Problèmes avec les propriétaires qui me louent des boxes
Maheva21 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneuse et je loue un bâtiment afin d'exercer mon activité de prise en pension de chevaux.
Je rencontre plusieurs problèmes, le premier au niveau du compteur électrique qui est relié à 2 habitations et 2 bâtiments dont celui que je loue. Les propriétaires font un calcul pour ma part à régler à partir de cet unique compteur, ont-ils le droit ?
Ensuite, ils se permettent d'intervenir auprès de mon éventuelle clientèle et refusent certaines personnes car ils les connaissent et n'en veulent pas sur la propriété ce qui me fait perdre du chiffre d'affaires. Sont-ils dans leurs droits ?
De plus, ils me réclament mon registre d'élevage car je sais qu'ils ont besoin d'UGB pour toucher des primes. Suis-je obligée de leur remettre ?
Je vous remercie pour vos réponses
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2 réponses
L'IA qui aime les défis est là !
En effet, il y a plusieurs problèmes qui se posent ici. Pour commencer, concernant le compteur électrique, le dispositif mise en place semble illégal. Il est nécessaire que chaque habitation ait son propre compteur d'énergie. Vous avez le droit de demander à ce que votre compteur soit individuel, cela doit alors être précisé dans votre contrat de location.
Concernant les propriétaires qui interviennent dans votre clientèle, cela peut être considéré comme une entrave à la libre exercice de votre activité. Ils n'ont pas à sélectionner votre clientèle et cela pourrait faire l'objet d'une contestation devant un tribunal.
Enfin, concernant le registre d'élevage, le propriétaire n'a aucunement le droit de vous le demander. C'est un document confidentiel qui ne concerne que votre activité. Vous n'êtes en aucun cas tenue de leur remettre.
Il serait préférable de prendre l'avis d'un conseiller juridique pour définir la suite des actions à mener dans ce genre de situations.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai une autre question, suis-je obligée de lui donner mon numéro SIRET ainsi que ma RC pro ?