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Droit rsa autant propriétaire d'une maison

Jessica - 9 mars 2024 à 13:52
Ulysse5818 Messages postés 12836 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2025 - 9 mars 2024 à 19:18

Bonjour je voulais s'avoir est ce que en peux avoir le RSA même si en est propriétaire de notre maison son crédit.si vous pouvez me répondre j'ai chercher sur internet j'ai trouvé beaucoup de réponse si vous pouvez me répondre avec un texte merci bonne journée 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6120 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 2 141
9 mars 2024 à 15:04

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038833721

"L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui sont mentionnées à l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment :

2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature. L'avantage en nature lié à la disposition d'un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire ;"

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841599

"Sauf lorsqu'ils constituent un élément des revenus professionnels mentionnés à l'article R. 262-12, les avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire :

1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé d'une seule personne ;"


le fait d'être propriétaire de votre logement a juste un impact sur vos ressources. cela n'empêche pas, en soi, de toucher le rsa.
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Yass12
9 mars 2024 à 15:08

Merci beaucoup pour votre réponse et le temps merci beaucoup donc même si en est propriétaire son crédit en a le droit au RSA juste ile faut prendre en considération les ressources du foyer si en a pas de ressources en a le droit merci 

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djivi38 Messages postés 52591 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 15 534 > Yass12
9 mars 2024 à 17:00

"même si en est propriétaire son crédit en a le droit au RSA juste ile faut prendre en considération les ressources du foyer si en a pas de ressources en a le droit"

Juste pour vous aider à écrire et parler mieux le Français .... :

<< ... même si ON est propriétaire SANS crédit, ON a le droit.... juste IL faut.... si ON N'A PAS de ressources, ON a le droit. >>

.

Bonne fin de week-end.

:-))

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Yass12 > djivi38 Messages postés 52591 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025
9 mars 2024 à 18:07

Merci beaucoup.

même si ON est propriétaire SANS crédit, ON a le droit.... juste IL faut.... si ON N'A PAS de ressources, ON a le droit. >

d'après votre réponse on le droit au RSA d'après ce que vous avez explique c sa. merci beaucoup bonne weekend a vous aussi 

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djivi38 Messages postés 52591 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 15 534 > Yass12
Modifié le 9 mars 2024 à 18:23

Je ne vous ai rien expliqué au sujet du RSA (je n'y connais rien !!)... vous avez déjà eu des réponses et ça devrait vous suffire....

Quant à moi, j'ai juste corrigé vos fautes de Français pour le cas où ça puisse vous être utile EN TANT QUE propriétaire d'une maison (et pas : "autant  propriétaire d'une maison." ..... :-))

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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12836 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2025 5 505
9 mars 2024 à 19:18

Ca va avec ça : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9152434-droit-rsa-propriete-son-credit
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