Réseaux communs au-dessus dalle béton
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au 1er étage. Il y a des garages en dessous. J'ai déposé le parquet massif de mon salon en vue d'isoler le plancher par dessus la dalle béton. J'ai découvert des réseaux électriques (sous tube) posés sur la dalle béton et traversant celle-ci pour alimenter les garages en éclairage (garages privatifs mais éclairages collectives de ceux-ci).
Suis-je en droit d’exiger le dévoiement de ces réseaux pour permettre mes travaux d'isolation ?
La dalle béton fait par des communs d'après le règlement de la copropriété. Mais qu'en est-il du dessus de la dalle béton ? Mon espace privatif commence-t-il juste au dessus de la dalle ? Car pour moi le dessus de la dalle chez chez moi et ces réseaux non rien a y être.
Merci d'avance de vos retours !! Si vous avez des sources je suis preneur (article de loi sur la copropriété du 10 juillet 1985, etc...). Cela me permettra d'étayer ma demande.
Encore mille merci !!
Benjamin
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1 réponse
Bonjour,
Des textes pour étayer votre demande, OUI, mais à condition qu'il y ait besoin de demandes ....... ;o)....
Normalement, la réponse est dans votre RdC : vérifier dans les parties communes si le réseaux d'électricité, autres que ceux intérieurs aux lots) ne seraient pas communs 'cas général comme les réseaux eaux, EU, etc.... Si OUI, alors ces réseaux électriques sont communs et sont à leur place. Ceci n'empêche pas (je pense techniquement) de mettre un isolant mais il vous faut l'accord d'une AG (art 25-b)
La législation juridique et financière évolue en permanence...