Changement proprietaire et conséquence versement APL

Caf0266 - 15 août 2023 à 22:26
 azerty - 12 sept. 2023 à 20:35

Bonjour,

Je suis locataire et l'immeuble dans lequel je vis vient d'être vendu. Je perçois l'APL qui était versée à mon ancien propriétaire. Le nouveau propriétaire souhaite lui aussi que l'APL lui soit versée. 

Quelles sont les démarches à effectuer pour que l'APL soit "transférée" au nouveau propriétaire? Quels formulaires ou documents faut-il fournir? Faut-il refaire une demande d'APL?

Le versement de l'APL sera-t-il suspendu le temps que le "transfert" de propriétaires soit effectif?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cdt

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1 réponse

Bonsoir, 

Pour mettre à jour votre dossier, vous devez faire remplir une attestation de loyer à votre bailleur (Formulaire 10842*07).

Sur ce document, votre nouveau bailleur peut indiquer s'il souhaite recevoir ou non l'aide au logement.

Il n'est donc pas nécessaire refaire une demande d'aide au logement. 

Il peut y avoir un délais lors du changement de propriétaire surtout si celui-ci veut recevoir l'aide au logement. 

Cordialement, 

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