Rendu dépôt de garantie

Bonjour,

Je me permets de venir vous solliciter concernant un litige entre l’agence immobilière de mon ancien appartement et nous.

Lorsque mon compagnon et moi avons quitté notre appartement meublé en juillet 2023, seulement une partie du DG nous a été rendue, sans justificatif de retrait.

J’ai demandé ces justificatifs en LR à l’agence, qui m’a répondue que sur les 945€ du DG ils avaient retirés 123€ d’entretien annuel de la climatisation réversible (+ facture), et 123€ de la TEOM (+ taxe foncière), sachant que nous avions déjà payés environ 66€ de TEOM quelques mois auparavant. Donc, un total de 189€ pour 11 mois de location, autrement dit, 17€ par mois en plus des 45€ de charges mensuelles (eau et sûrement entretien de la copropriété, j’ai demandé un détail de ces charges mensuelles mais l’agence esquive le sujet. L’électricité (jusqu’à 200€ par mois en hiver à cause de la vétusté de l’appartement) et internet était à notre charge)). Ces sommes me paraissent démesurées et je pense que nous avons payé bien plus que consommé.

Concernant la TEOM ils auraient dû préciser son mode de retrait (non provisions sur charges) dans le bail et un équivalent de son chiffre afin d’éviter de se retrouver avec des factures pareilles sans justificatif. J’avais déjà demandé la taxe foncière du propriétaire quand nous avions été prélevés des 66€ pour 4 mois, mais forcément là encore, rien.

Mes questions aujourd’hui sont donc, existe-t-il des textes de lois, ou des possibilités de mettre la pression pouvant m’aider à :

• Ne pas payer ces 123€ d’entretien de climatisation se trouvant dans une surface non habitable (cave) sachant qu’aucune partie de mon bail stipule que nous serions dans l’obligation de la payer, et que cet entretien a été fait après notre départ, car durant notre location il n’a pu être réalisé (plus de courant, inondations etc…)
• Leur mettre la pression sur le fait qu’ils nous ont prélevés sur le DG sans demander et surtout sans justificatif.
• Demander un justificatif précis des charges mensuelles (45€) et un remboursement de ce qui n’a pas été consommé avec preuves (eau par exemple…?) (si possible ?)
• Mettre la pression sur le fait que le mode de retrait d’une aussi grosse charge surprise que cette TEOM particulièrement élevée n’était pas mentionné dans le bail, au moins dans une clause libre ce qui aurait été plus judicieux. (Est-ce vraiment autorisé de ne rien mentionner quand ces sommes sont aussi élevées, bien que la TEOM soit une charge normale ?)
• Leur mettre la pression sur le fait qu’ils ne sont pas en règle depuis le début et qu’ils n’ont que très peu agi face aux problèmes rencontrés dans l’appartement (coupures de courant en hiver, inondations, moisissures, fenêtres mal isolées et simple vitrage au rez-de-chaussée donnant sur la rue du centre ville, voisinage dangereux et bruyants… alors que j’étais enceinte puis avait un nourrisson. Nous avons du jeter de nombreux vêtements et nourriture et affaires à cause de ces dégâts) et donc qu’aujourd’hui je pourrais me retourner contre eux sur cette affaire s’ils décident de ne pas coopérer concernant le rendu du DG.
• Enfin, percevoir des indemnités de retard du rendu du DG, voire plus, le minimum pour les dégâts rencontrés tout au long de la location. En gros, en profiter et faire d’une affaire de rendu de DG une double affaire concernant les dégâts rencontrés au long de la location.

Cette agence est connue pour retirer des parties des DG sans justificatifs. Aujourd’hui j’ai fait appel à un conciliateur de justice et ils refusent de donner les coordonnées du propriétaire, même si je les ai sur sa TF désormais… malheureusement cet homme ne s’y connait que trop peu en droit (ancien prof) et m’a demandé de venir vers vous afin de pouvoir mieux appuyer nos demandes auprès de l’agence.

Navrée si tout cela est flou… Je suis preneuse de tout ce que vous avez !

Je vous remercie par avance, et vous souhaite une belle journée :)

Cordialement,

Mayou