Hébergé à titre gratuit, mes biens sont en danger?
Lily - 9 juin 2024 à 10:24
Bonjour,
Je suis actuellement hébergé à titre gratuit, la personne qui m'héberge doit de l'argent pour une prestation compensatoire suite à la décision du juge (plus de 50 000 euros) qu'il ne peut pas payer, il est possible que la personne a qui il le doit fassent passer un huissier de justice pour faire une saisie, est-ce que cet huissier peux me prendre mes biens a moi aussi?
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2 réponses
9 juin 2024 à 10:16
Bonjour
Si la personne a pour adresse (SS, Fisc,.. etc) la tienne alors en cas de saisie mobilière à son encontre (Tout objet pouvant être déplacé) tout ce que contient ton logement est présumé appartenir à la dite personne.
Tes biens sont en danger..
En cas de visite permettant à l'Huissier de faire l'inventaire de ce qui pourra subir une saisie-vente il te faudra former opposition rapidement.
Il faudra produire au Juge les preuves de propriété des objets inventoriés (Factures, attestations testimoniales..).
( Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03) | Service-Public.fr).
Comment cela se passe:
Comment se déroule une saisie mobilière ? (litige.fr)
A+
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