Amiante chrysotile dans dalles de sol
Mourio
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Bonjour,
Je loue un local commercial,
Dans les dalles au sol il y a de l amiante de type chrysotile,
A peu pres 50% de ces dalles presentent soit des fissures, des éclats plus ou moins gros, des gondolements, des effacements, des morceaux manquants...
Y a til un danger pour la santé au passage sur ces dalles? Est ce que la législation oblige un confinement étant donné qu elles sont en mauvais état?
Je vous remercie pour votre aide,
Je loue un local commercial,
Dans les dalles au sol il y a de l amiante de type chrysotile,
A peu pres 50% de ces dalles presentent soit des fissures, des éclats plus ou moins gros, des gondolements, des effacements, des morceaux manquants...
Y a til un danger pour la santé au passage sur ces dalles? Est ce que la législation oblige un confinement étant donné qu elles sont en mauvais état?
Je vous remercie pour votre aide,
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8 réponses
Pas d'accord avec J K L, ce n'est pas sans danger. Les dalles sont abimées, il y a donc un risque de libération des fibres d'amiante.
Quand vous avez signé le bail, avez vous eu le Dossier Technique Amiante (DTA) ? En présence de matériaux contenant de l'amiante il y a deux conduite à avoir :
- si c'est en bon état, surveillance périodique (tout les 3 ans) pour vérifier que l'état reste bon.
- si c'est en mauvais état, il faut faire réaliser une mesure d'empoussiérement afin de determiner si il y a des fibres d'amiante dans l'air. Selon le résultat, on enchaîne par des travaux de retrait ou confinement, ou vers une surveillance périodique.
C'est ce que les professionnels préconisent quant un DTA est réalisé.
Attention, si l'inspection du travail vous rend visite et que vous avez des salariers, elle vous demandera la fiche récapitulative du DTA, et ça peut mal se passer si vos ne l'avez pas.
Quand vous avez signé le bail, avez vous eu le Dossier Technique Amiante (DTA) ? En présence de matériaux contenant de l'amiante il y a deux conduite à avoir :
- si c'est en bon état, surveillance périodique (tout les 3 ans) pour vérifier que l'état reste bon.
- si c'est en mauvais état, il faut faire réaliser une mesure d'empoussiérement afin de determiner si il y a des fibres d'amiante dans l'air. Selon le résultat, on enchaîne par des travaux de retrait ou confinement, ou vers une surveillance périodique.
C'est ce que les professionnels préconisent quant un DTA est réalisé.
Attention, si l'inspection du travail vous rend visite et que vous avez des salariers, elle vous demandera la fiche récapitulative du DTA, et ça peut mal se passer si vos ne l'avez pas.
A mon entrée j'ai eu le dta qui me dit que les dalles sont en "bon état".
Mais à mon entrée j'ai fait un état des lieux avec un huissier qui m'a alerté sur le mauvais état des dalles.
J'ai beaucoup de passage sur ces dalles toute la journée.
Est ce que des fissures peuvent être considérées comme du mauvais état?
je vous remercie pour vos renseignements
Mais à mon entrée j'ai fait un état des lieux avec un huissier qui m'a alerté sur le mauvais état des dalles.
J'ai beaucoup de passage sur ces dalles toute la journée.
Est ce que des fissures peuvent être considérées comme du mauvais état?
je vous remercie pour vos renseignements
bonjour , il semble que ces dalles sont celles qu'on trouve actuellement.
Selon le passage que vous avez, surtout si c'est avec des engins, il vous appartient de mettre au sol ce qui vous convient.
Dans les entrepôts souvent on met de la peinture sol sur ciment.
Selon le passage que vous avez, surtout si c'est avec des engins, il vous appartient de mettre au sol ce qui vous convient.
Dans les entrepôts souvent on met de la peinture sol sur ciment.
"Je viens de trouver un lien qui semble dire que cette nouvelle amiante n'est pas interdite et qu'elle n'est pas dangereuse. bonne lecture.
https://chrysotileassociation.com/chrysotile/overview/asb-chryso.php"
Évidemment, l' "institut du chrysolite" ne va pas se tirer une balle dans le pied en disant que son produit est dangereux !
Et faire oublier qu'il est interdit en France depuis 1997 !
Il y a d'autres liens plus "neutres" qui émettent d'autres sons de cloche :
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Chrysotile
>>> https://www.lapresse.ca/actualites/sante/201203/13/01-4504957-lamiante-chrysotile-persiste-dans-les-poumons-humains.php
>>> http://www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/amiante-des-medecins-se-mobilisent.html
Si d'aucuns veulent jouer avec leur santé, c'est un choix, mais il est plutôt hallucinant d'inciter des inconnus à en faire autant plutôt que de conseiller de réclamer le fameux DTA, obligatoire.
Maintenant si quelqu'un a des études techniques indépendantes qui disent le contraire, ...
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
https://chrysotileassociation.com/chrysotile/overview/asb-chryso.php"
Évidemment, l' "institut du chrysolite" ne va pas se tirer une balle dans le pied en disant que son produit est dangereux !
Et faire oublier qu'il est interdit en France depuis 1997 !
Il y a d'autres liens plus "neutres" qui émettent d'autres sons de cloche :
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Chrysotile
>>> https://www.lapresse.ca/actualites/sante/201203/13/01-4504957-lamiante-chrysotile-persiste-dans-les-poumons-humains.php
>>> http://www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/amiante-des-medecins-se-mobilisent.html
Si d'aucuns veulent jouer avec leur santé, c'est un choix, mais il est plutôt hallucinant d'inciter des inconnus à en faire autant plutôt que de conseiller de réclamer le fameux DTA, obligatoire.
Maintenant si quelqu'un a des études techniques indépendantes qui disent le contraire, ...
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
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Merci pour toutes ces informations qui sont tres instructives,
Mais je vais preciser plus ma question,
Pour des dalles de type amiante chrysotile en mauvais état, y a t il un texte de loi qui indique ce qu il faut en faire ou bien est ce seulement les expertises qui décident? Elles même s appuient elles sur des textes de loi?
Car selon les interlocuteurs, je trouve differents sons de cloche, et c est assez difficile de s y retrouver,
Mais je vais preciser plus ma question,
Pour des dalles de type amiante chrysotile en mauvais état, y a t il un texte de loi qui indique ce qu il faut en faire ou bien est ce seulement les expertises qui décident? Elles même s appuient elles sur des textes de loi?
Car selon les interlocuteurs, je trouve differents sons de cloche, et c est assez difficile de s y retrouver,
Bonjour, Mourio a précisé qu'à sont entrée il a bien eu un DTA qui précise : "dalles en bon état".
Peut-être faudrait-il voir chez les vendeurs si on trouve encore ce type de dalle, histoire de voir si ça se vend toujours,
Le plus simple et le plus sûr étant de les faire enlever et de refaire autre chose qui résiste à l'emploi qui est fait du local.
Peut-être faudrait-il voir chez les vendeurs si on trouve encore ce type de dalle, histoire de voir si ça se vend toujours,
Le plus simple et le plus sûr étant de les faire enlever et de refaire autre chose qui résiste à l'emploi qui est fait du local.
Il faut voir les dates.
Vous avez un DTA qui dit que les dalles sont en bon état, et un constat d'huissier qui dit l'inverse. Quel écart entre les deux ? Si le DTA et le constat d'huissier sont proches, ça veut dire que le diagnostiqueur s'est planté.
Si le DTA est ancien, la dégradation est survenue après. Vous devez donc contacter le propriétaire, et lui faire remarquer que l'état à changer et qu'il doit donc prendre les mesures nécessaires, à savoir réaliser des mesures d'empoussiérement.
Pour votre question sur les textes de loi, j'ai répondu plus haut. Le contenu d'un DTA est réglementé, le diagnostiqueur n'invente rien :
Article R1334-17 et suivant du Code de la Santé publique (attention prendre l'ancienne version).
Je précise que cette codification n'est plus valable depuis février 2012, les textes ont été modifiés et déplacés, et même pire supprimés sans être remplacé (on attend toujours le décrêt d'application). Mais si votre DTA est daté d'avant février 2012, ça ira.
Vous avez un DTA qui dit que les dalles sont en bon état, et un constat d'huissier qui dit l'inverse. Quel écart entre les deux ? Si le DTA et le constat d'huissier sont proches, ça veut dire que le diagnostiqueur s'est planté.
Si le DTA est ancien, la dégradation est survenue après. Vous devez donc contacter le propriétaire, et lui faire remarquer que l'état à changer et qu'il doit donc prendre les mesures nécessaires, à savoir réaliser des mesures d'empoussiérement.
Pour votre question sur les textes de loi, j'ai répondu plus haut. Le contenu d'un DTA est réglementé, le diagnostiqueur n'invente rien :
Article R1334-17 et suivant du Code de la Santé publique (attention prendre l'ancienne version).
Je précise que cette codification n'est plus valable depuis février 2012, les textes ont été modifiés et déplacés, et même pire supprimés sans être remplacé (on attend toujours le décrêt d'application). Mais si votre DTA est daté d'avant février 2012, ça ira.
Bonjour Azerty,
Merci beaucoup pour vos réponses,
Le dta a été fait il y a 1 mois, et j'ai signé le bail 2 semaines après et fait un état des lieux avec l huissier dès mon entrée.
J'ai recontacté la société qui a fait l'expertise, ils sont revenus sur place pour voir, ils ont ri, m'ont dit que c'était du bon état, que des fissures et éclats et petits morceaux manquants, c'est pas du mauvais état, et que les critères de l'huissier sont différents pour considérer des dalles en mauvais état...
Et que même si ça avait été en mauvais état (selon leurs critères à eux), il n y a rien à faire, aucune obligation, et qu'ils ne font que des préconisations...
En plus de ça j'ai appelé une autre entreprise d'expertise, qui me dit si une dalle par m2 est délabrée, ça suffit pour ordonner un recouvrement de la zone.
difficile de s y retrouver
Voila où j'en suis, je suis très embêtée, je sais pas quoi faire
j ai fait des recherches et j'ai trouvé des obligations pour des faux plafonds, calorifugeage ... mais pas pour des dalles au sol...
Merci pour votre aide et vos conseils
Merci beaucoup pour vos réponses,
Le dta a été fait il y a 1 mois, et j'ai signé le bail 2 semaines après et fait un état des lieux avec l huissier dès mon entrée.
J'ai recontacté la société qui a fait l'expertise, ils sont revenus sur place pour voir, ils ont ri, m'ont dit que c'était du bon état, que des fissures et éclats et petits morceaux manquants, c'est pas du mauvais état, et que les critères de l'huissier sont différents pour considérer des dalles en mauvais état...
Et que même si ça avait été en mauvais état (selon leurs critères à eux), il n y a rien à faire, aucune obligation, et qu'ils ne font que des préconisations...
En plus de ça j'ai appelé une autre entreprise d'expertise, qui me dit si une dalle par m2 est délabrée, ça suffit pour ordonner un recouvrement de la zone.
difficile de s y retrouver
Voila où j'en suis, je suis très embêtée, je sais pas quoi faire
j ai fait des recherches et j'ai trouvé des obligations pour des faux plafonds, calorifugeage ... mais pas pour des dalles au sol...
Merci pour votre aide et vos conseils
Vous êtes tombé sur un charlot malheureusement.
Article R 1334-21 du code de la santé publique prévoit que lors du répérage des produits et matériaux de la liste B (donc les dalles de sol), l'opérateur de répérage évalue l'état de concervation, et en cas de produits dégradés ou présentant un risque de dégradation rapide, il émet des recommandations adaptées au besoin de protection des personnes.
Pour les dalles de sol, voici les critéres pour les déclarer dégradées :
- craquelure,
- fracture
- faïençage
- érosion
- dalles enlevées
Vous avez un constat d'huissier, peut être même avec photos, donc de quoi contester le rapport du diagnostiqueur.
Maintenant, il faut savoir comment agir.
Vous vous rapprochez du propriétaire, vous lui faites constater qu'il y a une différence en le constat d'huissier et l'état de concervation des dalles selon le DTA. Vous lui demandez de prendre les mesures nécessaires pour votre sécurité ; là deux options, mesure d'empoussiérement, ou plus simplement travaux. Il suffit de refaire un ragréage par dessus les dalles, et de poser un nouveau revêtement de sol. Du moment que les dalles ne sont pas touchées, pas besoin d'entreprise de désamiantage.
Sachant que les travaux vous pouvez les faire de votre propre chef si le bailleur vous envoie promener, mais ils seront à votre charge.
Vous pouvez aussi contacter l'inspection du travail et l'ARS (agence régionale de santé). Si ces organismes vous disent officiellement qu'il faut remédier à cette situation, ça vous donne une arme contre le bailleur. C'est à double tranchant en revanche, l'inspection du travail peut vous emmerder. Il faut donc d'abord les contacter pour renseignement avant de les faire intervenir concrétement.
Article R 1334-21 du code de la santé publique prévoit que lors du répérage des produits et matériaux de la liste B (donc les dalles de sol), l'opérateur de répérage évalue l'état de concervation, et en cas de produits dégradés ou présentant un risque de dégradation rapide, il émet des recommandations adaptées au besoin de protection des personnes.
Pour les dalles de sol, voici les critéres pour les déclarer dégradées :
- craquelure,
- fracture
- faïençage
- érosion
- dalles enlevées
Vous avez un constat d'huissier, peut être même avec photos, donc de quoi contester le rapport du diagnostiqueur.
Maintenant, il faut savoir comment agir.
Vous vous rapprochez du propriétaire, vous lui faites constater qu'il y a une différence en le constat d'huissier et l'état de concervation des dalles selon le DTA. Vous lui demandez de prendre les mesures nécessaires pour votre sécurité ; là deux options, mesure d'empoussiérement, ou plus simplement travaux. Il suffit de refaire un ragréage par dessus les dalles, et de poser un nouveau revêtement de sol. Du moment que les dalles ne sont pas touchées, pas besoin d'entreprise de désamiantage.
Sachant que les travaux vous pouvez les faire de votre propre chef si le bailleur vous envoie promener, mais ils seront à votre charge.
Vous pouvez aussi contacter l'inspection du travail et l'ARS (agence régionale de santé). Si ces organismes vous disent officiellement qu'il faut remédier à cette situation, ça vous donne une arme contre le bailleur. C'est à double tranchant en revanche, l'inspection du travail peut vous emmerder. Il faut donc d'abord les contacter pour renseignement avant de les faire intervenir concrétement.
Bonjour,
merci beaucoup pour ses informations très précises, j'y vois beaucoup plus clair maintenant,
Pour mon propriétaire tant qu'il n a pas de dta qui contredit l'autre, l'huissier ne fait pas foi.
Et pour l'appréciation de l'état d'une dalle, il y a des critères précis que vous m'avez énoncés,
(arrêté du 22 aout 2002 relatif au DTA),
je vais demander une autre expertise,
merci beaucoup pour ses informations très précises, j'y vois beaucoup plus clair maintenant,
Pour mon propriétaire tant qu'il n a pas de dta qui contredit l'autre, l'huissier ne fait pas foi.
Et pour l'appréciation de l'état d'une dalle, il y a des critères précis que vous m'avez énoncés,
(arrêté du 22 aout 2002 relatif au DTA),
je vais demander une autre expertise,
Ne demandez pas un DTA complét, demandez juste un diagnostic amiante pour actualiser le DTA, ça coûtera moins cher.
Vous pouvez toujours tenter l'intimidation avec le premier diagnostiqueur. Si les dalles sont vraiment dégradées et qu'il ne veut pas le reconnaitre, vous lui dites que vous allez transmettre son rapport à son organisme de certification (il y a son nom dans le rapport) en y joignant le constat d'huissier qui fait état des dégradations. Cela devrait réflechir et peut être même lui faire changer d'avis.
Vous pouvez toujours tenter l'intimidation avec le premier diagnostiqueur. Si les dalles sont vraiment dégradées et qu'il ne veut pas le reconnaitre, vous lui dites que vous allez transmettre son rapport à son organisme de certification (il y a son nom dans le rapport) en y joignant le constat d'huissier qui fait état des dégradations. Cela devrait réflechir et peut être même lui faire changer d'avis.
Bonjour, merci beaucoup pour les reponses tres precises! Bravo pour vos connaissances, tres precises et vous citez vos sources,
Un autre expert est venu à mon local, pour lui il n y a aucune ambiguité possible, les dalles sont bien dégradées.
J ai appellé la direction de la premiere expertise, avec tous mes elements,
La situation va se débloquer, nous allons nous rencontrer avec le proprietaire pour trouver une solution.
Un autre expert est venu à mon local, pour lui il n y a aucune ambiguité possible, les dalles sont bien dégradées.
J ai appellé la direction de la premiere expertise, avec tous mes elements,
La situation va se débloquer, nous allons nous rencontrer avec le proprietaire pour trouver une solution.
bonjour, Il faut bien voir que l'amiante contenue dans ces dalles est bloquée et ne peut pas s'échapper, donc le danger est nul.
Cependant ce n'est guère agréable d'avoir des dalles abimées et même arrachées.
Vous pouvez vous rapprocher du propriétaire pour voir comment faire.
Cela dépend aussi de l'utilisation du local. Il y a la possibilité d'un réagréage, et de poser un revêtement plastique par dessus, mais selon l'utilisation, il risque de s'user très vite.
Ou bien, il faudrait décoller ces dalles de sol, les mettre dans des grands sacs plastique et trouver une déchetterie qui les prenne.
Mais il vaudrait mieux voir une entreprise de revêtement de sol, et il resterait aussi à faire une peinture pour sol.
Comme c'est un local commercial, la législation n'est pas la même que pour un logement.
Vous pouvez contacter le service juridique de la chambre de commerce pour voir ce qu'ils en pensent au point de vue prise en charge des frais.
Cependant ce n'est guère agréable d'avoir des dalles abimées et même arrachées.
Vous pouvez vous rapprocher du propriétaire pour voir comment faire.
Cela dépend aussi de l'utilisation du local. Il y a la possibilité d'un réagréage, et de poser un revêtement plastique par dessus, mais selon l'utilisation, il risque de s'user très vite.
Ou bien, il faudrait décoller ces dalles de sol, les mettre dans des grands sacs plastique et trouver une déchetterie qui les prenne.
Mais il vaudrait mieux voir une entreprise de revêtement de sol, et il resterait aussi à faire une peinture pour sol.
Comme c'est un local commercial, la législation n'est pas la même que pour un logement.
Vous pouvez contacter le service juridique de la chambre de commerce pour voir ce qu'ils en pensent au point de vue prise en charge des frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus ce n'est pas de l'amiante pure, donc il ne peut pas s'échapper grand chose.
Lorsque vous vous promenez dans une zone industrielle, vous avez plein de toits en fibro ciment, et il parait qu'on n'est pas obligé de l'enlever...
Je viens de trouver un lien qui semble dire que cette nouvelle amiante n'est pas interdite et qu'elle n'est pas dangereuse. bonne lecture.
https://chrysotileassociation.com/chrysotile/overview/asb-chryso.php