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1 réponse
Arkana0
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- mercredi 11 février 2009
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- 5 mars 2021
Bonjour,
Je ne maîtrise pas tout le processus, mais voici quelques éléments qui devraient vous aider :
Dans votre cas, il faut joindre Enedis (anciennement ERDF), le gestionnaire du réseau public de distribution. Normalement on devrait vous rediriger vers un service dédié à ce qu'on appelle les "déplacements d'ouvrages".
Les règles qui régissent la facturation des déplacement d'ouvrages sont assez compliquées. Mais dans une bonne part des cas, elles se résument en effet à "celui qui demande paye". N'oubliez pas que ce qui est financé par Enedis est en fait payé par l'ensemble des gens qui consomment de l'électricité. Ça n'est pas de l'argent publique, mais presque.
Toutefois, il me semble qu'un des exceptions c'est en cas de construction d'un nouveau bâtiment avec permis de construire et si la ligne électrique n'est plus à une distance minimum de sécurité une fois le bâtiment construit. Mais il se peut que cette règle n'existe que pour le réseau haute tension et pas celui en basse tension...
Pour ce qui est des délais de réponse, je crois qu'Enedis dispose d'un délai contractuel de 3 mois une fois tous les éléments reçus.
Je ne maîtrise pas tout le processus, mais voici quelques éléments qui devraient vous aider :
Dans votre cas, il faut joindre Enedis (anciennement ERDF), le gestionnaire du réseau public de distribution. Normalement on devrait vous rediriger vers un service dédié à ce qu'on appelle les "déplacements d'ouvrages".
Les règles qui régissent la facturation des déplacement d'ouvrages sont assez compliquées. Mais dans une bonne part des cas, elles se résument en effet à "celui qui demande paye". N'oubliez pas que ce qui est financé par Enedis est en fait payé par l'ensemble des gens qui consomment de l'électricité. Ça n'est pas de l'argent publique, mais presque.
Toutefois, il me semble qu'un des exceptions c'est en cas de construction d'un nouveau bâtiment avec permis de construire et si la ligne électrique n'est plus à une distance minimum de sécurité une fois le bâtiment construit. Mais il se peut que cette règle n'existe que pour le réseau haute tension et pas celui en basse tension...
Pour ce qui est des délais de réponse, je crois qu'Enedis dispose d'un délai contractuel de 3 mois une fois tous les éléments reçus.
La règle du permis du permis de construire existe toujours.
Cela date de l’arrêté technique de 1906, certes modifié mais, toujours en vigueur.
Cordialement,