Sujet Précédent Sujet Suivant

APL PROPRIETAIRES

PutoisHeroique43 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 26 sept. 2024 à 20:20
PutoisHeroique43 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 26 sept. 2024 à 20:53

Bonjour,

Un propriétaire peut-il bénéficier de l'APL (sans avoir souscrit à un prêt à l'accession) ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20806 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 6 318
26 sept. 2024 à 20:50

Bonjour

depuis le 1er Janvier 2020 ; il n'y a plus d' APL pour les propriétaires
1
PutoisHeroique43 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024
Modifié le 26 sept. 2024 à 20:53

merci 

0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
Arret de versement direct Al au propriétaire
Valou -
GKLONE -

7 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?
Shinoda00 -
TELGIR -

4 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses