Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 avril 2020 à 13:06
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 avril 2020 à 13:06
Bonjour,
J'ai une question j'ai pris un appartement par une agence immobilière avec mon ex conjoint en novembre 2019 sachant que lui a toujours garder son appartement en location qu'il avais déjà nous ne vivont pas ensemble et nous nous somme séparés à la signature du bail du logement que j'occupe actuellement.du coup son nom apparaît au niveau de mon bail ainsi que sur les quittances de loyer.j'ai toujours été mere isolé et je perçois des apl et autre allocation. Cela pose il problème qu'il y ai toujours sont nom sur les papier de l'appartement ?
Merci de vos réponses par avance
J'ai une question j'ai pris un appartement par une agence immobilière avec mon ex conjoint en novembre 2019 sachant que lui a toujours garder son appartement en location qu'il avais déjà nous ne vivont pas ensemble et nous nous somme séparés à la signature du bail du logement que j'occupe actuellement.du coup son nom apparaît au niveau de mon bail ainsi que sur les quittances de loyer.j'ai toujours été mere isolé et je perçois des apl et autre allocation. Cela pose il problème qu'il y ai toujours sont nom sur les papier de l'appartement ?
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Valenchantée
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25 avril 2020 à 16:54
25 avril 2020 à 16:54
Bonjour,
Il se peut bien que pour la CAF, cela pose un problème.
Votre ex doit donner son congé du logement puisqu'il apparaît sur le bail au titre de locataire. Une fois qu'il aura donné son congé, vous demanderez un avenant au bailleur pour formaliser le fait que vous êtes la seule locataire du logement.
Cordialement,
Il se peut bien que pour la CAF, cela pose un problème.
Votre ex doit donner son congé du logement puisqu'il apparaît sur le bail au titre de locataire. Une fois qu'il aura donné son congé, vous demanderez un avenant au bailleur pour formaliser le fait que vous êtes la seule locataire du logement.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2020 à 17:05
Modifié le 25 avril 2020 à 17:13
26 avril 2020 à 10:47
26 avril 2020 à 13:06