Amiante chrysotile dans dalles de sol

Question

Bonjour, 

Je loue un local commercial, 
Dans les dalles au sol il y a de l amiante de type chrysotile, 

A peu pres 50% de ces dalles presentent soit des fissures, des éclats plus  ou moins gros, des gondolements, des effacements, des morceaux manquants...

Y a til un danger pour la santé au passage sur ces dalles? Est ce que la législation oblige un confinement étant donné qu elles sont en mauvais état?

Je vous remercie pour votre aide,

Azerty · Accepted Answer

Pas d'accord avec J K L, ce n'est pas sans danger. Les dalles sont abimées, il y a donc un risque de libération des fibres d'amiante.


Quand vous avez signé le bail, avez vous eu le Dossier Technique Amiante (DTA) ? En présence de matériaux contenant de l'amiante il y a deux conduite à avoir :

- si c'est en bon état, surveillance périodique (tout les 3 ans) pour vérifier que l'état reste bon.

- si c'est en mauvais état, il faut faire réaliser une mesure d'empoussiérement afin de determiner si il y a des fibres d'amiante dans l'air. Selon le résultat, on enchaîne par des travaux de retrait ou confinement, ou vers une surveillance périodique.

C'est ce que les professionnels préconisent quant un DTA est réalisé.

Attention, si l'inspection du travail vous rend visite et que vous avez des salariers, elle vous demandera la fiche récapitulative du DTA, et ça peut mal se passer si vos ne l'avez pas.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,    Il faut bien voir que l'amiante contenue dans ces dalles est bloquée et ne peut pas s'échapper, donc le danger est nul.

Cependant ce n'est guère agréable d'avoir des dalles abimées et même arrachées.

Vous pouvez vous rapprocher du propriétaire pour voir comment faire.

Cela dépend aussi de l'utilisation du local.  Il y a la possibilité d'un réagréage, et de poser un revêtement plastique par dessus, mais selon l'utilisation, il risque de s'user très vite.

Ou bien, il faudrait décoller ces dalles de sol, les mettre dans des grands sacs plastique et trouver une déchetterie qui les prenne.

Mais il vaudrait mieux voir une entreprise de revêtement de sol, et il resterait aussi à faire une peinture pour sol.

Comme c'est un local commercial, la législation n'est pas la même que pour un logement.
Vous pouvez contacter le service juridique de la chambre de commerce pour voir ce qu'ils en pensent au point de vue prise en charge des frais.

Mourio · Answer

A mon entrée j'ai eu le dta qui me dit que les dalles sont en "bon état".

Mais à mon entrée j'ai fait un état des lieux avec un huissier qui m'a alerté sur le mauvais état des dalles.

J'ai beaucoup de passage sur ces dalles toute la journée.

Est ce que des fissures peuvent être considérées comme du mauvais état?


je vous remercie pour vos renseignements

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour , il semble que ces dalles sont celles qu'on trouve actuellement.

Selon le passage que vous avez, surtout si c'est avec des engins, il vous appartient de mettre au sol ce qui vous convient.

Dans les entrepôts souvent on met de la peinture sol sur ciment.

BmV · Answer

"Je viens de trouver un lien qui semble dire que cette nouvelle amiante n'est pas interdite et qu'elle n'est pas dangereuse. bonne lecture. https://chrysotileassociation.com/chrysotile/overview/asb-chryso.php" Évidemment, l' "institut du chrysolite" ne va pas se tirer une balle dans le pied en disant que son produit est dangereux ! Et faire oublier qu'il est interdit en France depuis 1997 ! Il y a d'autres liens plus "neutres" qui émettent d'autres sons de cloche : >>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Chrysotile >>> https://www.lapresse.ca/actualites/sante/201203/13/01-4504957-lamiante-chrysotile-persiste-dans-les-poumons-humains.php >>> http://www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/amiante-des-medecins-se-mobilisent.html Si d'aucuns veulent jouer avec leur santé, c'est un choix, mais il est plutôt hallucinant d'inciter des inconnus à en faire autant plutôt que de conseiller de réclamer le fameux DTA, obligatoire. Maintenant si quelqu'un a des études techniques indépendantes qui disent le contraire, ... <> Marcel Celmas

Mourio · Answer

Merci pour toutes ces informations qui sont tres instructives,  
Mais je vais preciser plus ma question,  

Pour des dalles de type amiante chrysotile en mauvais état, y a t il un texte de loi qui indique ce qu il faut en faire ou bien est ce seulement les expertises qui décident? Elles même s appuient elles sur des textes de loi? 
Car selon les interlocuteurs,  je trouve differents sons de cloche, et c est assez difficile de s y retrouver,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,    Mourio a précisé qu'à sont entrée il a bien eu un DTA qui précise : "dalles en bon état".

Peut-être faudrait-il voir chez les vendeurs si on trouve encore ce type de dalle, histoire de voir si ça se vend toujours, 

Le plus simple et le plus sûr étant de les faire enlever et de refaire autre chose qui résiste à l'emploi qui est fait du local.

Azerty · Answer

Il faut voir les dates.

Vous avez un DTA qui dit que les dalles sont en bon état, et un constat d'huissier qui dit l'inverse. Quel écart entre les deux ? Si le DTA et le constat d'huissier sont proches, ça veut dire que le diagnostiqueur s'est planté.

Si le DTA est ancien, la dégradation est survenue après. Vous devez donc contacter le propriétaire, et lui faire remarquer que l'état à changer et qu'il doit donc prendre les mesures nécessaires, à savoir réaliser des mesures d'empoussiérement.



Pour votre question sur les textes de loi, j'ai répondu plus haut. Le contenu d'un DTA est réglementé, le diagnostiqueur n'invente rien :

Article R1334-17  et suivant du Code de la Santé publique (attention prendre l'ancienne version).

Je précise que cette codification n'est plus valable depuis février 2012, les textes ont été modifiés et déplacés, et même pire supprimés sans être remplacé (on attend toujours le décrêt d'application). Mais si votre DTA est daté d'avant février 2012, ça ira.

Amiante chrysotile dans dalles de sol

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