2 appartements mitoyens = 1 résidence principale ?
eheh
-
Modifié le 30 mars 2018 à 22:52
Cinoworus
Cinoworus
- Messages postés
- 32
- Date d'inscription
- mercredi 7 octobre 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 14 décembre 2020
A voir également:
- Fusionner deux appartements impôts
- 2 appartements résidence principale - Meilleures réponses
- Acheter 2 appartements mitoyens - Meilleures réponses
- Taxe foncière calculée sur deux appartements - Forum - Taxes locales
- Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble - Forum - Taxes locales
- Taxe foncière unique pour 2 appartements distincts ✓ - Forum - Taxes locales
- Reunion de deux appartements - Forum - Impôts
- Fusionner deux lots de différents propriétaires - Forum - Immobilier
2 réponses
Cinoworus
31 mars 2018 à 17:30
- Messages postés
- 32
- Date d'inscription
- mercredi 7 octobre 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 14 décembre 2020
31 mars 2018 à 17:30
Bonjour,
Si les 2 appartements ont été réunis, il convient de le déclarer au service du cadastre qui gère l'adresse du bien pour réévaluer la valeur cadastrale.
Les 2 appartements deviendront un seul pour les services fiscaux. Si vous faites cette modification cette année, elle sera prise en compte l'année prochaine.
Pour cette année, si les deux logements sont à la même adresse cadastrale, ils seront pris en résidence principale. Si l'adresse est différente, un sera en résidence principale et l'autre en résidence secondaire.
Cordialement.
Si les 2 appartements ont été réunis, il convient de le déclarer au service du cadastre qui gère l'adresse du bien pour réévaluer la valeur cadastrale.
Les 2 appartements deviendront un seul pour les services fiscaux. Si vous faites cette modification cette année, elle sera prise en compte l'année prochaine.
Pour cette année, si les deux logements sont à la même adresse cadastrale, ils seront pris en résidence principale. Si l'adresse est différente, un sera en résidence principale et l'autre en résidence secondaire.
Cordialement.
2 avril 2018 à 00:13
Merci Cinoworus.
Comment dois-je faire pour déclarer au service du cadastre la réunion des 2 appartements?
Cdt