Contester charges de travaux privatifs sans approbation

MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 - 22 juin 2024 à 23:11
MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 - 25 juin 2024 à 12:58

Bonjour,

Je cherche quelle est la bonne voie légale pour un litige: mon syndic me réclame 450€ pour des travaux sur une partie privative partagée avec l'appartement de ma voisine de palier (remplacement d'une tôle au dessus de nos fenêtres). Ils m'ont été proposés par ma voisine et je les avais refusés car peu d’intérêt (le tout oralement). Ils ont été ensuite exécutés par le conseil syndical et syndic sans que je sois prévenu de rien (elle était membre du conseil syndical, elle a démissionné depuis).

Quand j'ai vu que ça avait été fait, j'ai supposé qu'elle avait voulu le faire à ses frais. Mais un an plus tard, à l'AG de janvier, le syndic m'a dit que je devrais payer la moitié. J'ai contesté oralement lors de l'AG, puis quand j'ai reçu l'appel de charges par un échange d'e-mails (c'est privatif; pas d'acceptation écrite des travaux de ma part; travaux que j'ai refusé auprès de ma voisine; pas de vote en AG sur ça; pas de nécessité technique; pour une autre fenêtre ne concernant que moi j'avais bien reçu/mis en concurrence/approuvé un devis). Le syndic ne m'a donné que des arguments faux ou fallacieux (ex: le conseil syndical a le droit d'imposer des travaux privatifs), que j'ai démontés.

On a fait une conciliation de justice, infructueuse (j'ai perdu 2 demi-journées de congé).

Ce que je veux, c'est que je n'aie pas à payer ce montant, qu'il soit affecté à ma voisine (puisqu'elle s'est moquée de moi) et pas à la copro.

Donc maintenant je me demande quelles sont mes options. Pour le moment, je comprends que:

  • Je peux mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine AG… dans 7 mois. Je ne sais pas quelles fourberies le syndic pourrait me faire entretemps (lettre A/R qu'il me facturera, huissier…).
  • Au niveau justice, je dois m'adresser au Tribunal d'instance (dommage, j'espérais plaider ma cause au tribunal de proximité, mais ce n'est pas la juridiction), donc avec avocat obligatoire. Même si ça me ferait des frais importants en amont que je peux me permettre, je suis très confiant (et récupérer les dépens).

Ma question: est-ce bien au TI que ça se passe? Est-ce que vous voyez un autre scénario pour la fin de ce litige?

Merci de votre attention!

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3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
23 juin 2024 à 08:44

Bonjour,

Avez vous fait une LRAR au syndic pour qu'il justifie le bien fondé (écrit de votre part ou décision d'AG ou etc...) de ces travaux. C'est par là qu'il faut commencer.

Ensuite si cette réponse ne vous convient pas, il faudra mettre en demeure le syndic de retirer cette dépense de votre compte propre compte propriétaire sous 30 jours et qu'il vous fournisse un nouvel état de votre compte copropriétaire. .

S'l ne le fait pas, il ne vous restera qu'à saisir le juge du tribunal judiciaire (le TI n'existe plus) via un avocat pour contestation de charges.

PS : j'ai du mal à comprendre "travaux sur une partie privative partagée avec l'appartement de ma voisine de palier (remplacement d'une tôle au dessus de nos fenêtres)." qu'une partie privative soit partagée .... 

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MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024
23 juin 2024 à 11:40

Bonjour, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.
Je n'ai pas fait de LRAR, j'avais pensé que contester et demander des justifications par e-mail était correct. Si faire une LRAR peut être utile à ce moment, je peux le faire (mais est-ce encore utile après la conciliation, dont j'attends le constat de non-conciliation?). J'ai déjà eu par e-mails (et lors de la conciliation) les arguments du syndic qui reste sur sa position:

  • Il dit que c'est une décision du conseil syndical, mais ne me répond pas quand je demande selon quel justification légale le conseil syndical pourrait imposer des travaux sur partie privative. Selon moi, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (article 9) dit que les copropriétaires jouissent de leurs parties privatives, donc le conseil syndical ne peut pas imposer de travaux.
  • Il dit que les travaux ont été décidés en AG, alors qu'il n'y a pas eu de vote, mais juste un « point annexe sans vote » disant que des devis allaient être faits (car pour moi et une autre voisine, nos fenêtres de salons respectives avaient perdu leur cache de volet roulant lors d'intempéries, et donc nous désirions en faire poser chacun un; d'ailleurs, pour celle-là, j'ai eu un devis que j'ai mis en concurrence puis accepté auprès du syndic).
  • Il dit que le maître d'œuvre du ravalement (c'était en parallèle d'un ravalement, mais pas dans le chantier voté par la copro) avait écrit dans un rapport de chantier que le coffre de ma voisine « nécessitait d'être changé ». Or, le maître d'œuvre y dit qu'il y a 6 coffres à changer, sans dire la raison (pour moi: à la demande de certains copropriétaires dont ma voisine) et que les suites devront être donné par les copropriétaires concernés car ce sont des parties privatives (alors que mon approbation n'a pas été demandée).
  • Oralement en AG, il m'a dit que les devis ont été présentés durant les réunions de chantier du ravalement et que j'aurais pu y venir (alors que je n'ai pas de raison de venir pendant mes heures de travail si je ne sais pas que quelque chose va me concerner).

Concernant l'aspect « partie privative partagée », ce n'est peut-être pas le bon terme, désolé:

  • Au dessus de chaque fenêtre de l'immeuble se trouve un espace où peut être mis un rouleau de volet roulant.
  • Cet emplacement est protégé par une tôle (elles sont d'origine de la construction dans les années 50). Le règlement de copropriété indique que les volets roulants et accessoires ne sont pas des parties communes (les parties sont d'accord là-dessus).
  • Concernant les fenêtres de cuisines adjacentes (donc de ma cuisine et celle de ma voisine), le cas est légèrement différent: les tôles des deux fenêtres sont côte à côte. Techniquement, si on veut changer juste la moitié de ma voisine pour que le cache épouse le mur comme elle le veut (je n'y vois pas d'avantage d'isolation), on aura un problème d'uniformité de forme (cf. photo avant-après; de plus, celui d'origine en acier est également légèrement ondulé, les nouveaux en alu sont lisses).
2 photos de 2 fenêtres adjacentes, avant et après travaux

En tous cas je ne conteste pas que la modification des deux parties doit être fait de manière uniforme (ou pas du tout).

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MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024
23 juin 2024 à 17:45

J'ai trouvé la discussion « Litige avec mon syndic - contestation », qui me fait poser plus de questions:

  • Le syndic pourrait me facturer une mise en demeures ou des frais de relance. Vu que la conciliation n'est pas close, je doute que ça soit légal.
  • _lael_ dit que pour un cas de répartition des charges, le seul recours est contre la copro et pas contre le syndic (peut-être pas le même cas, car ici il s'agit de travaux hors répartition par tantièmes). Si ça s'avérait pour mon cas, ça serait rageant parce que ma voisine a engagé la copro à son bénéfice, et le syndic a pu ne pas faire son boulot et donner des arguments fallacieux, et les deux seraient impunis.
  • Si la procédure me coûte plus de 1000€, il se pourrait que j'y perde de l'argent mais si je suis gagnant (actuellement mon passif est de 450€, 1 journée de congé et beaucoup d'heures).
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
25 juin 2024 à 12:21

Bonjour,

nos fenêtres de salons respectives avaient perdu leur cache de volet roulant lors d'intempérie

Pourquoi ne pas avoir contacter vos assurances respectives ?

Cdlt

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MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024
25 juin 2024 à 12:58

Bonjour,

Le litige porte sur le remplacement de caches de volets roulants encore présents (changés à l'initiative de ma voisine de palier).

Il ne porte pas sur les caches qui s'étaient envolés il y a des années. Je n'avais pas fait appel à mon assurance parce qu'elle et celle de l'immeuble s'étaient renvoyé la balle, et je n'avais pas été assez pugnace.

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