Câbles EDF en façade qui doit payer?

Martine - 27 mars 2017 à 16:58
 Papaschults - 27 mars 2017 à 23:38
Je viens de acheté une maison de ville de 1954, les câbles EDF, passent sur les façades arrières des maison et alimentent chacune d'entre- elles par un câble qui descend.
La mienne est l'avant-dernière d'une série de 6 et je souhaitais faire un agrandissement.
Sur mon mur passe donc le câble général un dérivé alimente ma maison et celle de mon voisin qui est en bout de ligne.
j'ai contacter EDF par téléphone .
j'ai dû attendre un mois pour avoir un rendez-vous avec un technicien qui lui m'a simplement
donner une adresse mail sur laquelle je devais faire ma demande. Sans oublier de me préciser que cela me coûterait plusieurs milliers d'euros.
J ai donc formuler ma demande par mail et....
pas de nouvelles qu'est-ce que ça sous-entend c'est travaux m'incombe -t-il?
Niveau du prix quel recours ou aide puis-je avoir?
et surtout comment faire pour qu'un technicien se déplace afin de savoir si cela est realisable ou pas.
merci à tous ceux qui pourront m'apporter une réponse rapidement.
Martine
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1 réponse

Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860
Modifié le 27 mars 2017 à 17:36
Bonjour,

Je ne maîtrise pas tout le processus, mais voici quelques éléments qui devraient vous aider :

Dans votre cas, il faut joindre Enedis (anciennement ERDF), le gestionnaire du réseau public de distribution. Normalement on devrait vous rediriger vers un service dédié à ce qu'on appelle les "déplacements d'ouvrages".

Les règles qui régissent la facturation des déplacement d'ouvrages sont assez compliquées. Mais dans une bonne part des cas, elles se résument en effet à "celui qui demande paye". N'oubliez pas que ce qui est financé par Enedis est en fait payé par l'ensemble des gens qui consomment de l'électricité. Ça n'est pas de l'argent publique, mais presque.
Toutefois, il me semble qu'un des exceptions c'est en cas de construction d'un nouveau bâtiment avec permis de construire et si la ligne électrique n'est plus à une distance minimum de sécurité une fois le bâtiment construit. Mais il se peut que cette règle n'existe que pour le réseau haute tension et pas celui en basse tension...

Pour ce qui est des délais de réponse, je crois qu'Enedis dispose d'un délai contractuel de 3 mois une fois tous les éléments reçus.
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Papaschults
27 mars 2017 à 23:38
Bonsoir, Arkana0,

La règle du permis du permis de construire existe toujours.
Cela date de l’arrêté technique de 1906, certes modifié mais, toujours en vigueur.

Cordialement,
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