Reprise de syndic et départ d'un propriétaire - sommes dues

Bonjour

les versements sur un ""compte travaux futurs "" ( aujourd'hui obligatoire avec l'entrée en vigueur de la loi Alur en 2017 ) sont attachés au lot et non au propriétaire ; vous n'avez rien à lui verser

c'est au propriétaire ; lorsqu'il vend ; de négocier avec l'acheteur ; la reprise de ces sommes

Bonjour,

La réponse de dany me semble un peu rapide ....

Avant les fonds Alur, il existait bien un compte 1032 : avances pour travaux futurs.
Si ce compte existe toujours dans la comptabilité de votre syndicat et si ce compte dispose encore de fonds, alors la somme correspondante à sa quote part doit lui être rendue, et la somme équivalente demandée à l'acheteur pour reconstituer le 1032.

Par contre si on parle bien du compte 105, fonds travaux suite à la loi Alur, alors les fonds sont des "provisions" et appartiennent effectivement au syndicat et ne sont pas à rendre.

Merci pour vos réponses , j'en apprends un peu plus .

Il semble que la situation soit compliquée :

La propriétaire avait des travaux à faire sur une de ses fenêtres de toit (infiltrations d'eau ) .

Elle a visiblement demandée une prise en charge de la copro (le toit étant une partie commune d'après elle ) mais n'a pas obtenu gain de cause et a donc finalement financé ses travaux elle-même . Elle souhaite donc désormais récupérer de l'argent directement en rapport avec les travaux effectués à ses frais .

Voilà ce que j'ai réussi à apprendre dans un premier temps.

Je récupère les relevés de compte de la copro aujourd'hui ce qui devrait me permettre d'en apprendre un peu plus sur les sommes versées par cette personne.

De mon point de vue il y'a visiblement eu pas mal d'erreurs de faites en terme de gestion dont ce compte qui est resté "en suspend" le temps de la gestion de syndic par le prestataire pro et cette histoire de travaux .

Je dois à tout prix régler cette affaire afin de repartir sur des bases saines .

Merci encore pour votre aide précieuse.

"La propriétaire avait des travaux à faire sur une de ses fenêtres de toit (infiltrations d'eau ) ."
Cette fuite avait pour origine une partie privative ou une partie commune ? Souvent les fenêtres sont des parties privatives. A vérifier dans votre RdC. Mais quand c'est le cas (et sauf indication contraire de votre RdC), on considère que si la fuite provient de la liaison dormant-toit c'est du commun, si c'est la liaison dormant-ouvrant c'est du privatif et si c'est sur l'ouvrant c'est du privatif.

Ensuite il faut vérifier si ce financement c'est fait directement copropriétaire artisan, ou si le financement est passé par le syndicat (via le syndic).

donc bien lire d'une part le RdC et définir exactement qui a financé l'artisan.

Bonjour,

Au moment d'une vente, c'est au syndic d'établir le questionnaire notaire et d'indiquer les sommes dues par le copropriétaire vendeur, éventuellement les sommes à rembourser (les avances des comptes 103) à partir d'une comptabilité qui doit évidemment être à jour et bien tenue. Ce n'est certainement pas au copropriétaire de dire ou de calculer ce qu'il estime avoir payé en trop ...

Pour les travaux, ça peut être délicat mais la plupart des travaux payés ne sont pas remboursés, même si les travaux ne sont pas terminés. Ce qui peut être remboursé (mais réclamé à l'acheteur, ce qui en fait une opération blanche pour le syndicat) c'est effectivement les avances...

Oubliez cette demande particulière et concentrez-vous sur la reprise des comptes, l'état daté ne sera ensuite qu'une formalité !

Cdt,
André