Droit rsa autant propriétaire d'une maison
Ulysse5818 Messages postés 15453 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je voulais s'avoir est ce que en peux avoir le RSA même si en est propriétaire de notre maison son crédit.si vous pouvez me répondre j'ai chercher sur internet j'ai trouvé beaucoup de réponse si vous pouvez me répondre avec un texte merci bonne journée
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2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038833721
"L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui sont mentionnées à l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment :
2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature. L'avantage en nature lié à la disposition d'un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire ;"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841599
"Sauf lorsqu'ils constituent un élément des revenus professionnels mentionnés à l'article R. 262-12, les avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire :
1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé d'une seule personne ;"
le fait d'être propriétaire de votre logement a juste un impact sur vos ressources. cela n'empêche pas, en soi, de toucher le rsa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse et le temps merci beaucoup donc même si en est propriétaire son crédit en a le droit au RSA juste ile faut prendre en considération les ressources du foyer si en a pas de ressources en a le droit merci
"même si en est propriétaire son crédit en a le droit au RSA juste ile faut prendre en considération les ressources du foyer si en a pas de ressources en a le droit"
Juste pour vous aider à écrire et parler mieux le Français .... :
<< ... même si ON est propriétaire SANS crédit, ON a le droit.... juste IL faut.... si ON N'A PAS de ressources, ON a le droit. >>
.
Bonne fin de week-end.
:-))
Merci beaucoup.
même si ON est propriétaire SANS crédit, ON a le droit.... juste IL faut.... si ON N'A PAS de ressources, ON a le droit. >
d'après votre réponse on le droit au RSA d'après ce que vous avez explique c sa. merci beaucoup bonne weekend a vous aussi
Je ne vous ai rien expliqué au sujet du RSA (je n'y connais rien !!)... vous avez déjà eu des réponses et ça devrait vous suffire....
Quant à moi, j'ai juste corrigé vos fautes de Français pour le cas où ça puisse vous être utile EN TANT QUE propriétaire d'une maison (et pas : "autant propriétaire d'une maison." ..... :-))