Contester charges de travaux privatifs sans approbation
MrVelo Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche quelle est la bonne voie légale pour un litige: mon syndic me réclame 450€ pour des travaux sur une partie privative partagée avec l'appartement de ma voisine de palier (remplacement d'une tôle au dessus de nos fenêtres). Ils m'ont été proposés par ma voisine et je les avais refusés car peu d’intérêt (le tout oralement). Ils ont été ensuite exécutés par le conseil syndical et syndic sans que je sois prévenu de rien (elle était membre du conseil syndical, elle a démissionné depuis).
Quand j'ai vu que ça avait été fait, j'ai supposé qu'elle avait voulu le faire à ses frais. Mais un an plus tard, à l'AG de janvier, le syndic m'a dit que je devrais payer la moitié. J'ai contesté oralement lors de l'AG, puis quand j'ai reçu l'appel de charges par un échange d'e-mails (c'est privatif; pas d'acceptation écrite des travaux de ma part; travaux que j'ai refusé auprès de ma voisine; pas de vote en AG sur ça; pas de nécessité technique; pour une autre fenêtre ne concernant que moi j'avais bien reçu/mis en concurrence/approuvé un devis). Le syndic ne m'a donné que des arguments faux ou fallacieux (ex: le conseil syndical a le droit d'imposer des travaux privatifs), que j'ai démontés.
On a fait une conciliation de justice, infructueuse (j'ai perdu 2 demi-journées de congé).
Ce que je veux, c'est que je n'aie pas à payer ce montant, qu'il soit affecté à ma voisine (puisqu'elle s'est moquée de moi) et pas à la copro.
Donc maintenant je me demande quelles sont mes options. Pour le moment, je comprends que:
- Je peux mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine AG… dans 7 mois. Je ne sais pas quelles fourberies le syndic pourrait me faire entretemps (lettre A/R qu'il me facturera, huissier…).
- Au niveau justice, je dois m'adresser au Tribunal d'instance (dommage, j'espérais plaider ma cause au tribunal de proximité, mais ce n'est pas la juridiction), donc avec avocat obligatoire. Même si ça me ferait des frais importants en amont que je peux me permettre, je suis très confiant (et récupérer les dépens).
Ma question: est-ce bien au TI que ça se passe? Est-ce que vous voyez un autre scénario pour la fin de ce litige?
Merci de votre attention!
- Contester charges de travaux privatifs sans approbation
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3 réponses
Bonjour,
Avez vous fait une LRAR au syndic pour qu'il justifie le bien fondé (écrit de votre part ou décision d'AG ou etc...) de ces travaux. C'est par là qu'il faut commencer.
Ensuite si cette réponse ne vous convient pas, il faudra mettre en demeure le syndic de retirer cette dépense de votre compte propre compte propriétaire sous 30 jours et qu'il vous fournisse un nouvel état de votre compte copropriétaire. .
S'l ne le fait pas, il ne vous restera qu'à saisir le juge du tribunal judiciaire (le TI n'existe plus) via un avocat pour contestation de charges.
PS : j'ai du mal à comprendre "travaux sur une partie privative partagée avec l'appartement de ma voisine de palier (remplacement d'une tôle au dessus de nos fenêtres)." qu'une partie privative soit partagée ....
J'ai trouvé la discussion « Litige avec mon syndic - contestation », qui me fait poser plus de questions:
- Le syndic pourrait me facturer une mise en demeures ou des frais de relance. Vu que la conciliation n'est pas close, je doute que ça soit légal.
- _lael_ dit que pour un cas de répartition des charges, le seul recours est contre la copro et pas contre le syndic (peut-être pas le même cas, car ici il s'agit de travaux hors répartition par tantièmes). Si ça s'avérait pour mon cas, ça serait rageant parce que ma voisine a engagé la copro à son bénéfice, et le syndic a pu ne pas faire son boulot et donner des arguments fallacieux, et les deux seraient impunis.
- Si la procédure me coûte plus de 1000€, il se pourrait que j'y perde de l'argent mais si je suis gagnant (actuellement mon passif est de 450€, 1 journée de congé et beaucoup d'heures).
Bonjour,
nos fenêtres de salons respectives avaient perdu leur cache de volet roulant lors d'intempérie
Pourquoi ne pas avoir contacter vos assurances respectives ?
Cdlt
Bonjour,
Le litige porte sur le remplacement de caches de volets roulants encore présents (changés à l'initiative de ma voisine de palier).
Il ne porte pas sur les caches qui s'étaient envolés il y a des années. Je n'avais pas fait appel à mon assurance parce qu'elle et celle de l'immeuble s'étaient renvoyé la balle, et je n'avais pas été assez pugnace.
Bonjour, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.
Je n'ai pas fait de LRAR, j'avais pensé que contester et demander des justifications par e-mail était correct. Si faire une LRAR peut être utile à ce moment, je peux le faire (mais est-ce encore utile après la conciliation, dont j'attends le constat de non-conciliation?). J'ai déjà eu par e-mails (et lors de la conciliation) les arguments du syndic qui reste sur sa position:
Concernant l'aspect « partie privative partagée », ce n'est peut-être pas le bon terme, désolé:
En tous cas je ne conteste pas que la modification des deux parties doit être fait de manière uniforme (ou pas du tout).