Retrait caution suite mensonges

Karlinet96 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 22 juin 2024 à 12:30
_lael_ Messages postés 5004 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 22 juin 2024 à 18:34

Bonjour,

Je suis caution d'un local commercial détenu par un membre de ma famille depuis 2018. Cette personne a eu une liquidation judiciaire et je me suis associée à elle pour ouvrir une autre affaire, nous avons donc demandé un avenant au bail. Or ce membre de ma famille ne m'a jamais informé des impayés de loyer sur l'ancienne société (18 mois). J'ai appris cela de la fille de la propriétaire par hasard. Je me suis retirée de l'entreprise (beaucoup trop de mensonges). Est-ce que la rupture familiale et le mensonge sont suffisants pour ce retirer en tant que caution? Si oui quelle est la démarche à suivre?

Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 52002 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 15 385
Modifié le 22 juin 2024 à 13:14

bonjour,

un peu de lecture :

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-immobilier/garant

extrait :

« Les GARANTS sont des tiers qui s’engagent à payer au propriétaire les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. »

.

GARANT : https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/acte-de-caution-que-change-la-loi-alur/a16663

.

Donc (mais peut-être je m'avance trop ??!), comme on ne peut pas se garantir soi-même, vous restez caution selon votre premier engagement = jusqu'à la veille du nouvel avenant qui modifie la situation initiale.

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Attendre d'autres réponses argumentées... et/ou contactez l’ADIL la plus proche du lieu de location de ce local : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.


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_lael_ Messages postés 5004 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 2 371
Modifié le 22 juin 2024 à 18:35

"Est-ce que la rupture familiale et le mensonge sont suffisants pour ce retirer en tant que caution?"

Vis à vis du tiers (bailleur), non.

Car vos "problèmes" ne le concernent pas et ne regardent que vous et la personne pour qui vous vous êtes porté caution.

D'autant qu'un acte de cautionnement est généralement un engagement unilatéral de la caution envers le bailleur.

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