Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018
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MalkoAlexis Messages postés 7 Statut Membre -
MalkoAlexis Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire de 4 lots de copro dans un immeuble parisien. A ce jour, ces 4 lots forment 3 appartements. Les impôts m'ont envoyé "par erreur" les taxes d'habitation de ces 3 appartements (loués). Pour corriger cette erreur, les impôts m'ont demandé de leur faire parvenir 3 déclarations H2, ce que j'ai fait. Les services taxe d'habitation / taxe foncière ont échangé leurs infos, et aujourd'hui les impôts foncier me demandent 3 taxes foncières. A ma connaissance, la taxe foncière se calcule sur les nombres de lots (selon règlement de copro), et non sur l'utilisation de ces lots. En effet, si demain je réunis tous ces lots (ils sont adjacents), je me verrai payer 3 taxes foncières pour une seule unité d'habitation.
Et accessoirement, pour une surface totale équivalente, la somme de 3 taxe foncière est supérieure à une seule taxe foncière.
Merci de vos avis
Cordialement
Je suis propriétaire de 4 lots de copro dans un immeuble parisien. A ce jour, ces 4 lots forment 3 appartements. Les impôts m'ont envoyé "par erreur" les taxes d'habitation de ces 3 appartements (loués). Pour corriger cette erreur, les impôts m'ont demandé de leur faire parvenir 3 déclarations H2, ce que j'ai fait. Les services taxe d'habitation / taxe foncière ont échangé leurs infos, et aujourd'hui les impôts foncier me demandent 3 taxes foncières. A ma connaissance, la taxe foncière se calcule sur les nombres de lots (selon règlement de copro), et non sur l'utilisation de ces lots. En effet, si demain je réunis tous ces lots (ils sont adjacents), je me verrai payer 3 taxes foncières pour une seule unité d'habitation.
Et accessoirement, pour une surface totale équivalente, la somme de 3 taxe foncière est supérieure à une seule taxe foncière.
Merci de vos avis
Cordialement
A voir également:
- Réunir deux appartements taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Réunir 2 appartements dans une maison - Forum Immobilier
- Taxe foncière calculée sur deux appartements - Forum taxes locales
3 réponses
Bonjour,
La taxe foncière ne se calcule pas sur le nombre de lots. Elle est basée sur les locaux.
Si vous avez 3 appartements, vous recevez 3 taxes foncières.
Vous aurez une seule taxe foncière si vous faites des travaux pour réunir les 3 appartements.
Sur une même surface, 3 appartements ont une taxe foncière plus importante qu'un seul appartement car les 20 premiers m² sont plus imposés que les suivants. Sur un appartement ça s'applique 1 fois, sur 3 appartements, ça s'applique 1 fois pour chaque (Article 324 O du code général des impôts) .
Cordialement,
La taxe foncière ne se calcule pas sur le nombre de lots. Elle est basée sur les locaux.
Si vous avez 3 appartements, vous recevez 3 taxes foncières.
Vous aurez une seule taxe foncière si vous faites des travaux pour réunir les 3 appartements.
Sur une même surface, 3 appartements ont une taxe foncière plus importante qu'un seul appartement car les 20 premiers m² sont plus imposés que les suivants. Sur un appartement ça s'applique 1 fois, sur 3 appartements, ça s'applique 1 fois pour chaque (Article 324 O du code général des impôts) .
Cordialement,
Bonjour
Merci pour vos retours.
J'ai eu une réponse des impôts entre temps :
"Bonjour monsieur
les trois appartements évalués distinctement sont regroupés sur un seul avis de taxe foncière . Je vous ai précisé la base d'imposition pour chacun des appartements afin que vous puissiez calculer le montant de la cotisation des ordures ménagères que vous pouvez répercuter auprès du locataire en appliquant un taux 2017 de 6,21 % à la base correspondante"
Cordialement
Merci pour vos retours.
J'ai eu une réponse des impôts entre temps :
"Bonjour monsieur
les trois appartements évalués distinctement sont regroupés sur un seul avis de taxe foncière . Je vous ai précisé la base d'imposition pour chacun des appartements afin que vous puissiez calculer le montant de la cotisation des ordures ménagères que vous pouvez répercuter auprès du locataire en appliquant un taux 2017 de 6,21 % à la base correspondante"
Cordialement
bonjour
1 seule taxe fonciere par commune dependant du meme centre des impots fonciers et si meme redevable.
Si plusieurs adresses sur la même commune dependant du même centre des impots fonciers :
1 seule taxe fonciere compo9see de 2 pages : la 1ere globale, la seconde par adresse
Si plusieurs adresses sur des communes différentes dependant du meme centre des impots fonciers :
1 taxe par commune
Si plusieurs biens et en indivision en ayant pas la meme quote part sur la totalité des biens :
Plusieurs taxes
1 seule taxe fonciere par commune dependant du meme centre des impots fonciers et si meme redevable.
Si plusieurs adresses sur la même commune dependant du même centre des impots fonciers :
1 seule taxe fonciere compo9see de 2 pages : la 1ere globale, la seconde par adresse
Si plusieurs adresses sur des communes différentes dependant du meme centre des impots fonciers :
1 taxe par commune
Si plusieurs biens et en indivision en ayant pas la meme quote part sur la totalité des biens :
Plusieurs taxes
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