construction d'un abris de 24 M2 demontable

Question

Bonjour, j"ai construit un abris de camping car de 24 m 2  en bois  avec 6 piliers bois le tout etant totalement demontable , sans dalle ciment au sol, je n'ai qu'une déclaration de travaux pour 20 m2  que dois -je faire et que les risque t il , car j'ai depassé un peu la dimenssion, merci d'une réponse

Foyer · Accepted Answer

Bonjour , 

Si l'abri presente plus de 20 m² vous etes tenu a demander  un permis de construire.

Comme la construction existe en toute illegalité, la mairie pourrait en ordonner la destruction ou la remise en conformité avec l'autorisation accordée .

Rochat1 · Answer

Bonjour, 
D'accord avec Foyer, mais n'exagérons pas. 20 m2 ou 24 m2 vous ne verrez pas la différence depuis la rue !! 
Bonne chance.

Rochat1 · Answer

Bonjour Foyer,
Au niveau du droit, vous avez parfaitement raison. Concernant ce genre de dépassement, j'ai connu des situations semblables dans une grande ville. Les mini-constructions n'ont pas été démolies. Mais je ne conteste pas votre réponse :-))
Cordialement.

Argonos · Answer

Bonjour,  

en premier lieu, je vous invite à lire cet article trouvé sur le site :  

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/369-permis-de-construire-depot-delai-affichage-recours/  

Ensuite, il faut savoir que même sans fondations, votre construction peut être soumise à une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Cela dépend de la surface (obligatoire si supérieur à 20m², surface SHOB).  

Vous trouverez les formalités à connaître ici, pour la déclaration préalable :  

https://www.service-public.fr  

Pour le permis de construire :  

https://www.service-public.fr  

En théorie, je pense qu'il faudrait démonter l'abri puis faire une demande de permis de construire, qui serait a priori acceptée sans soucis ou modifier votre abris pour être conforme à ce que vous avez déclaré.  

En pratique, je pense que l'administration ne viendra jamais contrôler votre abris de camping car. Elle intervient en général sur signalement par un habitant proche (si par exemple vous avez un voisin un peu trop espiègle). Ce que vous risquez, c'est que l'on vous impose de réaliser les travaux afin d'être conforme à votre déclaration préalable initiale, sans contestation possible. Etant démontable, cela ne vous coûterait pas grand chose. De plus, ces travaux sont de faible importance et on ne vous embêtera pas si vous n'embêtez personne (pas à cheval sur la limite de propriété, pas de nuisance par rapport au domaine public, etc ...).  

J'espère avoir pu vous éclairer.  

Benjamin.

Construction d'un abris de 24 M2 demontable

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