : Pension alimentaire, partage des frais de scolarité et partage des frais de l'activité extra-scolaire et les modalités de garde.  

Le père de ma fille a refuser de régler une partie des frais de scolarités et les frais d'activité extra-scolaires. Comble du comble il a saisi lui meme le juge un an et demi plus tard (fin 2022). Le juge a confirmé son 1er jugement l'a condamné à me rembourser ce qu'il n'avait pas réglé dans le 1er jugement. Malgré cela il a refusé de payer les condamnations, certains frais de scolarité et l'activité extra-scolaire. Fatigue de supporter ces charges j'ai donc mandaté un huissier pour une saisie attribution.

Aujourd'hui Mr remet en cause la validité de la procédure. Pour cela il n'a pas hésiter à mentir prétendant une erreur sur l'adresse,  qu'il n'aurait donc pas reçu le courrier et donc pas pu contester la procédure. Or, le jour même où l'huissier lui a laissé les papier dans la boîte aux lettres, fou de rage il m'a envoyé 3 messages whatsapp concernant l'huissier. Dans ces message il est même en mesure d'annoncer le montant total de la saisie, ce qu'il aurait dû me régler et les frais d'huissier à sa charge. Il me réclame donc le remboursement de la saisie, ses frais d'avocat et des dommages et intérêts, soit presque 5000€ assortie d'une astreinte de 50€ par jour. 

Mes questions :

Les messages constituent-ils une preuve de fausse déclaration ? Et/ou de validité de la procédure ?

Peut-il être condamné pour fausse déclaration? Ce n'est pas la première fois qu'il fait de fausse déclaration. Il a dans le passé porte plainte contre moi en faisant de fausse déclaration à la police auprès de qui je me suis justifié et prouvé les mensonges.

Une erreur de l'huissier peut-elle se retourner contre moi?

Vais-je devoir lui rembourser ou verser quelque chose? Car Chaque euros réclamés par l'huissier était justifié?

Merci par avance de votre aide. Car je me sens persécuter par ce Mr alors que c'est lui qui refuse de ce conformer au jugement? 

Étant maman solo je n'ai malheureusement pas les moyens de faire appel à un avocat contrairement à lui.