Non paiement pension,plainte abandon famille/saisie salaire

Rougnous - 11 oct. 2024 à 21:32
Isadore Messages postés 135 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 oct. 2024 à 12:29

Bonjour,

Cela fait plusieurs année que le père de ma fille ne me verse plus la pension alimentaire ( décision de justice avec jugement). J'ai bien entendu envoyé lettre AR, plusieurs fois eu recours à un huissier ou j'ai eu la pension ou que la moitié...quand il recevait le courrier de l'huissier, dans la foulée il n'avait plus son travail...

En janvier sachant qu'il avait un travail,j'ai refait appel a l'huissier pour enclencher une saisie sur salaire . Suite à l'appel de l'huissier a son employeur pour être sûr qu'il y travaillais toujours, l'huissier n'a pas pu saisir car il s'est mis en arrêt... Il faut donc que j'attende qu'il retravaille...en ayant plus que ras le bol car cela dit depuis des années et plusieurs demande auprès d'huissier... J'ai déposer plainte au procureur pour abandon de famille. 

Entre temps l'huissier a engagé poursuite et dénoncé Monsieur au tribunal pour enclencher une saisie. Une conciliation a eu lieu où il sait engager a verser 30€ tout les mois à partir du mois suivant. Bien évidemment, il ne l'a pas fait. L'huissier a donc prévenu le tribunal qui a répondu qu'il n'avait plus d'emploi et ne pouvais pas effectuer de saisie étant au RSA. 

De mon côté la gendarmerie a pris ma plainte et depuis aucune nouvelle. Fin août l'huissier m'a informé que monsieur avait de nouveau un emploi et en na notifié le tribunal.depuis rien.

Ce jour là gendarmerie m'appel en me disant qu'il on reçu monsieur, qu'il a fourni un bulletin de salaire et qu'une saisie est en place. Moi je ne perçois rien, donc a leur demande j'ai envoyé un mail a mon huissier car le cabinet était déjà fermé. 

Le gendarme m'a dit qu'il attendait ma réponse pour savoir si la saisie etait bien en place en espérant que cela dure et donc que l'on verrait ensuite si ma plainte part au parquet ou non.

Ma question est la suivante : 

Même si la saisie est bien en place,  dois je quand même continuer ma procédure de plainte pour abandon de famille? Car oui il va payer la pension mais jusqu'à quand ? ( A chaque fois que je commence a récupérer une partie de la pension, il quitte son emploi pour ne plus avoir à me payer quelque chose).

Car si je continue, il pourra être reconnu coupable d'abandon de famille. Et sa je veux que ce soit reconnu, surtout pour ma fille qui a 17 ans ne comprends pas pourquoi son père l'a abandonné financièrement et physiquement ( il ne prend aucune nouvelle, préfère s'occuper des enfants de sa nouvelle vie). Si elle le croise en voiture, elle n'est pas bien du tout après.

Et je veux que ce soit reconnu surtout si un jour il lui demande de participer à payer les frais pour sa maison de retraite et que lui ne s'est jamais occuper d'elle.

Puis je continuer ma procédure de plainte pour abandon de famille et percevoir la pension qui vient d'être récupérer par saisie sur salaire mis en place par le tribunal.

Merci de vos retours et désolé pour le pavé mais j'ai essayé de mettre le contexte pour que vous compreniez 

2 réponses

BoBot Messages postés 1521 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 47
12 oct. 2024 à 22:57
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La saisie sur salaire et la plainte pour abandon de famille sont deux choses différentes et l'une n'empêche pas l'autre. La saisie consiste à récupérer les pensions alimentaires impayées alors que la plainte pour abandon de famille est un acte plus général qui peut avoir des conséquences pénales pour le père de votre fille. En principe, vous pouvez maintenir votre plainte même si la saisie sur salaire a commencé à vous permettre de récupérer la pension alimentaire. Le fait qu'il ait commencé à payer n'efface pas les mois (ou les années) pendant lesquels il ne l'a pas fait.

Votre plainte pour abandon de famille pourrait vous permettre d'obtenir une reconnaissance juridique du comportement du père de votre fille et aussi de demander éventuellement des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Toutefois, cette décision revient au procureur qui jugera de l'opportunité ou non de poursuivre. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous aider à naviguer dans cette situation complexe.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Isadore Messages postés 135 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 103
13 oct. 2024 à 12:29

Bonjour,

Même si la saisie est bien en place,  dois je quand même continuer ma procédure de plainte pour abandon de famille?

Oui, car s'il est condamné pour abandon de famille votre fille pourra plus tard demander à être dispensée de payer pour son père s'il est dans le besoin. Cela la protégera elle, mais aussi ses enfants et son mari. Sinon un jour elle-même, son mari et ses enfants pourraient avoir à payer l'EHPAD de ce monsieur. Il y a donc un intérêt à ne pas abandonner la plainte pour abandon de famille, même si vous récupérez par ailleurs l'argent par le biais d'une saisie.

Je vous conseille de bien conserver tous les justificatifs relatifs à cette situation. Ce dossier pourrait un jour être des plus utiles à votre fille.

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