Hébergé à titre gratuit, mes biens sont en danger?

Question

Bonjour,

Je suis actuellement hébergé à titre gratuit, la personne qui m'héberge doit de l'argent pour une prestation compensatoire suite à la décision du juge (plus de 50 000 euros) qu'il ne peut pas payer, il est possible que la personne a qui il le doit fassent passer un huissier de justice pour faire une saisie, est-ce que cet huissier peux me prendre mes biens a moi aussi?

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Si la personne a pour adresse (SS, Fisc,.. etc) la tienne alors en cas de saisie mobilière à son encontre (Tout objet pouvant être déplacé) tout ce que contient ton logement est présumé appartenir à la dite personne.

Tes biens sont en danger..

En cas de visite permettant à l'Huissier de faire l'inventaire de ce qui pourra subir une saisie-vente il te faudra former opposition rapidement.

Il faudra produire au Juge les preuves de propriété des objets inventoriés (Factures, attestations testimoniales..).

( Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03) | Service-Public.fr).

Comment cela se passe:

Comment se déroule une saisie mobilière ? (litige.fr)

A+

Lily · Answer

Bonjour

Pourquoi vous faire Hébergé par cete personne si elle a  tout ses problèmes

Cherchez vous un autre endroit ou vous faire héberger au plus vite

Hébergé à titre gratuit, mes biens sont en danger?

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