Fuite d'eau sous une dalle béton
mony39
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permets de vous poser un problème, que rencontre mon voisin de palier à la suite
d'une fuite d'eau détectée sur un tuyau alimentant son appartement.
. La fuite se situe dans le vide-ordures, commun aux 4 propriétaires de l'étage, après le compteur individuel, au niveau des tuyaux horizontaux coulés dans la dalle palière.
Bien entend est-elle sous la dalle palière... ou plus loin, on ne peut situer exactement la fuite :loin sous le sol de l'appartement ?
le réglement de copropriété, détaille les parties communes comme suit :
"les conduites, prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau, d'électricité, de distribution d'eau chaude et de climatisation (sauf toutefois les parties de canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements ou des locaux en dépendant et affectés à l'usage exclusif de ceux-ci)"
plus loin, dans le descriptif des parties communes figure " les vides-ordures avec tout ce qui en dépend et fait partie notamment les locaux situés à chaque étage, avec leurs poste d'eau et les containers, le dispositif de ramonage etc...."
le contrat "risque habitation" souscrit par cette personne, prévoit une indemnisation en cas de fuites de conduites situées à l'intérieur ou en dessous des bâtiments assurés.....
Problème....... la fuite apparaît dans une partie commune.... mais après le compteur individuel.
cette compagnie garantit également " les frais de recherche des fuites d'eau : lorsque la fuite se produit sur une canalisation encastrée....dans un bâtiment assuré .... toujours le même problème.
Qu'en pensez-vous ? la copropriété doit-elle garantir le sinistre..... ?y compris les réparations ?
reste que les assurances habitation, remboursent en général les dommages,....... mais pas la réparation!
Personnellement ma compagnie, elle, prévoit, la garantie des frais de réparation de la canalisation à l'origine du dégât des eaux dans la limite de 344.76€ (je pense qu'il s'agit d'un montant HT)
Merci de votre réponse
Mony39
Je me permets de vous poser un problème, que rencontre mon voisin de palier à la suite
d'une fuite d'eau détectée sur un tuyau alimentant son appartement.
. La fuite se situe dans le vide-ordures, commun aux 4 propriétaires de l'étage, après le compteur individuel, au niveau des tuyaux horizontaux coulés dans la dalle palière.
Bien entend est-elle sous la dalle palière... ou plus loin, on ne peut situer exactement la fuite :loin sous le sol de l'appartement ?
le réglement de copropriété, détaille les parties communes comme suit :
"les conduites, prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau, d'électricité, de distribution d'eau chaude et de climatisation (sauf toutefois les parties de canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements ou des locaux en dépendant et affectés à l'usage exclusif de ceux-ci)"
plus loin, dans le descriptif des parties communes figure " les vides-ordures avec tout ce qui en dépend et fait partie notamment les locaux situés à chaque étage, avec leurs poste d'eau et les containers, le dispositif de ramonage etc...."
le contrat "risque habitation" souscrit par cette personne, prévoit une indemnisation en cas de fuites de conduites situées à l'intérieur ou en dessous des bâtiments assurés.....
Problème....... la fuite apparaît dans une partie commune.... mais après le compteur individuel.
cette compagnie garantit également " les frais de recherche des fuites d'eau : lorsque la fuite se produit sur une canalisation encastrée....dans un bâtiment assuré .... toujours le même problème.
Qu'en pensez-vous ? la copropriété doit-elle garantir le sinistre..... ?y compris les réparations ?
reste que les assurances habitation, remboursent en général les dommages,....... mais pas la réparation!
Personnellement ma compagnie, elle, prévoit, la garantie des frais de réparation de la canalisation à l'origine du dégât des eaux dans la limite de 344.76€ (je pense qu'il s'agit d'un montant HT)
Merci de votre réponse
Mony39
1 réponse
bonjour
le contrat MRH garantit le copropriétaire pour les dommages à ses parties privatives et son prorata des parties communes.
la garantie aura donc vocation à être mise en jeu.
mais il y aura assurance cumulative avec le contrat de la collectivité, au moins pour ce qui est de la recherche de fuite. dans ce cas, c'est le premier assureur saisi qui diligente les opérations et effectue par la suite l'action en remboursement correspondante.
la réparation de la canalisation restera, sauf spécification contractuelle contraire, à la charge du copropriétaire ou de la collectivité (en fonction du RDC).
non; c'est un montant forfaitaire maximum.
le contrat MRH garantit le copropriétaire pour les dommages à ses parties privatives et son prorata des parties communes.
la garantie aura donc vocation à être mise en jeu.
mais il y aura assurance cumulative avec le contrat de la collectivité, au moins pour ce qui est de la recherche de fuite. dans ce cas, c'est le premier assureur saisi qui diligente les opérations et effectue par la suite l'action en remboursement correspondante.
la réparation de la canalisation restera, sauf spécification contractuelle contraire, à la charge du copropriétaire ou de la collectivité (en fonction du RDC).
Personnellement ma compagnie, elle, prévoit, la garantie des frais de réparation de la canalisation à l'origine du dégât des eaux dans la limite de 344.76€ (je pense qu'il s'agit d'un montant HT)
non; c'est un montant forfaitaire maximum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...