RSA et devenir proprio d’un appartement

Lulo - 4 janv. 2025 à 20:22
PA486 Messages postés 6088 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 4 janv. 2025 à 21:22

Bonjour,

Je touche depuis qq mois le RSA en temps que personne seule et des APL dans une colocation. Ce sont mes seuls revenus pour le moment.

Ma mère m’a offert un appartement qui est devenu ma résidence principale à Noël.

Je l’ai déclaré aux Impôts. Est-ce que la CAF va en être informée automatiquement ou bien la CAF ne compte que sur ma déclaration trimestrielle de ressources?

Est-ce que le montant du RSA que je touche va être diminué (au-delà des APL que je ne vais plus toucher bien sûr)? J’ai entendu parler d’un forfait logement à déduire… c’est compliqué pour moi car en réalité mes frais mensuels vont augmenter avec cet appartement dont je deviens propriétaire..

Ou même est-ce que le RSA va m’être refusé sous prétexte que je suis proprio d’un appartement??!!!

merci pour tout aide

3 réponses

Isadore Messages postés 295 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 240
4 janv. 2025 à 20:48

Bonjour,

Il faudra déclarer cette nouvelle situation lors de votre prochaine déclaration trimestrielle. Un forfait logement sera bien compté comme une ressource et aura donc un impact sur le montant de votre RSA :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

En revanche le RSA ne sera évidemment pas supprimé.

Si cet appartement a un effet "cadeau empoisonné" en diminuant votre reste à vivre, peut-être faudrait-il le vendre pour acheter un appartement avec moins de charges ou alors placer l'argent sur des livrets (vous devrez déclarer les intérêts perçu) et rester locataire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585

0
AN.Banker Messages postés 10499 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 9 105
4 janv. 2025 à 20:50

Bonjour,

Il y a une réduction forfaitaire du RSA si vous n'avez pas de charge de logement.

La solution en cas de difficulté est de trouver un travail qui vous permettra de faire face à vos besoins et les charges de copropriété.
Surtout que si lors d'une AG, votre copro vote de gros travaux (ravalement, toiture, etc) il faudra pouvoir y faire face financièrement


0
PA486 Messages postés 6088 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 2 130
4 janv. 2025 à 21:22

quand vous touchez l'apl et le rsa, le montant de l'apl est compté comme ressource avec comme limite le montant du forfait logement. en étant propriétaire, il est tenu compte comme ressource de ce forfait logement. si votre apl était supérieure au forfait logement (environ 77€), alors la ressource prise en compte ne change pas, le montant du rsa ne change pas. si l'apl était inférieure, alors le rsa va un peu baisser.

0