Refus d'inscription dans le lycée de secteur Résolu

Question

Bonjour, 
Maman d'une élève qui rentre en première ES à la rentrée 2017, je rencontre un problème d'inscription au lycée. En effet,nous habitons en Martinique depuis 1 an, et suite à notre déménagement (toujours en Martinique mais sur une autre commune) qui aura lieu en juillet, nous avons rempli un dossier le 22 juin auprès de l'académie en demandant le lycée le plus proche (RIVIÈRE SALÉE)  mais il nous a été répondu qu'il n'y avait plus de place dans la filière demandée et non plus dans le lycée de la commune à côté (DUCOS). 
On nous dit que notre fille devra retourner dans son ancien lycée au Lamentin à savoir 25km le matin et autant le soir, en temps c'est à peu près 1h30 de trajet par jour. Nous voulons que notre fille soit scolarisée dans le lycée de notre secteur. 
Je voudrai savoir si d'autres personnes ont rencontré ce refus d'inscription dans leur lycée de "secteur"et quels recours avons-nous que dit la loi ?
Merci pour vos réponses

relou · Accepted Answer

bonjour
Vous pouvez exiger son inscription dans le lycée de secteur mais s'il n'y a pas de place dans sa filière vous allez être obligé de prendre ce que l'on vous propose.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Être scolarisé dans le lycée de secteur est un droit. Le lycée le plus proche est bien le lycée de secteur ?

Votre enfant était-il scolarisé dans le privé en 2016-2017 ?

Cordialement

Pat · Answer

Bonjour, 
Ma fille était inscrite en seconde dans un autre lycée public et c'est à la suite de notre déménagement cet été que nous demandons qu'elle soit inscrite dans le lycée de secteur dont nous dépendons selon notre nouveau domicile. J'ai appris hier que 8 autres élèves seraient concernés par ce problème d'inscription.
Ils seraient 72 élèves inscrits en première ES sur 2 classes soit 36 élèves par classe, nombre qui serait le maximum accepté par le lycée mais je ne sais pas vraiment ce que dit la réglementation.

Pat · Answer

Bonsoir,
Merci pour vos réponses, mais pour l'instant je ne peux pas l'inscrire dans son lycée de secteur sans l'avis d'affectation de l'académie (qui n'est toujours pas arrivé), et qui devrait mentionner (selon le dernier contact téléphonique que j'ai eu) son affectation dans le lycée qui est à 25km. 
J'ai contacté le médiateur par téléphone et e mail la semaine dernière mais celui-ci part en vacances ce soir sans que j'ai pu le recontacter. Je pense écrire un courrier à la rectrice mais je ne sais pas trop sur quel point de droit m'appuyer puisque pour l'instant je n'ai trouvé que l'article 211-10 et 11 du code de l'éducation nationale qui parle d' : -accueil des élèves résidant dans la "zone de desserte" du lycée.
Apparemment il y aurait aussi des districts... qui seraient décidés au niveau local et je n'ai pas les informations sur ce découpage. Le manque d'informations sur les zones de desserte et sur les districts sont gênants pour étayer ma demande.
Cordialement.

Pat · Answer

Bonjour,
Finalement, ma fille a été affectée dans son lycée par l'académie. Ceci a été possible grâce à une ouverture de classe mixte. Des élèves de 1ère S et la douzaine d'élèves dont ma fille qui demandaient leur inscription en 1ère ES forment cette classe. J'ai reçu des nouvelles de son affectation par le médiateur et par une élu à la CTM que j'avais contactée. J'ai pu l'inscrire fin août lorsque le lycée a rouvert ses portes. Merci pour vos réponses. Cordialement.

Charlotte · Answer

Bonjour 
mon fils était en seconde générale en fin d'année son prof principal lui propose de faire une demande de passerelle pour soit une 2nde pro soit une 1ère pro .... Nous avons fait les démarches nécessaires et aujourd'hui on nous annonce qu'il n'est pris dans aucun de ses voeux ....et qu'il n'y a plus de place en 1ère  STI2D filière qu'il avait commencé....que faire? Ou va mon fils? Il n'a que 15 ans!!! Rdv avec le proviseur pris mais très angoissée à l'idée qu'il soit obligé d'aller dans une filière qui ne lui correspond pas....
HELP merci

Graa · Answer

Bonjour ma fille et domicilier à roissy en brie elle a été affecté à 60 KLM de son domicile sur coulomier j ai fait un courrier que puis faire d autre si quelqu un peut m aider merci

Refus d'inscription dans le lycée de secteur

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