Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble

malkolinge2018
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MalkoAlexis
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31 mars 2018
- 31 mars 2018 à 22:07
Bonjour,

Je suis propriétaire de 4 lots de copro dans un immeuble parisien. A ce jour, ces 4 lots forment 3 appartements. Les impôts m'ont envoyé "par erreur" les taxes d'habitation de ces 3 appartements (loués). Pour corriger cette erreur, les impôts m'ont demandé de leur faire parvenir 3 déclarations H2, ce que j'ai fait. Les services taxe d'habitation / taxe foncière ont échangé leurs infos, et aujourd'hui les impôts foncier me demandent 3 taxes foncières. A ma connaissance, la taxe foncière se calcule sur les nombres de lots (selon règlement de copro), et non sur l'utilisation de ces lots. En effet, si demain je réunis tous ces lots (ils sont adjacents), je me verrai payer 3 taxes foncières pour une seule unité d'habitation.

Et accessoirement, pour une surface totale équivalente, la somme de 3 taxe foncière est supérieure à une seule taxe foncière.

Merci de vos avis

Cordialement

3 réponses

Cinoworus
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31 mars 2018 à 17:43
Bonjour,

La taxe foncière ne se calcule pas sur le nombre de lots. Elle est basée sur les locaux.
Si vous avez 3 appartements, vous recevez 3 taxes foncières.

Vous aurez une seule taxe foncière si vous faites des travaux pour réunir les 3 appartements.

Sur une même surface, 3 appartements ont une taxe foncière plus importante qu'un seul appartement car les 20 premiers m² sont plus imposés que les suivants. Sur un appartement ça s'applique 1 fois, sur 3 appartements, ça s'applique 1 fois pour chaque (Article 324 O du code général des impôts) .

Cordialement,
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