Deposition et garde a vue

michelmichel1963 - 11 avril 2024 à 16:12
LaBeotienne Messages postés 2260 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 11 avril 2024 à 16:20

après une garde a vue doit/on avoir un double de ma deposition

1 réponse

LaBeotienne Messages postés 2260 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 1 042
11 avril 2024 à 16:20

BONJOUR,

… votre texte…

MERCI D’AVANCE


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