Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai une question j'ai pris un appartement par une agence immobilière avec mon ex conjoint en novembre 2019 sachant que lui a toujours garder son appartement en location qu'il avais déjà nous ne vivont pas ensemble et nous nous somme séparés à la signature du bail du logement que j'occupe actuellement.du coup son nom apparaît au niveau de mon bail ainsi que sur les quittances de loyer.j'ai toujours été mere isolé et je perçois des apl et autre allocation. Cela pose il problème qu'il y ai toujours sont nom sur les papier de l'appartement ?
Merci de vos réponses par avance
J'ai une question j'ai pris un appartement par une agence immobilière avec mon ex conjoint en novembre 2019 sachant que lui a toujours garder son appartement en location qu'il avais déjà nous ne vivont pas ensemble et nous nous somme séparés à la signature du bail du logement que j'occupe actuellement.du coup son nom apparaît au niveau de mon bail ainsi que sur les quittances de loyer.j'ai toujours été mere isolé et je perçois des apl et autre allocation. Cela pose il problème qu'il y ai toujours sont nom sur les papier de l'appartement ?
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1 réponse
Bonjour,
Il se peut bien que pour la CAF, cela pose un problème.
Votre ex doit donner son congé du logement puisqu'il apparaît sur le bail au titre de locataire. Une fois qu'il aura donné son congé, vous demanderez un avenant au bailleur pour formaliser le fait que vous êtes la seule locataire du logement.
Cordialement,
Il se peut bien que pour la CAF, cela pose un problème.
Votre ex doit donner son congé du logement puisqu'il apparaît sur le bail au titre de locataire. Une fois qu'il aura donné son congé, vous demanderez un avenant au bailleur pour formaliser le fait que vous êtes la seule locataire du logement.
Cordialement,
Melissa
Merci le problème c'est que pour mon agence immobilière si mr a quitter le logement je doit partir aussi aparament car mes revenus ne son pas assez élevé pour que je puisse le garder et le propriétaire a souscrit une assurance gli et c'est aparament eux qui estime que mes revenu ne son pas assez élevé.on a pourtant une clause de solidarité et j'ai toujours payer mes loyer en tant et en heure
Valenchantée
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Melissa
Ben non, vous n'avez pas à quitter le logement. Vous avez signé le bail, vous êtes locataire, vous êtes chez vous et l'agence n'avait qu'à prendre ses précautions avant ! En plus vous dites que le bailleur est assuré, donc tout va bien !
Melissa
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Valenchantée
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Merci de vos réponses en espérant que cela s'arrange pour moi.
Valenchantée
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Melissa
Je vous le souhaite mais ne vous laissez pas faire, vous avez la loi avec vous. Je précise que s'il s'agit bien d'une location nue, votre bail est de 3 ans renouvelables...
La législation juridique et financière évolue en permanence...