apl ou allocation logement? Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Simulation APL
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 39 s
Description: L'aide personnalisée au Logement ou APL dépend des ressources du demandeur et du montant du loyer.

Question

Bonjour,
je dois remplir un dossier afin d'obtenir une aide pour mon loyer, cependant je ne sais pas si je dois remplir celui de l'apl ou allocation logement.
quelqun peut il m'explquer la difference entre les deux.
merci.

Berna65 · Accepted Answer

Bonjour,
On parle d’APL, Aide Personnalisée au Logement, lorsque le logement est conventionné. Si votre logement n’est pas conventionné, vous pouvez tout de même prétendre à une aide, l'Allocation Logement. 
Cette information est inscrite dans votre bail, elle se traduit notamment par l’attribution d’un numéro de convention.
La convention : il s'agit d'un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l'Etat, en contrepartie d'une aide qu'il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans un logement. Cette convention détermine un loyer maximum, des caractéristiques techniques, d'aménagement...  

Autre différence : les deux prestations avaient des financements différents :  
- financement de l'AL par le fonds national d'aide au logement, 
- financement de l'APL par le fonds national de l'habitation.
Mais, même si ces deux fonds viennent de fusionner, l'APL et l'AL subsistent encore distinctement. Pour combien de temps...
Cordialement.

EMILI · Answer

EH Bien moi aussi je me pose bien la question et je  suis curieuse ! appramment on touche un peu moins avec l'un ou l'autre.

merci pour vos reponses

Berna65 · Answer

Re-bonjour,
Sincèrement, je n'en ai acune idée.
Ceci dit, le sujet est pure rhétorique puisqu'on a pas le choix : logement conventionné => APL, non conventionné implique AL. Donc...
Bonne après-midi.

anzerman · Answer

je suis dans le meme cas on le trouve ou ce numerot de convention?le propiaitaire ma donner que sont code bailleur.....

anzerman · Answer

est si le logement est conventionner c'est quoi qui le prouve,? merci

Al · Answer

Bonjour, 

Je passais par ici et je viens également de faire ma demande d'apl / al, je laisse donc un petit message qui pourra aider les galériens d'aujourd'hui et ceux des prochaines années à venir (combien de messages sur forum m'ont aidé alors qu'ils dataient de 2000)

En fait je n'ai pas à rajouter grand chose, seulement à compléter l'excellente réponse de Berna65 sur un point : oui, l'aide est moins importante avec l'AL que l'APL, pourquoi? mystère! Je le sais seulement car lors de la simulation d'aide au logement, il faut préciser si "votre logement est conventionné". J'ai essayé tour à tour les deux solutions, conventionné et non conventionné, et pour ma part le fait d'être conventionné donne droit à 50 € de plus d'aide que dans le cas contraire. Bien évidemment mes deux demandes étaient identiques dans leurs réponses hormis le terme conventionné ou pas.

Enfin, pour répondre à "qu'est ce qui prouve que le logement est conventionné", c'est un numéro de convention que l'on doit retranscrire sur la demande d'aide au logement, numéro qui est à demander au bailleur ou mandataire.

dallas · Answer

franchement chapeau berna65! merci pr ces renseignement precieux. peu de gens prenent la peine d aider gratuitement les autres comme sa. sa merite d etre souligner. bravo

mimicaf · Answer

La caf me refuse Allocation logement car mon plafond de revenu est supérieur.
Avec un revenu imposable de 16570€  en ayant dans le couple un adulte handicapé à 80% et un loyer de 800€ est-ce normal ?
Merci pour votre réponse.

argn · Answer

Je suis moi aussi en train de remplir les papier de la CAF et je vis en Résidence Universitaire du Crous. Je pense donc que mon logement est conventionné mais comment en être sure?

merci d'avance

administrateur de infos-caf.com · Answer

Bonjour,

Juste pour vous signaler qu'il n'y a aucune différence dans le montant de l'aide au logement qu'il s'agisse d'aide au logement ou d'APL. les seules différences sont dans le cadre de logement étudiant, dans le cadre des foyers de jeune travailleurs ou encore quelques cas particuliers. 

là ou vous trouvez quelque fois des différences de montant c'est lorsque le loyer est peu élevé et que l'on mette logement loué vide ou meublé dans la simulation. 


Pour ce qui est du type de prêt à privilégier. Aucun en ce qui concerne la CAF si ce n'est que le prêt conventionné tout comme la location d'un logement conventionné implique le paiement de l'aide directement au bailleur. 


Pour les logements étudiants de type CROUS, il y a logiquement un conventionnement. 


Ma réponse est certifié à 200%. 

Cordialement
Administrateur de infos-caf.com

namours1206 · Answer

bonjour j'ai 21 ans et je voudrais prendre mon premier appartement avec mon copain. 

je voulais savoir si je pouvais remplir le dossier apl avant d'avoir trouver un appartement?

merci

nanouk · Answer

Bonsoir,

Je ne sais pas je vous serai d'une grande aide, mais je suis moi-même en train de faire des démarches pour les APL.

J'ai appelé la CAF qui m'a dit qu'il fallait que je fasse une demande (cerfa 10840*05) dès que j'aurai l'adresse du logement.
Les droits seront effectifs dès l'entrée dans l'appartement mais le premier mois il n'y a jamais de versement, cela commence à M+1 (et ce mois est "perdu").

Voilà, j'espère que cela vous aura un peu avancé, sinon je pense que vous pouvez appeler directement la CAF de votre région, personnellement ils ont été très sympa avec moi et ils ont répondu à toutes mes questions.

Bonne soirée

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Apl ou allocation logement?

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