Deux locations

Dom0654 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2024 - 1 févr. 2024 à 15:44
djivi38 Messages postés 51864 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 1 févr. 2024 à 16:42

Bonjour 

Actuellement en couple, mais vivant chacun dans son appartement, ma compagne doit prendre un logement avec ses enfants, pour cela elle me demande d’être inscrit sur le bail et de le signer également. 
ai-je le droit d’avoir déjà un bail à mon nom, et d’être co-titulaire d’un autre ? 
Merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 18441 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 9 976
1 févr. 2024 à 15:58

ma compagne doit prendre un logement avec ses enfants, pour cela elle me demande d’être inscrit sur le bail et de le signer également. 

Et vous, le voulez-vous ? 

En étant co-titulaire, vous deviendrez vous deviendrez co-responsable du paiement des loyers. 

ai-je le droit d’avoir déjà un bail à mon nom, et d’être co-titulaire d’un autre ?

Oui

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djivi38 Messages postés 51864 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 15 345
1 févr. 2024 à 16:42

bonjour,

autres conséquences :

- si vous restez habiter chez vous en résidence principale, le fisc considèrera que ce 2° logement est votre résidence secondaire (même si c'est la résidence principale de votre compagne) et vous serez taxé - plein pot - pour la TH (qui n'a été supprimée QUE pour les résidences principales);

- comme dit post 1, vous serez co-responsable du paiement des loyers, mais aussi de celui des charges et de toute somme due au bailleur = charges mensuelles, régularisation des "provisions" sur charges, TEOM, ... ;

- et, un contrat de location à 2 noms comportant une ""clause de solidarité"", vous resterez solidaire d'elle (dans le cas où votre compagne donne son congé ET ait des dettes vis-à-vis du bailleur) pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis (sans compter que si elle donne son congé au bailleur, vous devrez - en tant que cotitulaire du bail - donner vous aussi votre propre congé OU le donner conjointement avec elle via un même courrier)... à défaut, le bail se poursuivra à votre bénéfice (cotitulaire) sans changement...

- et tout ça, en supposant une "fausse déclaration" (possiblement punie par la loi : tapez "faux et usage de faux"), ... afin que vos revenus puissent être considérés AVEC les siens afin d'obtenir ce logement.... parce que ses seuls revenus n'atteignent pas la limite pratiquement toujours exigée par les bailleurs/agences de 2,7 à 3 fois le montant du loyer (et même parfois du montant du "loyer+charges" !!);

- et si elle demandait à la CAF à bénéficier des APL... elle pourrait, tôt ou tard, encourir de grands risques si elle se déclarait vivre seule avec un contrat de location à 2 noms et vous vivant ailleurs.....

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cdt.


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