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3 réponses
Faites rejeter ce prélèvement par votre banque en tant qu' "opération non autorisée" selon les termes de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009.
Articles L 133-18 et L 133-24 du Code monétaire et financier.
Pour le reste !....
Articles L 133-18 et L 133-24 du Code monétaire et financier.
Pour le reste !....
mado
oui mais la pour rejeter le montant c est dur quand c est un week end et que la banque est fermé le lundi
Gérard
Vous avez treize mois !