Contester charges de travaux privatifs sans approbation
MrVelo Messages postés 17 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2024 - 25 juin 2024 à 12:58
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3 réponses
23 juin 2024 à 08:44
Bonjour,
Avez vous fait une LRAR au syndic pour qu'il justifie le bien fondé (écrit de votre part ou décision d'AG ou etc...) de ces travaux. C'est par là qu'il faut commencer.
Ensuite si cette réponse ne vous convient pas, il faudra mettre en demeure le syndic de retirer cette dépense de votre compte propre compte propriétaire sous 30 jours et qu'il vous fournisse un nouvel état de votre compte copropriétaire. .
S'l ne le fait pas, il ne vous restera qu'à saisir le juge du tribunal judiciaire (le TI n'existe plus) via un avocat pour contestation de charges.
PS : j'ai du mal à comprendre "travaux sur une partie privative partagée avec l'appartement de ma voisine de palier (remplacement d'une tôle au dessus de nos fenêtres)." qu'une partie privative soit partagée ....
23 juin 2024 à 17:45
J'ai trouvé la discussion « Litige avec mon syndic - contestation », qui me fait poser plus de questions:
- Le syndic pourrait me facturer une mise en demeures ou des frais de relance. Vu que la conciliation n'est pas close, je doute que ça soit légal.
- _lael_ dit que pour un cas de répartition des charges, le seul recours est contre la copro et pas contre le syndic (peut-être pas le même cas, car ici il s'agit de travaux hors répartition par tantièmes). Si ça s'avérait pour mon cas, ça serait rageant parce que ma voisine a engagé la copro à son bénéfice, et le syndic a pu ne pas faire son boulot et donner des arguments fallacieux, et les deux seraient impunis.
- Si la procédure me coûte plus de 1000€, il se pourrait que j'y perde de l'argent mais si je suis gagnant (actuellement mon passif est de 450€, 1 journée de congé et beaucoup d'heures).
25 juin 2024 à 12:21
Bonjour,
nos fenêtres de salons respectives avaient perdu leur cache de volet roulant lors d'intempérie
Pourquoi ne pas avoir contacter vos assurances respectives ?
Cdlt
25 juin 2024 à 12:58
Bonjour,
Le litige porte sur le remplacement de caches de volets roulants encore présents (changés à l'initiative de ma voisine de palier).
Il ne porte pas sur les caches qui s'étaient envolés il y a des années. Je n'avais pas fait appel à mon assurance parce qu'elle et celle de l'immeuble s'étaient renvoyé la balle, et je n'avais pas été assez pugnace.
23 juin 2024 à 11:40
Bonjour, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.
Je n'ai pas fait de LRAR, j'avais pensé que contester et demander des justifications par e-mail était correct. Si faire une LRAR peut être utile à ce moment, je peux le faire (mais est-ce encore utile après la conciliation, dont j'attends le constat de non-conciliation?). J'ai déjà eu par e-mails (et lors de la conciliation) les arguments du syndic qui reste sur sa position:
Concernant l'aspect « partie privative partagée », ce n'est peut-être pas le bon terme, désolé:
En tous cas je ne conteste pas que la modification des deux parties doit être fait de manière uniforme (ou pas du tout).