APL reçu avec deux mois de carence
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille, étudiante à Lyon, a trouvé un studio étudiant avec un bail signé le 1er juillet 2024. Elle a fait les démarches d’APL le jour de la remise des clés, soit le 1er juillet 2024 et son bailleur dit avoir reçu le premier versement APL que le 5 septembre 2024 !
Elle était au courant qu’il y avait un mois de carence, mais dans son cas cela fait deux mois !
Y a-t-il une possibilité de recevoir les APL pour le mois d’août avec effet rétro actif ?
merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Pour un bail signé le 1er juillet 2024, les droits sont ouverts à M+1 = ouverture du droit pour août 2024 (comme vous l'avez indiqué, dans cette situation il y a "1 mois de carence"). Le 1er versement a été fait au titre du mois d'août 2024 (terme échu). Il n'y a pas "2 mois de carence". Le prochain versement sera fait au titre de septembre 2024.
Cdt
nb : je rajoute les droits sont ouverts à M+1 à la date de demande en plus (pas de rétroactivité)
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bonjour,
sauf erreur de ma part [parce que ce n'est pas mon domaine de prédilection :-) ], les APL sont versées avec un mois de décalage, pour tout mois entier, et à partir du jour de la demande : la demande de votre fille ayant été été faite le 1°/07, elle devrait avoir droit aux APL pour le mois de juillet.
Le versement des APL fait en septembre correspond normalement aux APL d'août.
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Lire le 2ème lien en bleu juste en-dessous de votre post, intitulé "APL rétroactif : guide"... même si, dans son cas, votre fille ne réclamerait pas un paiement "rétroactif", mais la correction d'une erreur de la CAF (je répète : si je ne me trompe pas !)
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...