Decision du jaf
Vanessa
-
17 juil. 2020 à 11:59
Energizor Messages postés 25593 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 juil. 2020 à 13:56
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Energizor
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Modifié le 17 juil. 2020 à 14:01
Modifié le 17 juil. 2020 à 14:01
Bonjour,
"qu'es ce que je peux faire???? "
Obéir, vous et vos enfants, à cette décision de justice.
Sinon, vous risquez de très gros ennuis : la non-présentation d'enfant est un délit qui peut être puni de 1 an de prison et 15000 € d'amende (article 227-5 du Code pénal).
Si vous n'êtes pas d'accord, voyez avec votre avocat pour faire appel de cette décision.
Mais vos arguments risquent de paraitre très légers :
Ce n'est pas parce que c'est vous qui vous êtes occupée de tout les dernières années que ça empêche le papa de s'occuper de ses enfants une semaine sur deux aujourd'hui.
Et ce ne sont pas vos enfants de 7 et 10 ans qui décident.
"qu'es ce que je peux faire???? "
Obéir, vous et vos enfants, à cette décision de justice.
Sinon, vous risquez de très gros ennuis : la non-présentation d'enfant est un délit qui peut être puni de 1 an de prison et 15000 € d'amende (article 227-5 du Code pénal).
Si vous n'êtes pas d'accord, voyez avec votre avocat pour faire appel de cette décision.
Mais vos arguments risquent de paraitre très légers :
Ce n'est pas parce que c'est vous qui vous êtes occupée de tout les dernières années que ça empêche le papa de s'occuper de ses enfants une semaine sur deux aujourd'hui.
Et ce ne sont pas vos enfants de 7 et 10 ans qui décident.