APL reçu avec deux mois de carence

Marie - 19 sept. 2024 à 19:15
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 sept. 2024 à 22:55

Bonjour,

Ma fille, étudiante à Lyon, a trouvé un studio étudiant avec un bail signé le 1er juillet 2024. Elle a fait les démarches  d’APL le jour de la remise des clés, soit le 1er juillet 2024 et son bailleur dit avoir reçu   le premier versement APL que le 5 septembre 2024 !

Elle était au courant qu’il y avait un mois de carence, mais dans son cas cela fait deux mois !

Y a-t-il une possibilité de recevoir les APL pour le mois d’août avec effet rétro actif ?

merci pour vos réponses.

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2 réponses

nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 316
Modifié le 19 sept. 2024 à 22:03

Bonjour,

Pour un bail signé le 1er juillet 2024, les droits sont ouverts à M+1 = ouverture du droit pour août 2024 (comme vous l'avez indiqué, dans cette situation il y a "1 mois de carence"). Le 1er versement a été fait au titre du mois d'août 2024 (terme échu). Il n'y a pas "2 mois de carence". Le prochain versement sera fait au titre de septembre 2024.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=

Cdt

nb : je rajoute les droits sont ouverts à M+1 à la date de demande en plus (pas de rétroactivité)

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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
19 sept. 2024 à 21:10

bonjour,

sauf erreur de ma part [parce que ce n'est pas mon domaine de prédilection :-) ], les APL sont versées avec un mois de décalage, pour tout mois entier, et à partir du jour de la demande : la demande de votre fille ayant été été faite le 1°/07, elle devrait avoir droit aux APL pour le mois de juillet.

Le versement des APL fait en septembre correspond normalement aux APL d'août.

.

Lire le 2ème lien en bleu juste en-dessous de votre post, intitulé "APL rétroactif : guide"... même si, dans son cas, votre fille ne réclamerait pas un paiement "rétroactif", mais la correction d'une erreur de la CAF (je répète : si je ne me trompe pas !)

.

cdt.


-1
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
19 sept. 2024 à 21:45

Je me mets -1....

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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 316 > djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
19 sept. 2024 à 22:01

Bonsoir djivi38,

Bah non quand même ! vous aviez bien mis sauf erreur !

Bonne soirée

nenuphar.

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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385 > nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
19 sept. 2024 à 22:55

Merci, mais comme ça c'est encore + clair pour Marie :-))

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