Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018
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MalkoAlexis Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 22:07
MalkoAlexis Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 22:07
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Cinoworus
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31 mars 2018 à 17:43
31 mars 2018 à 17:43
Bonjour,
La taxe foncière ne se calcule pas sur le nombre de lots. Elle est basée sur les locaux.
Si vous avez 3 appartements, vous recevez 3 taxes foncières.
Vous aurez une seule taxe foncière si vous faites des travaux pour réunir les 3 appartements.
Sur une même surface, 3 appartements ont une taxe foncière plus importante qu'un seul appartement car les 20 premiers m² sont plus imposés que les suivants. Sur un appartement ça s'applique 1 fois, sur 3 appartements, ça s'applique 1 fois pour chaque (Article 324 O du code général des impôts) .
Cordialement,
La taxe foncière ne se calcule pas sur le nombre de lots. Elle est basée sur les locaux.
Si vous avez 3 appartements, vous recevez 3 taxes foncières.
Vous aurez une seule taxe foncière si vous faites des travaux pour réunir les 3 appartements.
Sur une même surface, 3 appartements ont une taxe foncière plus importante qu'un seul appartement car les 20 premiers m² sont plus imposés que les suivants. Sur un appartement ça s'applique 1 fois, sur 3 appartements, ça s'applique 1 fois pour chaque (Article 324 O du code général des impôts) .
Cordialement,